Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Cet amendement vise lui aussi à supprimer le livret d’épargne souveraineté, dont la création a été votée en commission, car cet article n’est assorti d’aucune étude d’impact. On ne dispose pas d’information sur l’effet d’éviction qu’un tel produit pourrait entraîner aux dépens de produits existants, comme le livret A et le livret de développem...

Nous avons effectivement fait un grand pas, hier soir, sur le contrôle parlementaire des ventes d'armes. L'amendement que nous proposons vise justement à préciser davantage le contenu du rapport annuel demandé au Gouvernement à propos des exportations d'armement. Les auteurs de cet amendement suivent les recommandations formulées dans le rappo...

Je ne suis pas du tout rassuré par ces quelques échanges. Je suis presque plus inquiet qu’au commencement de ce débat… M. le ministre l’a clairement fait comprendre : ce dispositif n’est pas abouti. Il doit encore être travaillé, d’autant qu’il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact et que ses effets pourraient être particulièrement dangereu...

Voilà pourquoi cet article nous expose à un risque très important, surtout, je le répète, s’il est ficelé. Je vous l’avoue, je ne vois pas bien ce que l’on pourra faire de plus en CMP… Peut-être s’apercevra-t-on qu’il est inopérant et qu’il faut effectivement le supprimer.

Je ne suis pas du tout rassuré par ces quelques échanges. Je suis presque plus inquiet qu’au commencement de ce débat… M. le ministre l’a clairement fait comprendre : ce dispositif n’est pas abouti. Il doit encore être travaillé, d’autant qu’il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact et que ses effets pourraient être particulièrement dangereu...

Voilà pourquoi cet article nous expose à un risque très important, surtout, je le répète, s’il est ficelé. Je vous l’avoue, je ne vois pas bien ce que l’on pourra faire de plus en CMP… Peut-être s’apercevra-t-on qu’il est inopérant et qu’il faut effectivement le supprimer.

Nous avons effectivement fait un grand pas, hier soir, sur le contrôle parlementaire des ventes d’armes. L’amendement que nous proposons vise justement à préciser davantage le contenu du rapport annuel demandé au Gouvernement à propos des exportations d’armement. Les auteurs de cet amendement suivent les recommandations formulées dans le rappo...

Nous avons effectivement fait un grand pas, hier soir, sur le contrôle parlementaire des ventes d’armes. L’amendement que nous proposons vise justement à préciser davantage le contenu du rapport annuel demandé au Gouvernement à propos des exportations d’armement. Les auteurs de cet amendement suivent les recommandations formulées dans le rappo...

Cet amendement vise à renforcer l’éducation à la paix, la prévention et la résolution non violente des conflits, de l’école à l’université, mais aussi dans le monde du travail, y compris pour les militaires. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le monde assiste à un regain important de tension militaire. De nombreux pays s’activent et...

Cet amendement a pour objet d'encadrer les prérogatives confiées à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière de cybersécurité. Selon la rédaction actuelle de l'article 32, l'Anssi peut utiliser certaines des prérogatives qui lui sont confiées, comme le blocage de noms de domaine, en cas de menaces suscepti...

Les armées françaises ne comportent que 16, 5 % de femmes dans leurs rangs, dont seulement 10 % d’officiers généraux, et ce alors que l’actuelle LPM avait fixé un objectif de 15 % de femmes officiers. Si on entre dans le détail, les femmes représentent 61, 2 % des effectifs du service de santé, 31, 6 % des personnels du commissariat des armées...

Après avoir écouté les explications du ministre, je ferai preuve de la même sagesse que Cyrielle Chatelain, en retirant mon amendement. Même si cette réflexion mérite d’être poursuivie, l’important est que nous ayons voté en commission en faveur d’un objectif global de 20 % de femmes parmi les militaires d’active.

Cet amendement a pour objet d’encadrer les prérogatives confiées à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) en matière de cybersécurité. Selon la rédaction actuelle de l’article 32, l’Anssi peut utiliser certaines des prérogatives qui lui sont confiées, comme le blocage de noms de domaine, en cas de menaces suscepti...

Cet amendement a pour objet d’encadrer les prérogatives confiées à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) en matière de cybersécurité. Selon la rédaction actuelle de l’article 32, l’Anssi peut utiliser certaines des prérogatives qui lui sont confiées, comme le blocage de noms de domaine, en cas de menaces suscepti...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l’impératif de la lutte contre le harcèlement et les discriminations, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l’on est trop souvent confronté à d...

Sur le modèle de mes deux amendements précédents, celui-ci vise à renforcer la sécurité juridique de l'article 35. Il tend à substituer la notion d'intérêts fondamentaux de la Nation, issue du code pénal, à celle qui est connexe, mais moins bien définie, de sécurité nationale.

Il s'agit, ici encore, de la protection de la vie privée de nos concitoyens. L'article 35 va autoriser l'administration à capter des volumes de données considérables. Or les garanties prévues à ce stade ne portent pas sur le type de données traitées. S'agissant d'une question aussi sensible que la protection de la vie privée et le secret des c...

Sur le modèle de mes deux amendements précédents, celui-ci vise à renforcer la sécurité juridique de l’article 35. Il tend à substituer la notion d’intérêts fondamentaux de la Nation, issue du code pénal, à celle qui est connexe, mais moins bien définie, de sécurité nationale.

Sur le modèle de mes deux amendements précédents, celui-ci vise à renforcer la sécurité juridique de l’article 35. Il tend à substituer la notion d’intérêts fondamentaux de la Nation, issue du code pénal, à celle qui est connexe, mais moins bien définie, de sécurité nationale.

Il s’agit, ici encore, de la protection de la vie privée de nos concitoyens. L’article 35 va autoriser l’administration à capter des volumes de données considérables. Or les garanties prévues à ce stade ne portent pas sur le type de données traitées. S’agissant d’une question aussi sensible que la protection de la vie privée et le secret des c...