Loi de finances pour 2024

Les victimes de violences sexuelles doivent avant tout échapper à l’emprise de leur agresseur, avec lequel elles habitent parfois. Elles doivent être en mesure de déposer plainte et bénéficier d’un accompagnement complet et immédiat. Ces démarches sont déjà extrêmement difficiles quand vous habitez en France ; elles le sont encore plus lorsque...

La loi de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2026 permettra enfin de déposer des recours contre une décision de refus de légalisation de documents. Néanmoins, elle n’a pas rendu plus accessible cette légalisation, qui entraîne des coûts non négligeables. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de créer u...

La loi de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2026 permettra enfin de déposer des recours contre une décision de refus de légalisation de documents. Néanmoins, elle n’a pas rendu plus accessible cette légalisation, qui entraîne des coûts non négligeables. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de créer u...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pandémie, guerre, inflation, catastrophes climatiques… Partout dans le monde, les crises se succèdent et l’accès aux ressources et aux services de base devient difficile pour des centaines de millions de personnes. Faim, manque d’eau et de médicaments, accès limité à l’éducation… A...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pandémie, guerre, inflation, catastrophes climatiques… Partout dans le monde, les crises se succèdent et l’accès aux ressources et aux services de base devient difficile pour des centaines de millions de personnes. Faim, manque d’eau et de médicaments, accès limité à l’éducation… A...

Je ne vais pas répéter ce que mon excellent collègue Yannick Jadot vient d’indiquer, mais il est vrai que cet amendement paraît complètement incongru, décalé, incompréhensible par rapport à la situation du monde et aux nécessités d’aujourd’hui. J’ajoute qu’il n’y a pas si longtemps, nous avons voté, dans la loi de programmation de 2021, une tr...

Je ne vais pas répéter ce que mon excellent collègue Yannick Jadot vient d’indiquer, mais il est vrai que cet amendement paraît complètement incongru, décalé, incompréhensible par rapport à la situation du monde et aux nécessités d’aujourd’hui. J’ajoute qu’il n’y a pas si longtemps, nous avons voté, dans la loi de programmation de 2021, une tr...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° II-1209 et II-1208.

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° II-1209 et II-1208.

Ces deux amendements ont été travaillés en lien avec l’association Coordination SUD. L’amendement n° II-1209 vise à abonder les financements alloués à l’aide publique au développement à hauteur de plus de 320 millions d’euros. L’objectif est clair : il s’agit d’atteindre un montant de 6, 25 milliards d’euros de crédits pour la mission « Aide p...

Ces deux amendements ont été travaillés en lien avec l’association Coordination SUD. L’amendement n° II-1209 vise à abonder les financements alloués à l’aide publique au développement à hauteur de plus de 320 millions d’euros. L’objectif est clair : il s’agit d’atteindre un montant de 6, 25 milliards d’euros de crédits pour la mission « Aide p...

Cet amendement vise à rétablir l’aide publique au développement destinée au Sahel. La décision de la suspendre est contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et provoque une montée d’hostilité vis-à-vis de la France dans les pays concernés. Ce n’est pas en abandonnant les populations de pays qui comptent parmi les plus pauvres...

Cet amendement vise à rétablir l’aide publique au développement destinée au Sahel. La décision de la suspendre est contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et provoque une montée d’hostilité vis-à-vis de la France dans les pays concernés. Ce n’est pas en abandonnant les populations de pays qui comptent parmi les plus pauvres...

Tout d'abord, je rencontre très régulièrement des éleveurs dans ma commune, où le loup est présent depuis vingt-cinq ans et où des attaques ont lieu. Ensuite, sur le comptage, nous avons ce débat également depuis vingt-cinq ans, alors que notre pays est le mieux doté en la matière. En réalité, tous les experts soulignent qu'il est impossible d...

La loi de programmation du 4 août 2021 prévoyait la progression des montants de l’aide publique au développement alloués à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile françaises et issues des pays partenaires, afin de tendre vers la moyenne des pays de l’OCDE et en vue d’atteindre en 2022 le double du montant constaté en...

La loi de programmation du 4 août 2021 prévoyait la progression des montants de l’aide publique au développement alloués à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile françaises et issues des pays partenaires, afin de tendre vers la moyenne des pays de l’OCDE et en vue d’atteindre en 2022 le double du montant constaté en...

Cet amendement vise à financer la recherche sur le loup et sur le pastoralisme, à hauteur de 500 000 euros, ce qui n'est pas un montant exceptionnel. Le présent amendement a des points communs avec un amendement précédent qui visait à accorder 400 000 euros en faveur de la protection des plantations. La présence du loup a, par exemple, des co...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Certes, les financements sont en progression, mais la trajectoire que nous avions votée dans la loi de programmation de 2021 n’est pas respectée.

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Certes, les financements sont en progression, mais la trajectoire que nous avions votée dans la loi de programmation de 2021 n’est pas respectée.

Selon les études disponibles, les meutes de loups n'exercent pas une pression constante sur un territoire. Je le rappelle, chaque année, nous tuons 20 % des loups, soit 200 unités. Il est donc impossible de soutenir qu'aucune régulation n'est effectuée et que ce chiffre n'est pas atteint. Monsieur le ministre, j'ai déposé des amendements visa...