Loi de finances pour 2024

Il ne suffit pas de se jeter à la figure, si je puis dire, des arguments. Il s'agit de proposer des solutions et un accompagnement. Cela me semble dommage de ne pas y consacrer 500 000 euros, alors que 300 000 ou 400 000 euros ont été précédemment accordés pour protéger les plantations des cervidés – d'ailleurs, le loup peut avoir son utilité ...

Tout d'abord, je rencontre très régulièrement des éleveurs dans ma commune, où le loup est présent depuis vingt-cinq ans et où des attaques ont lieu. Ensuite, sur le comptage, nous avons ce débat également depuis vingt-cinq ans, alors que notre pays est le mieux doté en la matière. En réalité, tous les experts soulignent qu'il est impossible d...

L’Agence française de développement indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations, mais elle conditionne celle-ci au respect d’un prétendu secret des affaires. C’est notamment le cas, lorsqu’elle refuse de rendre publiques des informations sur les marchés passés avec ses emprunteurs, pays et collectivités...

Tout d’abord, je rencontre très régulièrement des éleveurs dans ma commune, où le loup est présent depuis vingt-cinq ans et où des attaques ont lieu. Ensuite, sur le comptage, nous avons ce débat également depuis vingt-cinq ans, alors que notre pays est le mieux doté en la matière. En réalité, tous les experts soulignent qu’il est impossible d...

L’Agence française de développement indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations, mais elle conditionne celle-ci au respect d’un prétendu secret des affaires. C’est notamment le cas, lorsqu’elle refuse de rendre publiques des informations sur les marchés passés avec ses emprunteurs, pays et collectivités...

Cet amendement vise à financer la recherche sur le loup et sur le pastoralisme, à hauteur de 500 000 euros, ce qui n'est pas un montant exceptionnel. Le présent amendement a des points communs avec un amendement précédent qui visait à accorder 400 000 euros en faveur de la protection des plantations. La présence du loup a, par exemple, des co...

Cet amendement vise à financer la recherche sur le loup et sur le pastoralisme, à hauteur de 500 000 euros, ce qui n’est pas un montant exceptionnel. Le présent amendement a des points communs avec un amendement précédent qui visait à accorder 400 000 euros en faveur de la protection des plantations. La présence du loup a, par exemple, des co...

Les victimes de violences sexuelles doivent avant tout échapper à l'emprise de leur agresseur, avec lequel elles habitent parfois. Elles doivent être en mesure de déposer plainte et bénéficier d'un accompagnement complet et immédiat. Ces démarches sont déjà extrêmement difficiles quand vous habitez en France ; elles le sont encore plus lorsque...

Selon les études disponibles, les meutes de loups n'exercent pas une pression constante sur un territoire. Je le rappelle, chaque année, nous tuons 20 % des loups, soit 200 unités. Il est donc impossible de soutenir qu'aucune régulation n'est effectuée et que ce chiffre n'est pas atteint. Monsieur le ministre, j'ai déposé des amendements visa...

Les victimes de violences sexuelles doivent avant tout échapper à l'emprise de leur agresseur, avec lequel elles habitent parfois. Elles doivent être en mesure de déposer plainte et bénéficier d'un accompagnement complet et immédiat. Ces démarches sont déjà extrêmement difficiles quand vous habitez en France ; elles le sont encore plus lorsque...

Il ne suffit pas de se jeter à la figure, si je puis dire, des arguments. Il s'agit de proposer des solutions et un accompagnement. Cela me semble dommage de ne pas y consacrer 500 000 euros, alors que 300 000 ou 400 000 euros ont été précédemment accordés pour protéger les plantations des cervidés – d'ailleurs, le loup peut avoir son utilité ...

Selon les études disponibles, les meutes de loups n’exercent pas une pression constante sur un territoire. Je le rappelle, chaque année, nous tuons 20 % des loups, soit 200 unités. Il est donc impossible de soutenir qu’aucune régulation n’est effectuée et que ce chiffre n’est pas atteint. Monsieur le ministre, j’ai déposé des amendements visa...

Il ne suffit pas de se jeter à la figure, si je puis dire, des arguments. Il s’agit de proposer des solutions et un accompagnement. Cela me semble dommage de ne pas y consacrer 500 000 euros, alors que 300 000 ou 400 000 euros ont été précédemment accordés pour protéger les plantations des cervidés – d’ailleurs, le loup peut avoir son utilité ...

La loi de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2026 permettra enfin de déposer des recours contre une décision de refus de légalisation de documents. Néanmoins, elle n'a pas rendu plus accessible cette légalisation, qui entraîne des coûts non négligeables. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de créer u...

La loi de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2026 permettra enfin de déposer des recours contre une décision de refus de légalisation de documents. Néanmoins, elle n'a pas rendu plus accessible cette légalisation, qui entraîne des coûts non négligeables. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de créer u...

Le retrait-gonflement des sols argileux est un problème grave et qui se généralise. Il va falloir y apporter rapidement une solution. Un rapport d'information de notre collègue Nicole Bonnefoy proposait des pistes très intéressantes, mais d'autres travaux ont également été conduits. Une proposition de loi de notre collègue Sandrine Rousseau su...

Le retrait-gonflement des sols argileux est un problème grave et qui se généralise. Il va falloir y apporter rapidement une solution. Un rapport d’information de notre collègue Nicole Bonnefoy proposait des pistes très intéressantes, mais d’autres travaux ont également été conduits. Une proposition de loi de notre collègue Sandrine Rousseau su...

La voirie en zone de montagne constitue en effet un vrai problème. Madame la ministre, vous avez évoqué la mission qui a été confiée à Joël Giraud par Mme la Première ministre. Ce rapport est pour l'instant sous embargo – en tout cas, pour ma part, je n'en ai pas eu connaissance. Quand sera-t-il rendu public ?

La voirie en zone de montagne constitue en effet un vrai problème. Madame la ministre, vous avez évoqué la mission qui a été confiée à Joël Giraud par Mme la Première ministre. Ce rapport est pour l'instant sous embargo – en tout cas, pour ma part, je n'en ai pas eu connaissance. Quand sera-t-il rendu public ?

C'est un travail complet et global sur l'avenir de la montagne, et pas seulement sur la voirie. Quand pourrons-nous avoir la teneur des propositions qu'il contient ?