Loi de finances pour 2024

C'est un travail complet et global sur l'avenir de la montagne, et pas seulement sur la voirie. Quand pourrons-nous avoir la teneur des propositions qu'il contient ?

La voirie en zone de montagne constitue en effet un vrai problème. Madame la ministre, vous avez évoqué la mission qui a été confiée à Joël Giraud par Mme la Première ministre. Ce rapport est pour l’instant sous embargo – en tout cas, pour ma part, je n’en ai pas eu connaissance. Quand sera-t-il rendu public ?

C’est un travail complet et global sur l’avenir de la montagne, et pas seulement sur la voirie. Quand pourrons-nous avoir la teneur des propositions qu’il contient ?

Cet amendement est intéressant, même si j’entends ce que M. le ministre vient d’expliquer et de proposer. Toutefois, après le plan Avenir montagnes, il est urgent d’agir. Vous avez dit que les deux tiers des stations de moyenne montagne étaient dans une situation très difficile et qu’elles risquaient même de devoir fermer. Il est donc clair qu...

Le 21 juillet 2022, le Président de la République annonçait la création d’une nouvelle brigade loup au sein de l’Office français de la biodiversité, sur le modèle de la brigade alpine de Gap, mais pour couvrir le Massif central et les Pyrénées. L’été dernier, cette nouvelle brigade s’est déployée sur quatre sites opérationnels dans le sud-ouest...

Monsieur le ministre, à mon tour d’être surpris : vous semblez réduire l’activité des agents de la brigade loup aux simples tirs de défense. Ce ne sont pas des louvetiers ! La brigade loup, par sa bonne connaissance du terrain, assure une présence auprès des éleveurs, afin de les accompagner au moment où les attaques se produisent, garantit un...

Par cet amendement, nous reprenons une recommandation issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Il s’agit de conditionner l’obtention des aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ...

C’est justement dans le cas où un changement de chaudière est envisagé qu’il importe d’instaurer un DPE obligatoire : cela permettra de montrer qu’un tel projet n’est pas forcément la solution à envisager en priorité. Le fait de prévoir un DPE en fin de chantier permettra d’avoir une meilleure visibilité sur l’ensemble des travaux de rénovatio...

Madame la ministre, je reconnais que votre politique s’est améliorée, mais nous ne pouvons nous satisfaire des résultats de cette année ! Nous devons même être en deçà des 60 000 rénovations globales, à bien considérer ce que désigne réellement cette appellation. Vous m’inquiétez quand vous avancez que le seul changement de chaudière n’est plu...

Cet amendement d’appel vise à mettre en place une programmation budgétaire pluriannuelle en matière de rénovation énergétique. Le dispositif MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires qui souhaitent financer leurs travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation dans leur logement ; cette aide a vu son budget augmenter...

Non, je le retire, monsieur le président. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre. Nous avons en effet besoin d’une trajectoire financière pluriannuelle en matière de rénovation énergétique. Nous serons attentifs à ce qu’elle figure bel et bien en annexe du prochain projet de loi de finances.

Cet amendement a trait au fonds Chaleur. Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur et de froid devra être comprise, en 2028, entre 34, 3 % et 38, 9 %. Or elle ne représentait que 24, 3 % en 2021, après avoir progressé, en moyenne, de seulement 0, 9 % par...