Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, je vous pose donc la question : avez-vous la volonté politique de développer l’agriculture biologique ?

La loi de programmation du 4 août 2021 prévoyait la progression des montants de l'aide publique au développement alloués à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile françaises et issues des pays partenaires, afin de tendre vers la moyenne des pays de l'OCDE et en vue d'atteindre en 2022 le double du montant constaté en...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Certes, les financements sont en progression, mais la trajectoire que nous avions votée dans la loi de programmation de 2021 n'est pas respectée.

L'Agence française de développement indique qu'elle s'inscrit dans une démarche volontaire de publication d'informations, mais elle conditionne celle-ci au respect d'un prétendu secret des affaires. C'est notamment le cas, lorsqu'elle refuse de rendre publiques des informations sur les marchés passés avec ses emprunteurs, pays et collectivités...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l'examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrange...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l'examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrange...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l'examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrange...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l’examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrange...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l’examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l’AEFE. Il s’agit du premier poste de dépenses du...

Cet amendement est complémentaire du précédent, dont je me réjouis qu'il ait été adopté. Sur la question de la sécurité sociale alimentaire, beaucoup de territoires conduisent des expérimentations. C'est le cas de la commune de Dieulefit, par exemple. Le 49.3 peut être l'occasion, monsieur le ministre, d'élargir un peu le champ de l'amendement ...

Cet amendement est complémentaire du précédent, dont je me réjouis qu’il ait été adopté. Sur la question de la sécurité sociale alimentaire, beaucoup de territoires conduisent des expérimentations. C’est le cas de la commune de Dieulefit, par exemple. Le 49.3 peut être l’occasion, monsieur le ministre, d’élargir un peu le champ de l’amendement ...

L'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques et assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l'État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d'agents de l'ONF ont été supprimés depuis le dé...

En effet, il paraît incongru, avec le réchauffement climatique et vu l'importance de la forêt, que nous ne consacrions pas un maximum de moyens à cette politique.

L’ONF gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques et assure 40 % de l’approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l’État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d’agents de l’ONF ont été supprimés depuis le dé...

L’ONF gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques et assure 40 % de l’approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l’État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d’agents de l’ONF ont été supprimés depuis le dé...

En effet, il paraît incongru, avec le réchauffement climatique et vu l’importance de la forêt, que nous ne consacrions pas un maximum de moyens à cette politique.

Je m'associe à l'hommage qu'a rendu le ministre aux agents, et aux fonctionnaires, de l'ONF. Leur travail est fondamental, notamment dans les plus petites communes, qui apprécient de pouvoir s'appuyer sur leur connaissance de la forêt, notamment pour œuvre à sa régénération naturelle. Nous avons donc besoin d'agents, c'est important. Nous pouv...

Je m’associe à l’hommage qu’a rendu le ministre aux agents, et aux fonctionnaires, de l’ONF. Leur travail est fondamental, notamment dans les plus petites communes, qui apprécient de pouvoir s’appuyer sur leur connaissance de la forêt, notamment pour œuvre à sa régénération naturelle. Nous avons donc besoin d’agents, c’est important. Nous pouv...

Je m’associe à l’hommage qu’a rendu le ministre aux agents, et aux fonctionnaires, de l’ONF. Leur travail est fondamental, notamment dans les plus petites communes, qui apprécient de pouvoir s’appuyer sur leur connaissance de la forêt, notamment pour œuvre à sa régénération naturelle. Nous avons donc besoin d’agents, c’est important. Nous pouv...

Les victimes de violences sexuelles doivent avant tout échapper à l’emprise de leur agresseur, avec lequel elles habitent parfois. Elles doivent être en mesure de déposer plainte et bénéficier d’un accompagnement complet et immédiat. Ces démarches sont déjà extrêmement difficiles quand vous habitez en France ; elles le sont encore plus lorsque...