Loi de finances pour 2024

Nous avions déjà débattu de cette question lors de l’examen de la loi de programmation militaire. Nous avions eu l’occasion de vous mettre en garde sur le risque de censure du Conseil constitutionnel, qui a bien eu lieu, et sur l’absence d’étude d’impact. Vous dites qu’il n’y aura pas d’effet d’éviction, que les financements du logement social...

La déclinaison d'une stratégie verte au moyen d'un budget vert nous paraît pertinente, à la condition que les collectivités soient accompagnées et qu'elles disposent, quelle que soit la strate, des capacités de la mettre en œuvre. Monsieur le ministre, vous avez parlé du conseiller aux décideurs locaux ; vous avez donc bien conscience de ce be...

La déclinaison d'une stratégie verte au moyen d'un budget vert nous paraît pertinente, à la condition que les collectivités soient accompagnées et qu'elles disposent, quelle que soit la strate, des capacités de la mettre en œuvre. Monsieur le ministre, vous avez parlé du conseiller aux décideurs locaux ; vous avez donc bien conscience de ce be...

Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Jacques Fernique, qui est très vigilant au sujet de Stocamine. Cet amendement vise à la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine. Toutes les études réalisées le disent : la saumure polluée au contact des déchets dangereux...

Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Jacques Fernique, qui est très vigilant au sujet de Stocamine. Cet amendement vise à la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine. Toutes les études réalisées le disent : la saumure polluée au contact des déchets dangereux...

Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Jacques Fernique, qui est très vigilant au sujet de Stocamine. Cet amendement vise à la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine. Toutes les études réalisées le disent : la saumure polluée au contact des déchets dangereux...

Nous avions déjà débattu de cette question lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Nous avions eu l'occasion de vous mettre en garde sur le risque de censure du Conseil constitutionnel, qui a bien eu lieu, et sur l'absence d'étude d'impact. Vous dites qu'il n'y aura pas d'effets d'éviction, que les financements du logement socia...

Nous avions déjà débattu de cette question lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Nous avions eu l'occasion de vous mettre en garde sur le risque de censure du Conseil constitutionnel, qui a bien eu lieu, et sur l'absence d'étude d'impact. Vous dites qu'il n'y aura pas d'effet d'éviction, que les financements du logement social...

Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Jacques Fernique, qui est très vigilant au sujet de Stocamine. Cet amendement vise à la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine. Toutes les études réalisées le disent : la saumure polluée au contact des déchets dangereux ...

Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Jacques Fernique, qui est très vigilant au sujet de Stocamine. Cet amendement vise à la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine. Toutes les études réalisées le disent : la saumure polluée au contact des déchets dangereux...

Je ne vais pas répéter ce que mon excellent collègue Yannick Jadot vient d'indiquer, mais il est vrai que cet amendement paraît complètement incongru, décalé, incompréhensible par rapport à la situation du monde et aux nécessités d'aujourd'hui. J'ajoute qu'il n'y a pas si longtemps, nous avons voté, dans la loi de programmation de 2021, une tr...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° II-1209 et II-1208.

Ces deux amendements ont été travaillés en lien avec l'association Coordination SUD. L'amendement n° II-1209 vise à abonder les financements alloués à l'aide publique au développement à hauteur de plus de 320 millions d'euros. L'objectif est clair : il s'agit d'atteindre un montant de 6, 25 milliards d'euros de crédits pour la mission « Aide p...

Quand je vous entends, monsieur le ministre, j'ai l'impression que vous parlez d'une niche sympathique, celle du bio, que vous allez soutenir en faisant un peu de communication, mais simplement d'une niche, que l'on garde pour se faire plaisir. Veut-on tendre vers l'agriculture bio – ce n'est pas un gros mot –, qui est moins dépendante des int...

Cet amendement vise à rétablir l'aide publique au développement destinée au Sahel. La décision de la suspendre est contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et provoque une montée d'hostilité vis-à-vis de la France dans les pays concernés. Ce n'est pas en abandonnant les populations de pays qui comptent parmi les plus pauvres...

Au sortir de la guerre, quand on est passé au modèle agricole productiviste, on l'a fait très rapidement parce qu'il y a eu, justement, une volonté politique. La question est donc de savoir si vous avez cette volonté, si vous souhaitez développer une agriculture faisant appel à moins d'intrants, permettant de rémunérer convenablement les agricu...

Quand je vous entends, monsieur le ministre, j’ai l’impression que vous parlez d’une niche sympathique, celle du bio, que vous allez soutenir en faisant un peu de communication, mais simplement d’une niche, que l’on garde pour se faire plaisir. Veut-on tendre vers l’agriculture bio – ce n’est pas un gros mot –, qui est moins dépendante des int...

M. Guillaume Gontard . … ayant un impact moindre sur l'environnement et sur la santé. Je rappelle qu'il existe un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, ce qui prouve bien que les produits phytosanitaires posent quelques problèmes de santé.

Au sortir de la guerre, quand on est passé au modèle agricole productiviste, on l’a fait très rapidement parce qu’il y a eu, justement, une volonté politique. La question est donc de savoir si vous avez cette volonté, si vous souhaitez développer une agriculture faisant appel à moins d’intrants, permettant de rémunérer convenablement les agricu...

M. Guillaume Gontard. … ayant un impact moindre sur l’environnement et sur la santé. Je rappelle qu’il existe un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, ce qui prouve bien que les produits phytosanitaires posent quelques problèmes de santé.