Interventions en commissions de Guillaume Gontard

Merci de vos explications. Vous avez rappelé que le projet de loi prévoit de transformer les trois EPIC en sociétés nationales à capitaux publics, et vous avez insisté sur la nécessité de conserver l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure. Selon vous, ce passage en SA est-il indispensable à cette démarche de mise en concurrence ? S'a...

Lundi, la presse s'est fait l'écho des échanges de votre cabinet avec la direction de la SNCF sur la cessibilité des titres de la future société anonyme. Les craintes d'une privatisation de la SNCF sont légitimement relancées et, pour rassurer, vous avez parlé d'un amendement déposé par le Gouvernement sur l'incessibilité de ces titres. Cela ra...

avec une augmentation du capital par l'État ?

Passer en société anonyme pose un problème de capital.

L'intitulé est large, il faut savoir où nous allons. Filières et métiers d'avenir : c'est un sujet très intéressant, vaste, qui concerne de nombreux territoires. Je suis un élu de la montagne, où les terres agricoles sont rares et où ces cultures et ces métiers pourraient apporter beaucoup.

Merci pour le rapport et toutes ces explications. Nous avons en effet pu auditionner un éventail assez large de personnes, éleveurs, élus ou scientifiques, qui nous ont permis d'avoir une vision globale de la situation. Une remarque suite à ce que nous ont dit beaucoup d'éleveurs : attention à ne pas faire croire que nous allons arriver à une...

Le chiffre de 500 loups cristallise les crispations, de toutes parts, et suscite l'incompréhension. Même l'ONCFS est incapable de faire un comptage aussi précis, à 100 loups près - ni aucun autre pays. Par contre, il peut compter le nombre de meutes et l'évolution de la population de loups. Le plan loup peut-il évoluer pour éviter de mentionner...

Le travail sur les zones test avec les parcs régionaux est-il en cours de discussion ?

Félicitations pour ce rapport très complet. Nous avons en effet besoin d'une démarche globale, redescendant jusqu'au citoyen, et abordant tous les aspects du problème : transports, énergie, rénovation thermique des bâtiments, etc. Dans la région grenobloise, l'action publique est forte en direction des particuliers, mais elle cible également le...

Je vous félicite à mon tour pour le courageux combat que vous menez pour améliorer la qualité de l'air. La gratuité des transports, sur laquelle vous avez lancé une étude, peut être une solution parmi d'autres. Enfin, pouvez-vous nous dire un mot du partage d'expériences entre villes françaises ou européennes au sein du C40 ?

La loi de 2013, adoptée à l'initiative de François Brottes, député de l'Isère, est intéressante. Dans mon département, plusieurs communes ont mis en oeuvre cette expérimentation. Il faut laisser du temps pour qu'elle puisse aller à son terme, notamment pour les petites communes. Une évaluation serait nécessaire. Mon groupe votera ce texte, prem...

Cette proposition de loi est bienvenue pour débattre de ce sujet, car nous n'irons pas loin avec les annonces du Gouvernement, et il est important d'affirmer le rôle du Parlement. Nous avons eu très peu de temps pour travailler sur ce texte. Sur le fond, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) a de nombreuses réserves su...

Je vote contre cet amendement. Pour lever toute ambiguïté, s'il se félicite du débat, le groupe CRCE est opposé à ce texte. L'amendement COM-9 est adopté. L'amendement de coordination COM-10 est adopté.

Cet article pose la question du statut. On ne peut pas accepter la rupture du contrat de travail en cas de refus. Nous voterons donc contre cet amendement. L'amendement COM-23 n'est pas adopté.

Le transport ferroviaire est un formidable outil d'aménagement du territoire, bien plus durable que tous les autres moyens de transport, en émissions de CO2, en consommation d'énergie, bruit, consommation d'espace... Un Paris-Marseille en avion produit 160 grammes de CO2 par passager et par kilomètre. En train, c'est un peu moins de 9 grammes. ...

Il était indispensable de se saisir du sujet. Certes, le plan Loup a été adopté, mais il n'est qu'un cadre général. Il ne satisfait personne. Travaillons aussi sur sa mise en oeuvre dans les territoires avec les parcs régionaux...

Votre cursus riche vous a conduit à exercer différentes fonctions politiques. Est-ce une bonne chose d'avoir un profil politique plutôt qu'un technicien à la tête de l'ADEME ?

Si la proposition de loi, en sécurisant les investissements et en clarifiant les tâches de chacun, va dans le bon sens, elle s'inscrit dans un système dont le fonctionnement général ne nous convient pas. Il socialise les pertes, avec des investissements publics en zones non rentables, et privatise les profits. Ce modèle économique hybride ne pe...

je veux saluer l'accord auxquels sont parvenus les différents opérateurs, car il y a urgence en la matière, notamment pour ce qui concerne toutes les zones qui ne sont pas desservies, ou peu. Ma question porte sur la mutualisation et le partage des antennes entre les opérateurs, un point de blocage dans les négociations. Avec plus de 5 000 ant...

Je tiens également à saluer la méthode et le travail du conseil qui a adopté à l'unanimité un document qui fait la part belle au rail dans un objectif de transition écologique. Vous aviez annoncé que l'heure des choix réalistes était venue, pour répondre aux besoins quotidiens. L'enjeu, ce sont les noeuds, qui doivent être traités pour assurer ...