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Je suis heureux que le président Malhuret ait enfin trouvé le livre vert, mais là, je suis un peu estomaqué ! La majorité sénatoriale a découvert la nuit dernière l’article 38 du règlement et je comprends que ce soit rigolo de l’utiliser, mais nous sommes en train de débattre d’amendements identiques issus de trois groupes – le RDSE, le RDPI e...
M. Malhuret a trouvé le livre vert et il va nous sortir des articles 38 à la chaîne ! Je pense que vous pourriez retirer cette demande, mon cher collègue, pour qu’on puisse débattre sereinement et voter ces amendements qui sont importants.
M. Guillaume Gontard. J’ajoute que l’amendement présenté par Raymonde Poncet Monge sera peut-être le seul, parmi ceux qui ont été déposés dans cette partie de l’hémicycle, à être adopté par le Sénat pour enrichir le texte. Et vous savez bien que, depuis le début de nos débats, Raymonde Poncet Monge n’a pas ménagé sa peine !
Depuis le début de cette réforme, le Gouvernement s’obstine à répéter en boucle un mensonge : le recul de l’âge de départ à la retraite serait inévitable, il serait la seule solution pour résoudre le futur déficit de notre système de retraite. Cependant, nous l’avons répété à maintes reprises, c’est complètement faux ! Ce report de l’âge légal...
… particulièrement les plus précaires, celles et ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt et qui ont des carrières incomplètes. Pire, cette réforme est brutale et ne prévoit quasiment pas de mesures d’accompagnement. Votre choix est de ne pas redistribuer les richesses et de ne pas les prendre en compte. À l’inverse, depuis le début de ...
M. Guillaume Gontard. Il existe des alternatives à la fois socialement et écologiquement justes pour renforcer notre système de retraite, mais vous les avez méthodiquement refusées : l’élargissement de l’assiette des cotisations aux dividendes, l’augmentation des salaires, la réduction des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes, ...
À vrai dire, des dizaines de milliards d’euros de financements possibles, à rebours de votre projet, permettraient de revenir progressivement vers un âge de départ à 60 ans, …
… ce que nous défendons – et nous le ferons, monsieur le ministre ! Nous le répétons, cette réforme est injuste. Elle aura nombre d’effets négatifs importants sur le chômage des seniors, sur notre tissu associatif, sur notre démocratie locale – j’y reviendrai – et surtout sur le quotidien des Français et des Françaises, qui devront travailler ...
M. Guillaume Gontard. Cette mobilisation est immense, exceptionnelle. À Grenoble, elle représente un peu plus de 50 000 personnes. Je crois même que nous sommes en train de battre Lyon…
En tout cas, on compte 8 000 personnes à Bourgoin-Jallieu et 5 000 à Vienne. En outre, Fabien Gay l’a souligné, les villages et la ruralité se mobilisent. Dans certains villages, il y a plus de manifestants que d’habitants, parce que les gens sont venus des alentours. Monsieur le ministre, vous avez donc, c’est vrai, un véritable problème démo...
M. Guillaume Gontard. Vous rendez-vous compte de la responsabilité qui est la vôtre ce soir ?
M. Guillaume Gontard. Vous avez fait le choix, en un jour historique de mobilisation, de bâillonner le Parlement sur l’article 7, l’un des plus importants du texte, celui qui va contraindre les Français à travailler deux ans de plus ! Quelle responsabilité devant la population, devant tous ceux qui nous regardent !
C’est lamentable ! Je ne comprends pas que vous puissiez faire cela !
(Rires et exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) qui donnez une image désastreuse de la politique !
Après trois jours de débat, nous en sommes à l’article 7, soit à la moitié du texte : où est l’obstruction ? Nous avons défendu nos arguments, un par un. Où sont les vôtres ? On ne vous a pas entendu une seule fois ! C’est vous, avec votre obstruction silencieuse, § Franchement, je ne comprends pas le recours à l’article 38. Vous pouvez encore...
C’est nécessaire ! Nous vivons un moment grave et important.
M. Guillaume Gontard. J’espère que vous mesurez la responsabilité qui est la vôtre !
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, alinéa 3, de notre règlement. Premièrement, je m’interroge sur la possibilité matérielle, compte tenu de la brièveté du délai imposé à la commission, d’examiner tous les sous-amendements déposés – même si je ne sais pas précisément combien il y en a eu. En effet, les arguments porte...
Je voulais déposer des sous-amendements, …
J’ai le droit de sous-amender un amendement !