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Cet amendement a pour objet de renforcer les droits de l’opposition, ce qui est cher à la Haute Assemblée. Il s’agit de prévoir la présence d’au moins un membre de chaque groupe d’opposition au sein de tous les groupes de travail mis en place au Sénat. C’est généralement le cas, mais certaines exceptions récentes invitent à préciser ce point da...
Je suis d’accord avec M. le rapporteur pour ce qui concerne les commissions d’enquête et les missions d’information, mais, s’agissant des groupes de travail, les exemples que j’ai mentionnés illustrent la nécessité de prévoir une telle disposition dans notre règlement. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.
C’est aussi un amendement de repli, qui vise à s’opposer à la diminution du temps de parole de deux minutes trente à deux minutes. Je reviens un instant sur les débats que nous avons eus tout à l’heure. En fait, je n’arrive pas à saisir la raison de cette diminution. À quoi cela va-t-il nous servir ? Peut-être gagner du temps… On a bien vu auj...
Cet amendement de repli par rapport aux deux amendements précédents vise à préciser les mécanismes qui favorisent le plus possible une certaine parité au sein du bureau du Sénat. Il est ainsi proposé de compléter l’article 14 par l’inscription d’une obligation de parité lorsqu’un groupe doit pourvoir plusieurs postes identiques au sein du burea...
M. Guillaume Gontard. Si je vous comprends bien, madame la présidente de la commission, nous pourrions arrêtez nos débats tout de suite !
M. Guillaume Gontard. Et nous pourrions le faire sur de nombreux textes déposés dans nos niches parlementaires ! Je perçois bien que le sujet ne vous intéresse pas.
J’ai pourtant retenu de nos débats que le sujet était d’importance et que nous devions en discuter. À la fin, il sera procédé à un vote, qui sera peut-être négatif, mais peu importe ! Le simple fait d’en discuter, au travers de ces quelques amendements, satisfait le respect minimum que nous devons au travail parlementaire. Si cet amendement de...
Je suis très surpris que l’on nous accuse de faire de l’agribashing, d’être radicaux, de stigmatiser, de jeter l’opprobre ou de faire des amalgames. Je me demande, en définitive, si vous avez lu ce texte jusqu’au bout, …
M. Guillaume Gontard. … car nous sommes très loin de ce que vous nous imaginez être.
Beaucoup d’entre nous vivent dans des territoires où se pratique l’élevage et constatent, tous les jours, que le petit élevage de plein air disparaît. Vous l’avez tous reconnu ici : nombre éleveurs sont en grande difficulté. Monsieur Duplomb, vous nous dîtes être éleveur, ce qui vous permet de parler du sujet. Mais j’ai l’impression que les me...
Nous proposons que le rapport prévu au présent article évalue de manière complète, holistique et neutre les conséquences des mesures dites « de criblage des bénéficiaires finaux », en considérant leur effet sur tous les projets d’aide au développement. C’est particulièrement important au regard de l’ordonnance du 4 novembre 2020, dont nous avo...
Je souhaite apporter une précision : notre amendement porte non pas sur le rapport, qui sera évidemment remis, mais sur son périmètre.
En amont de cette discussion, nous espérions, si les planètes étaient alignées, tenir à partir de 2025 la promesse de consacrer les fameux 0, 7 % de notre richesse nationale à l’aide publique au développement. Nous n’y sommes pas, hélas ! Toutes les propositions qui auraient permis d’améliorer, et surtout de sécuriser notre programmation ont ét...
Cet amendement, identique à l’amendement n° 17 rectifié, qui a été parfaitement défendu par ma collègue, a pour objet de transposer les engagements pris par le Gouvernement en inscrivant dans ce projet de loi le respect des principes de Yogyakarta.
Le projet de loi mentionne à plusieurs reprises les droits de l’enfant, ce qui constitue une avancée notable dont il convient de maintenir la cohérence tout au long du texte. Le présent amendement vise donc à y intégrer les principes directeurs de la convention internationale des droits de l’enfant, à savoir la non-discrimination, l’intérêt sup...
Cet amendement vise à compléter les deux amendements précédents que nous avons déposés sur la question du respect des droits des peuples autochtones. Il a pour objet d’assurer le respect des droits de ces peuples dans la mise en œuvre des projets agricoles à emprise foncière importante et des projets visant à lutter contre le changement climati...
Cet amendement vise à clarifier nos engagements dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, en prévoyant notamment une augmentation de nos dons à ce secteur et en inscrivant une référence à la stratégie internationale de la France pour l’eau et l’assainissement 2020-2030, qui a été adoptée en février 2020. Cette proposition nous semble co...
Cet amendement vise à compléter le dispositif de base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique bilatérale et multilatérale de la France, qui a été ajouté à l’Assemblée nationale et dont nous nous réjouissons. Pour que cette base de données remplisse sa fonction de transparence, nous considérons que son conten...
C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 308. Pour que cette base de données remplisse sa fonction de transparence, nous considérons que son contenu doit être précisé. Nous pensons qu’elle doit également inclure les soutiens financiers hors APD octroyés par l’État et par ses opérateurs, soutiens qui contribuent à son influenc...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à ce projet de loi, si les planètes sont alignées, peut-être tiendrons-nous à partir de 2025 la promesse française, vieille de plus d’un demi-siècle, de consacrer 0, 7 % de notre richesse nationale à l’APD. Depuis cinquante et un ans que la France tente péniblement de tenir...