Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la loi la nécessité d’une mise en cohérence de toutes les politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, afin qu’elles contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, les ODD. Ce pri...

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’un besoin de nous exprimer ni d’une volonté de surcharger l’article 1er A. Nous souhaitons simplement le réécrire plus directement et insister sur la mise en cohérence de toutes ces politiques de développement. En somme, le but est d’apporter plus de lisibilité et de cohérence au texte.

La promotion des droits humains prévue à l’article 1er A doit prendre en compte les droits spécifiques de certaines populations particulièrement vulnérables. Cet amendement vise ainsi à faire mention des droits qui ont été reconnus aux peuples autochtones par l’Assemblée générale des Nations unies. Il nous sera opposé, comme ce fut le cas en ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons rendre exhaustif le paragraphe du rapport annexé relatif à l’objectif de cohérence recherché entre la politique de développement et les politiques publiques françaises susceptibles d’avoir un impact sur les objectifs de développement durable, les ODD, en y ajoutant les politiques agricoles et alimen...

Adopter cet amendement permettrait de concrétiser ce que vous venez d’expliquer, monsieur le ministre. Celui-ci vise en effet à consacrer de manière contraignante la date butoir de 2025 comme horizon définitif pour atteindre la part de 0, 7 % du RNB consacrée à l’aide publique au développement. Cet engagement solennel a été pris par la France ...

Je ferai une remarque afin de bien éclairer la logique du texte : un amendement sur l’aide aux entreprises ayant été précédemment adopté, nous avons donc choisi de donner la priorité à l’aide aux entreprises en grande difficulté, ce qui me semble déroger complètement aux règles de l’aide au développement. Des aides peuvent être accordées aux en...

Cet amendement vise à rehausser la programmation des crédits annuels de la mission « Aide publique au développement » de 1 milliard d’euros supplémentaires jusqu’en 2025. Rappelons-le, la plupart des augmentations de l’APD observées depuis 2017 résultent de la comptabilisation de flux qui ne quittent en réalité jamais le territoire français ou...

Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide publique au développement française. C’est une mesure indispensable dans le cadre de notre volonté de renforcer la priorisation géographique de l’APD, étant donné que cet instrument a vocation à toucher les pays les plus vulnérables et à financer les secteurs prioritaires comme l’éduca...

Cet amendement vise à augmenter l’effort consacré aux pays prioritaires de l’aide publique française, en le fixant à 40 %. Ce chiffre doit nous permettre de traduire l’effort auquel nous nous engageons de concentrer l’aide bilatérale et les dons aux pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires. L’éradication de la pauvreté dans...

Bien sûr, monsieur le rapporteur, 85 %, c’est plus que 65 %, mais il est bien précisé que nous avons jusqu’en 2025 pour atteindre cet objectif. La trajectoire annuelle de progrès dans laquelle nous comptons nous inscrire jusqu’à cette date rejoint selon moi la logique de la commission et ne me paraît pas totalement inatteignable, à condition, b...

Il s’agit d’un amendement de cohérence sur le respect des engagements internationaux. Il vise à corriger l’incohérence relevée entre les engagements de la France pour la biodiversité, pris lors des grands rendez-vous internationaux pour la planète, et la programmation des moyens financiers qui lui sont consacrés dans le cadre de ce projet de lo...

Par cet amendement, il s’agit de rendre le projet de loi cohérent avec les engagements internationaux pris par la France – nous n’avons bien sûr aucun doute sur le fait qu’ils seront respectés… – en ce qui concerne les financements visant à lutter contre le changement climatique et à préserver la biodiversité. Ces engagements doivent se traduir...

M. le ministre a effectivement dit la même chose, à savoir que les engagements seront tenus et que le financement est présent. Dans ce cas, pourquoi ne pas l’inscrire dans l’annexe pour clairement l’indiquer ? Les choses n’en seront que plus claires. C’est une question de cohérence.

Le présent amendement a pour objet d’assurer le respect du droit au consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones dans les projets financés au titre de l’aide publique, en particulier concernant les projets de conservation de la nature et de la biodiversité. Aujourd’hui, 80 % de la biodiversité mondiale se situe dans les ter...

J’ai un peu de mal à comprendre les arguments du rapporteur comme ceux du ministre. Le One Planet Summit et le sommet Ambition Climat ont débouché sur des promesses identiques. §Certes, monsieur le rapporteur, les promesses n’engagent que ceux qui les font ! Nous proposons simplement d’inscrire ces promesses dans le projet de loi, nota...

Je ne sais pas si je suis plus autochtone que les autochtones, toujours est-il que de nombreux pays ont déjà inscrit et intégré le concept de peuples autochtones dans leurs aides. C’est notamment le cas des États-Unis. Si d’autres le peuvent, je pense que nous pouvons également le faire. Nous avons également tout intérêt, comme je l’ai démontr...

Cet amendement, qui va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté, vise à consacrer l’objectif d’augmenter le montant de l’aide publique transitant par les organisations de la société civile (OSC) pour atteindre la moyenne des pays du CAD de l’OCDE. La rédaction actuelle est très peu ambitieuse et permet encore une fois, comme c’éta...

Les accompagner, cela veut dire aller réellement sur le terrain et vous verrez alors la différence. Ce sont également les recommandations du député Hervé Berville dans son rapport sur l’APD en 2018 et celles de la revue par les pairs du CAD de l’OCDE, publié la même année. Ce sont enfin les préconisations du Conseil économique, social et envir...

Je voudrais simplement répondre à Éliane Assassi. Il est évident que nous sommes dans un jeu de dupes, mais le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime, peut-être à tort, que le texte adopté par l’Assemblée nationale va dans le bon sens et nous souhaitons qu’il soit soumis aux électeurs dans le cadre d’un référendum. Pour nous, le ...

Il y a aura peut-être une navette, mais notre groupe souhaite trouver un accord pour que le texte adopté par l’Assemblée nationale soit conservé et soumis à référendum. Nous ne voulons pas d’une position en retrait par rapport au texte de l’Assemblée nationale. Nous voulons avancer et non pas régresser.