Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

L’amendement est défendu.

Il est défendu.

L’article 12 prévoit la transposition de plusieurs directives européennes relatives aux déchets. Il précise les modalités sont lesquelles l’État assure la mission de suivi et d’observation des filières soumises à responsabilité élargie des producteurs ainsi que la communication inter-filières relative à la prévention et à la gestion des déchets...

La méthode est contestable, même si demander une seconde délibération est une faculté ouverte à la commission et au Gouvernement. Notre amendement n° 148 avait été débattu et adopté en bonne et due forme. On nous oppose que son dispositif n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable, mais on pourrait en dire autant pour l’ensemble des ame...

Exactement !

Je suis disponible !

On peut effectivement s’interroger sur la raison pour laquelle on utilise cette procédure. Comme M. Roger Karoutchi, je n’ai rien contre cette dernière : elle existe ; rien à redire à cela ! Néanmoins, on a le choix de l’utiliser ou non. Aujourd’hui, on a décidé d’y avoir recours. Pourquoi ? Pourquoi sur ces quatre amendements ? On nous oppos...

Ce n’est pas nous qui refaisons le débat !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme la rapporteure l’a souligné avec raison : après avoir accompli un travail important en commission, nous avons, depuis le début de nos discussions en séance publique mardi dernier, encore beaucoup enrichi ce texte. Il faut bien le dire : à l’origine, ce projet de loi é...

Nous avons travaillé le texte afin d’être en mesure de l’enrichir : cela n’a rien d’exceptionnel ; c’est précisément notre rôle à tous. À mon sens, nous avons largement joué le jeu de ce débat en procédant de manière constructive. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous n’avons pas tenté un quelconque coup politique : le coup politique v...

J’espère que M. Karoutchi dit vrai et que l’on n’aura pas à déplorer d’autres reculades à l’Assemblée nationale !

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité de réserver la consigne au réemploi. Néanmoins, plutôt que de s’attaquer à ce qui marche en mettant en place un dispositif de consigne ou plutôt de collecte sélective sur les bouteilles en plastique, qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concen...

C’est le même amendement. Il a été parfaitement défendu par mes collègues.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. Je partage quasiment l’ensemble des propos qui ont été tenus. Nous partageons une priorité commune, que vous avez soulignée, madame la secrétaire d’État : sortir du plastique. Nous proposerons des amendements visant à réaliser cet objectif dès 2040, ce qui correspond également à la volonté de sor...

Actuellement, les éco-modulations applicables aux producteurs sont définies par les éco-organismes. On se trouve, comme nous l’avons déjà dit, dans un système où le lien qui unit les éco-organismes à ses adhérents metteurs sur le marché conduit à une confusion d’intérêt et à un mélange des genres. Pour répondre à ce problème, le projet de loi ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous examinons ici un amendement fondamental. Le fait qu’il soit déposé sur toutes les travées de cet hémicycle est un signe remarquable dont je me félicite. Nous avons évoqué le réemploi en début de texte, et nous avons fixé un objectif dans la loi : doubler la part de déchets réemployés d’ici à 2030. Pour que cet objectif ne soit pas incanta...

Cet amendement vise à rendre de nouveau obligatoire l’usage d’emballages réutilisables consignés pour la bière, les eaux ou les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels, restaurants. Les modalités d’application de cette obligation, qui pourra être introduite progressivement, ainsi que les sanctions en cas de non-respect...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Justement, dans ce secteur, la consigne existait et fonctionne très bien. C’est la levée de l’obligation qui menace ce système – il fonctionnait via la récupération des bouteilles vides par les fournisseurs de boisson. Nous souhaitons simplement le retour à quelque chose qui marchait ; je ne compren...

L’argument fétiche des industriels pour s’opposer à la consigne pour réemploi est qu’il est complexe pour eux d’aller chercher leurs contenants d’un bout à l’autre du pays, et que le bilan carbone d’une telle transhumance est très mauvais. Cet argument est recevable. En effet, une consigne pour réemploi ne saurait fonctionner sans un maillage ...