Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Concernant le nom de l’établissement, nous formulons simplement une proposition qui figurait déjà dans la proposition de loi relative à la renationalisation des concessions d’autoroutes. D’ailleurs, madame la ministre, je me souviens que lorsque nous avions débattu de ce dernier texte, votre position était quelque peu différente. Vous disiez c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous félicitez, comme le ministre de l’action et des comptes publics, de ce projet de budget prétendument vert, auquel a été appliqué le désormais fameux green budgeting. Je passe sur la sonorité de ce nouvel anglicisme et je m’étonne que vous l’employiez sans vous inqu...

Je reviens sur l’amendement n° II-139, qui est relatif aux catastrophes naturelles et à la question du retrait-gonflement des argiles. Ce sujet a été examiné dans le cadre de la mission sénatoriale sur les catastrophes naturelles conduite par Michel Vaspart et Nicole Bonnefoy. Il ne touche pas uniquement les Hauts-de-France, mais quasiment l’e...

J’ai l’impression d’assister aux nouvelles aventures du préfet Philizot ! Son rapport était annoncé pour mai, puis pour septembre. On nous a ensuite dit qu’il était sur le bureau du secrétaire d’État. On nous annonce aujourd’hui que le préfet fait le tour des régions… Il serait bon, à un moment, de laisser les parlementaires voir ce fameux rapp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à cette proposition de loi dont je tiens à remercier l’auteur et rapporteur, Jérôme Bignon. Ce texte vise à mieux protéger les sites d’un tourisme de masse incompatible avec la protection de la nature et de la biodiversité, et à donner aux él...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce débat, les élus de mon groupe persistent et signent dans leur volonté de porter haut et fort le combat pour le redéploiement des trains de nuit. Il m’est difficile d’intervenir après le très riche propos liminaire de ma présidente de groupe, mais je vais tenter l’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter les conclusions du rapport de la mission commune d’information, constituée sur l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur la gratuité des transports collectifs. Je tiens tout d’abord à remercier mon groupe d’a...

Les leviers actuels, qu’il s’agisse de la billettique, des impôts locaux ou du versement transport, semblent de toute façon insuffisants pour envisager le déploiement de la mobilité écologique du XXIe siècle. Une autre préconisation du rapport consiste à repenser le financement des transports collectifs. Nous avons émis plusieurs idées qui n’o...

M. Guillaume Gontard, rapporteur de la mission d ’ information. Pour rebâtir un modèle économique résilient, capable de résister aux aléas financiers et respectueux de l’environnement, il faut s’appuyer sur des projets locaux et refonder les économies à partir de circuits courts autour de nos villes. C’est également la manière la plus efficace ...

Comme l’a indiqué Éliane Assassi, notre groupe votera cette question préalable. Si nous saluons un certain nombre de dispositions de ce texte, notamment celles qui sont relatives au développement des mobilités douces, au premier rang desquelles le vélo, ou la fin des véhicules thermiques à l’horizon 2040, force est de constater que le compte, f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer le travail de la mission d’information, et en particulier celui de Michel Vaspart et de Nicole Bonnefoy, qui n’ont pas ménagé leurs efforts, durant des mois, et ont accordé une large place aux propositions des autres membres de cette mission, dans un espri...

Quelle lourde responsabilité pour la majorité sénatoriale : elle a donné la parole aux extrêmes – on vient de l’entendre –, créé l’amalgame, clivé, divisé et stigmatisé. Nous n’avons pas besoin de cela et, par définition, nous n’avons pas besoin d’une loi inutile ! Au passage, je note que l’on s’en prend toujours aux mêmes : aux mamans, aux fe...

Je suis gêné par le caractère obligatoire de ce référendum, qui peut donner l’impression qu’avec cette consultation le tour est joué. Or ce qui a importé le plus pour toutes les communes nouvelles qui ont été créées, dans des conditions satisfaisantes, c’est la concertation, c’est-à-dire les réunions publiques et, comme pour le PLU, tout un pr...

Toutefois, je trouve son caractère obligatoire particulièrement dangereux. Il convient de lancer la réflexion sur le regroupement de communes, qui est une décision lourde et historique, en associant l’ensemble de la population. Un référendum, en revanche, peut aboutir à un résultat 49-51, et il y aura toujours 49 % des habitants qui seront tota...

Par cet amendement, identique au précédent, nous proposons de prolonger l’effort de parité dans les exécutifs des collectivités locales et de favoriser la parité entre président et premier vice-président.

Le débat sur le scrutin de liste bloquée a eu lieu hier soir. Même si ce concept va à l’encontre même du mot « communauté », il permet d’aborder la question de la parité, laquelle devra surtout être évoquée pour l’échelon communal, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants. Sinon, on n’y arrivera pas ! Cet amendement, qui va dans...

Cet amendement, identique au précédent, vient d’être parfaitement défendu.

Nous touchons du doigt la question de la gouvernance et du système démocratique de ces communautés de communes, qui est de toute manière insatisfaisant pour l’instant. Pour moi, il n’y a pas une bonne solution. En revanche, si j’étais président d’une communauté urbaine, je serais favorable au scrutin de liste. J’ai vraiment la crainte que cet...

L’adaptation au réchauffement climatique est une nécessité que j’ai envie d’illustrer par un sujet concret. Ce week-end, j’étais invité à la pendaison de crémaillère d’un logement particulièrement intéressant : un bâtiment comportant plusieurs logis, intégré dans son environnement, économe en foncier, écologique et local. Ses matériaux sont i...

Je n’ai pas pris le temps de le faire dans ma question, mais je tiens à saluer le rapport présenté par la délégation sénatoriale à la prospective. Madame la ministre, depuis trente ans, les choses avancent en ce qui concerne la transition en matière énergétique et agricole, ainsi qu’en matière de mobilités – vous êtes bien placée pour connaîtr...