Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Les quatre amendements que nous vous proposons maintenant concernent la vente sans emballage, dite en vrac. Il me semble que ce sujet mérite un débat. L’amendement n° 174 vise à instaurer un droit pour le consommateur de se faire servir dans son propre contenant. Dans le cas de la vente en vrac, cela ne pose aucune difficulté. En revanche, da...

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, je vous remercie tout d’abord de l’avis favorable émis sur l’amendement n° 174. En ce qui concerne l’amendement n° 173 rectifié, je pense qu’il est vraiment important de donner une définition de la vente en vrac et de clarifier les choses. C’est d’ailleurs une demande de l’ensemble des profes...

Cet amendement plus précis vise à lever certaines barrières à la vente en vrac qui peuvent découler des cahiers des charges des produits proposant un signe de qualité et d’origine – c’est pour cette raison qu’il fallait clairement définir ce qu’est la vente en vrac. Pour des raisons relevant souvent de la certification de l’origine, de nombreu...

Je reviens sur un autre argument qui a été avancé : cet amendement serait satisfait. Il serait donc satisfait, mais il faudrait quand même le renvoyer en loi de finances ! Il faut choisir… Nous demandons simplement l’application d’une TVA réduite, et j’ai bien compris que vous étiez d’accord et que vous porteriez cette proposition dans le proc...

Très bien !

Je ne répéterai pas les arguments qui ont déjà été développés. Je rappellerai simplement que la publicité, c’est plus de 30 kilos de papier par foyer et par an. Puisque nous réfléchissons à des solutions pratiques, nous en avons là une très pratique sous la main. En mettant « Pub acceptée », plutôt que « Stop pub », nous économiserions du papi...

Cet amendement, très réaliste, porte sur la formation des architectes. Le secteur du bâtiment produit 3, 5 milliards de tonnes de déchets par an, soit les deux tiers du total national. La réduction de ce volume passe par une réflexion sur la conception des bâtiments et sur les matériaux utilisés. Les écoles d’architecture doivent former davan...

À entendre M. Mandelli, j’ai l’impression que l’on mélange tout. Pour ma part, je pense que ces amendements sont très pratiques, qu’ils sont de bon sens, et qu’ils donnent toute liberté. Personne n’a demandé à recevoir de la publicité, qui n’a pour but que de pousser à la consommation, alors que notre texte est censé aller à l’inverse de cette...

L’introduction de l’article 4 ter nous satisfait, mais nous nous étonnons que l’on dise qu’il faut, sur ce sujet, un rapport, sachant le sort habituellement réservé, au Sénat, aux demandes de rapport, sachant aussi que tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de ces compteurs d’usage sont déjà en place.

Nous abordons une série d’amendements importants relatifs à l’obsolescence logicielle. Pour la clarté de nos débats, je précise qu’il s’agit des méthodes par lesquelles un fabricant rend inutilisable un appareil électronique en imposant une évolution logicielle, particulièrement du système d’exploitation, inadaptée à ses capacités techniques – ...

Certes, le sujet n’est pas forcément simple, mais il est au cœur du texte et je m’étonne qu’il n’ait pas été davantage étudié en amont. Cet amendement ne me paraît pas si compliqué : il s’agit uniquement de donner la possibilité au consommateur de choisir entre des mises à jour correctives ou des mises à jour évolutives, afin de pouvoir garder ...

La meilleure manière de limiter la production de déchets est de limiter la consommation de produits neufs, a fortiori quand il s’agit du remplacement de produits détériorés. Pour passer de la culture du jetable à la culture du durable, il est indispensable de transmettre à l’ensemble de nos concitoyens le réflexe d’essayer de réparer ava...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je veux apporter une précision : l’obligation que nous proposons d’instaurer s’appliquerait bien aux constructeurs de téléphones, et non aux fournisseurs de systèmes d’exploitation. En effet, le système d’exploitation Android de Google, par exemple, équipe de nombreux téléphones de différentes marques, mais chacun des constructeurs adapte le l...

Cet amendement est issu d’une demande du Conseil national de l’Ordre des architectes, qui suit avec attention ce projet de loi, notamment cet article. En effet, ce dernier étend le périmètre du diagnostic « déchets » et précise ses conditions de mise en œuvre. Il faut dire que les déchets du bâtiment et des travaux publics constituent une prob...

Cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues au présent article pour défaut d’information des consommateurs et défaut d’indice de réparabilité. Nous estimons en effet que les sanctions sont trop peu dissuasives, notamment envers les professionnels. Elle s’élève à 3 000 euros pour une personne physique ; nous souhaiterions la fixer à 10...

Examinant un projet de loi relatif à l’économie circulaire, nous devons nous appuyer sur les avis rendus par les acteurs de la filière. À ce titre, celui, en date du 20 juin dernier, du Conseil national de la transition écologique, le CNTE, qui constitue l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable, est...

J’ai un peu de mal à comprendre…

Lors de la discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, l’Assemblée nationale avait adopté, en commission, un amendement tendant à souligner l’importance des matériaux biosourcés. Actuellement, lorsque les bâtiments nouveaux intègrent un taux minimal de matériaux biosourcés, c’est-à-dire issus de la biomasse végétale ou animal...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.