Interventions de Guillaume Gontard

Oui, monsieur le président.

Je comprends le sens de cet amendement, mais si l’on demande à l’office son avis sur la révision du plan Loup alors qu’il en est l’une des parties prenantes, j’ai peur que l’on attende longtemps… Je ne suis pas sûr que cette mesure aille forcément dans le bon sens.

La gouvernance de ce nouvel opérateur a fait l’objet d’intenses débats, relatifs notamment au nombre d’administrateurs. Nous sommes passés d’un effectif resserré, d’une vingtaine de personnes, à un conseil d’administration de plus de quarante membres. Cette solution de compromis, qui a été trouvée à l’Assemblée nationale, permettra une meilleur...

La composition détaillée du conseil d’administration de l’OFB nous semble relever du règlement, et non de la loi. Cela dit, si l’on tenait vraiment à faire figurer dans la loi la composition exacte du conseil d’administration, il conviendrait de la préciser de manière exhaustive, en indiquant le nombre total de sièges de chaque collège et la r...

Si le niveau du onzième programme des agences de l’eau est stabilisé, madame la secrétaire d’État, c’est parce que nous finançons moins les projets en matière d’assainissement et parce que l’on augmente les prélèvements au bénéfice des agences de l’eau sur les factures d’eau, via la taxe sur pollution, en hausse constante. Cela ne va pas...

Intervenez-vous dans les secteurs de montagne ? Les évolutions que connaissent les glaciers ont des conséquences en chaîne. Quels liens avez-vous avec les services de restauration des terrains de montagne (RTM) ?

Travaillez-vous en liaison avec ces services ?

Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre blocage sur la transparence. Vous parlez de synthèse ; nous parlons de transparence. Vous êtes de la Drôme, pas très loin de chez moi, et vous connaissez les difficultés des apiculteurs. Nous demandons juste d’indiquer un pourcentage pour que les...

Je vous propose de procéder à la désignation du bureau de notre mission, en commençant par le rapporteur. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui est à l'origine de notre mission d'information, propose le nom de notre collègue M. Guillaume Gontard. Comme l'indique l'article 6 bis du règlement du Sénat, « lorsque le groupe à...

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me désignant rapporteur de cette mission, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Comme vous l'avez souligné, madame la présidente, ce choix intervient alors que le Sénat vient d'achever l'examen, en première lecture, du projet de loi d'orientation d...

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me désignant rapporteur de cette mission, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Comme vous l'avez souligné, madame la présidente, ce choix intervient alors que le Sénat vient d'achever l'examen, en première lecture, du projet de loi d'orientation d...

Je souscris aux observations de mes collègues sur le financement. Quand on voit que l'étude d'impact mentionne 258 millions d'euros de contributions des agences de l'eau, il y a de quoi s'inquiéter. Ce qui sera ponctionné sur ces agences sera aussi ponctionné sur la biodiversité : ce sont des projets d'assainissement, notamment, qui ne verront ...

La LOM va changer le paysage français. Des métropoles et des intercommunalités ont déjà bien avancé dans leurs réflexions et certaines ont même anticipé le vote de ce texte. Dans la région grenobloise, plusieurs intercommunalités veulent travailler ensemble et se rapprocher de la métropole. Il faudra privilégier les tables rondes pour multipl...

Nous attendons vos propositions, mes chers collègues.

La LOM va changer le paysage français. Des métropoles et des intercommunalités ont déjà bien avancé dans leurs réflexions et certaines ont même anticipé le vote de ce texte. Dans la région grenobloise, plusieurs intercommunalités veulent travailler ensemble et se rapprocher de la métropole. Il faudra privilégier les tables rondes pour multipl...

Il y a aussi des initiatives intéressantes au Japon ! (Sourires)

Nous attendons vos propositions, mes chers collègues.

Il y a aussi des initiatives intéressantes au Japon ! (Sourires)

Cet amendement a un objet similaire au précédent. Nous proposons que ne soit pas supprimée l’actuelle réglementation qui limite dans le temps les certificats de pollution pour les navires français d’une longueur inférieure à 24 mètres. En effet, l’intérêt financier réel pour les armateurs de se passer d’un renouvellement de certification ne do...

L’article 39 aménage le cadre social de l’ouverture à la concurrence, en prévoyant, notamment, le transfert automatique des contrats de travail en cas de changement d’employeur. Notre amendement a pour objet de garantir que ce transfert se fera sur la base du volontariat. Il nous paraît en effet essentiel de laisser aux salariés la possibilité...