Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Madame la ministre, je peux vous l’assurer, nous n’avons pas plus de défiance à l’égard des élus que vous-même. Un maire peut n’avoir aucune connaissance des stratégies structurelles dans l’installation d’un certain nombre de sources d’énergie comme les éoliennes. Un maire peut très bien n’avoir aucune connaissance des dangers supposés des éol...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’organisation territoriale est au cœur des débats depuis de nombreuses années. Cette question est si essentielle que je me permettrai de déplorer le calendrier qui a été choisi pour en débattre : dans la foulée de la loi Climat et alors même que les élections locales se déroulaient. ...

Cet amendement concerne les pouvoirs réglementaires du maire et des conseils municipaux, qui ne peuvent pas statuer en faveur de la santé environnementale de leurs citoyens. Les alinéas 32 à 45 de l’article 2 tendent à modifier – rien que cela ! – le code de l’urbanisme. Introduits par les rapporteurs, ces alinéas donnent aux conseils municipa...

Relisez l’amendement ! Ce que nous rejetons, c’est la disposition introduire dans le texte. Elle vise à déroger au code de l’urbanisme, fragilisant ce faisant les maires et les conseils municipaux. Par ailleurs, elle pourrait leur permettre de faire un certain nombre de constructions qu’ils ne peuvent pas faire aujourd’hui sans avoir reçu une ...