Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Avant d’envisager de récupérer des portions de routes nationales, l’ensemble des collectivités – régions, départements, métropoles – doivent pouvoir bénéficier d’une information claire sur les contraintes liées à de tels ouvrages. Aussi, cet amendement vise à demander au Gouvernement la publication d’un rapport détaillé, notamment sur les coût...

Oui je le maintiens, monsieur le président. M’entendre dire que cet amendement est satisfait me désoriente quelque peu. Certes, nous connaissons maintenant la carte, néanmoins, nous n’avons pas toutes les informations demandées, notamment en ce qui concerne les coûts d’entretien, d’accidentologie, etc. Les communes, les départements et les rég...

Cet amendement vise à réécrire l’article 4, car la rédaction proposée par les rapporteurs affaiblit considérablement les capacités de saisine et les modalités d’organisation des consultations citoyennes. D’ailleurs, je peine à comprendre – c’est un aparté mais qui s’inscrit bien dans la présentation de mon amendement, monsieur le président – l...

… en rendant optionnelle l’inscription, à l’ordre du jour du conseil municipal, de l’objet de la pétition, dès lors que le conseil municipal s’y oppose. Dans ce cas, autant mettre fin immédiatement au principe de la pétition ! Ce sont deux positions très tranchées, que je comprendrais et dont nous pouvons débattre, mais dès lors que nous admet...

J’abonderai dans le sens des orateurs précédents. Dans les petites communes, celles qui comptent moins de 3 500 habitants, le seuil de 10 % ne convient pas, pour les raisons exprimées précédemment. Cet amendement tend donc à porter ce pourcentage à 20 %. Je précise que l’objectif est de donner la parole aux citoyens, non pas à n’importe quell...

Nous avons évoqué précédemment les pétitions citoyennes portées auprès des conseils municipaux, qui devront en tenir compte ; mon amendement n’a pas été adopté, mais j’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure, qui m’a expliqué que les conseils municipaux pouvaient rejeter l’objet de la pétition, sur le fondement d’un certain nombre de c...

Les auteurs de cet amendement proposent d’étendre le droit de pétition prévu à l’article 4 aux établissements publics territoriaux et aux conseils de territoire. Ces deux instances ont été oubliées de la liste des collectivités éligibles. Un certain nombre d’élus, y compris des maires de conseils de territoire de la métropole Aix-Marseille-Pro...

Nous souhaitons permettre au maire d’exercer une de ses compétences en s’appuyant, encore une fois, sur les citoyens. Cette disposition, que nous voulons inscrire dans le dur de ce projet de loi, existe déjà dans beaucoup de communes, dont la mienne. Il s’agit de permettre au maire de soumettre une partie du budget communal à une consultation ...

Je n’ai jamais prétendu être le seul à porter la parole des citoyens. Tous ici, nous les rencontrons dans nos communes ou dans nos départements et, comme moi, vous savez combien les choses sont difficiles en ce moment pour notre démocratie. Vous avez tous constaté les taux de participation aux dernières élections. Nous en avons déjà discuté da...

Cet amendement, porté par M. Gontard, s’inscrit dans un objectif de démocratisation du fonctionnement intercommunal. Afin que les choses se passent au mieux dans les territoires, nous proposons que tout transfert de compétence des communes vers des EPCI fasse l’objet d’une information du public et d’une concertation dont les modalités sont dét...

Monsieur le président, je sais qu’il est désagréable d’entendre la même chose x fois d’affilée. Certes, tout ce que nous disons reste très général, alors que nos amendements sont très spécifiques. Vous avez parfaitement raison, et j’approuve votre intervention. Néanmoins, je n’entends pas l’interstice d’une première écoute ! Personne ne ...

Vous venez de le dire, mes chers collègues, les électeurs de la commune, qui sont les premiers concernés, doivent être consultés a priori avant l’engagement des démarches. C’est la raison pour laquelle nous proposons de mettre en place la possibilité d’une telle consultation, afin de permettre aux assemblées délibérantes des communes de...

Depuis vingt ans, les conseils de quartier ont fait la preuve de leur utilité. Or, en cette période de défiance démocratique, renforcer la participation est indispensable. Le présent amendement a donc pour objet d’abaisser à 50 000 habitants le seuil à partir duquel une municipalité devra mettre en place de telles instances.

Je le maintiens d’autant plus, monsieur le président, que nous proposons une obligation alors que, comme l’a dit Mme la rapporteure, le droit en vigueur ne prévoit qu’une faculté. Notre amendement n’est donc pas satisfait !

Je serai bref, dans la mesure où Didier Marie et Éric Kerrouche viennent de défendre la même position que la nôtre. L’article 4 ter crée un dispositif à la carte : fondé sur une seule décision du conseil municipal, il risque de déposséder le bloc intercommunal de compétences structurantes pour les territoires. Nous défendons au contrai...

Je serai bref, dans la mesure où Didier Marie et Éric Kerrouche viennent de défendre la même position que la nôtre. L’article 4 ter crée un dispositif à la carte : fondé sur une seule décision du conseil municipal, il risque de déposséder le bloc intercommunal de compétences structurantes pour les territoires. Nous défendons au contrai...

Nous discutons de dispositions visant à étendre un certain nombre de pouvoirs réglementaires des collectivités. Lors de la discussion générale, nous sommes plusieurs à avoir alerté sur les dangers que pouvait représenter une telle extension. Cécile Cukierman s’était notamment interrogée sur sa finalité. Mme Cohen vient d’en donner un exemple ...

Cet amendement est identique à celui que Mme Cohen vient de présenter. Du fait d’une disposition adoptée en commission, les départements pourront fixer un seuil de patrimoine au-delà duquel le RSA ne sera pas attribué, ce seuil pouvant varier selon les départements à la seule condition de ne pas être inférieur à 23 000 euros. Nous sommes loin ...

Au mois d’octobre dernier, après le succès de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), nous avions débattu de la refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il s’agissait de l’une des demandes de la CCC. L’idée de consolider la composition et le fonctionnement de cette instance était apparue évidente, même si nous avio...

L’article 2 prévoit une extension du pouvoir réglementaire du maire pour le moins limitée et incomplète. Le Gouvernement nous avait pourtant promis de mettre en place une réelle décentralisation et d’accroître le pouvoir réglementaire du maire. Au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous nous battons pour que cette décentral...