Loi de finances pour 2023

Tout le monde, partout, met en place des politiques participatives, car faire participer les citoyens par tous les moyens est désormais une nécessité absolue. On ne peut pas ne pas avancer sur ce point, me semble-t-il. Dresser un état des lieux, certes, je suis d’accord, mais cela ne doit pas empêcher en même temps d’avancer. Je suis pour un é...

J’y insiste, cet amendement est des plus importants pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Je sais quelles sont les réserves de nos travées face aux décisions venant d’en haut ou à l’immixtion de l’État dans le travail des collectivités ; je les partage. Toutefois, cet amendement me semble malheureusement nécessaire eu égard à l’actuelle...

Stéphane Le Rudulier a brillamment défendu sa position, mais je ne la partage pas. Notre proposition ne relève pas de la politique du rabot : des normes sont fixées, des maxima sont prévus. Il faut bien lire l’amendement et le lire en entier. Pourquoi un tel amendement ? Il reflète un échec et un espoir. L’échec est de n’avoir pas anticipé, ...

Emmanuel Macron était à Aix-en-Provence aujourd’hui et les discussions ont eu bon train entre Martine Vassal, Benoît Payan et lui, vous le savez tous, surtout ceux d’entre vous qui viennent des Bouches-du-Rhône.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, le Président de la République déclarait : « La France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien. » Le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui pourrait prêter à sourire tant il est en décalage avec cette position : les crédits octroyés ...

Sous ses airs techniques, cet amendement, que je présente au nom de la commission des lois, est important : il vise à mettre l’accent sur les missions des chambres régionales et territoriales des comptes en matière de contrôle de la régularité des comptes et de lutte contre les atteintes à la probité au niveau local. Sous prétexte de la suppre...

Je me permettrai de répondre à mon excellent collègue de la commission des finances. Premièrement, la commission des lois ne propose que de maintenir le nombre d’indicateurs à son niveau actuel, et non de l’augmenter. Simplement, le Gouvernement prévoit que certains indicateurs soient supprimés pour une année, quitte à être rétablis en 2024. I...

Alors que l’on estime à 135 000 le nombre de demandes d’asile en 2023, le budget de l’allocation pour demandeur d’asile baisse de 176 millions d’euros, soit de 36 %, pour atteindre 314 millions d’euros. Pour expliquer cette chute, le ministère de l’intérieur explique que les délais d’instruction seront réduits et que la lutte contre les fraudes...

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à l’accompagnement et au suivi psychologique et psychiatrique des personnes exilées arrivant sur le territoire français. La santé mentale, et plus particulièrement la souffrance psychique, est un angle mort des politiques publiques concernant les personnes exilées. Pourtant, lors de la prise en char...

En somme, vous reconnaissez que l’intention qui motive nos propositions est bonne – c’est agréable à entendre –, mais, ajoutez-vous, nous n’en avons pas les moyens… Tirons-en la conclusion qui s’impose : notre politique migratoire est totalement hors sol ! L’amendement n° II-825 du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’a...

M. Guy Benarroche. La politique, c’est aussi de la volonté, monsieur le rapporteur ! Si la volonté n’est pas politique, je ne sais pas ce qu’est la politique…

Par ailleurs, monsieur le ministre, gouverner c’est prévoir. Quand on se retrouve à dépenser beaucoup plus faute d’avoir prévu ce qui devait l’être, peut-on parler d’économies ? Les politiques actuelles nous coûtent beaucoup plus cher, en définitive, que si nous anticipions. L’amendement n° II-828 vise à ouvrir les cours de français aux person...

Notre groupe va soutenir, bien entendu, l’amendement de M. Leconte. Qu’est-ce que le CNR ? C’est panem et circenses, « du pain et des jeux » ! C’est un nouveau bousin créé par Emmanuel Macron et son gouvernement… On en a connu d’autres, depuis cinq ans, de ces organismes créés de toutes pièces, dont on ne connaît ni la légitimité, ni l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois est saisie pour avis des programmes 165, « Conseil d’État et autres juridictions administratives » et 164, « Cour des comptes et autres juridictions financières », de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Les crédits inscrits au projet de loi de fi...

En conclusion, monsieur le président, la commission des lois a rendu un avis favorable sur l’adoption des crédits des programmes 165 et 164, sous réserve de l’adoption de son amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pense pas mettre fin à un suspense aussi insoutenable qu’inattendu si je confesse d’entrée de jeu que mon groupe ne pense pas voter les crédits de cette mission, sauf à constater des modifications significatives. Ces modifications pourraient lui être apportées par les amende...

… et par ceux que nous avons nous-mêmes déposés. Si les crédits semblent caractérisés par la stabilité dans le contexte d’inflation, madame la ministre, vous semblez avoir perdu de vue l’importance des éléments financiers et du levier financier majeur qu’ils représentent, non seulement dans la péréquation des moyens au plan local, mais aussi, ...

Sénateur des Bouches-du-Rhône, je reste sincèrement sur ma faim quant au volet transports du plan « Marseille en grand », alors que le volet logement du plan, lui, fait bien partie de ce PLF. Pour terminer, la dissonance habituelle entre les déclarations et les moyens est problématique. Elle crée et nourrit le sentiment de méfiance du local en...

Cet amendement vise à créer un fonds Action énergie-climat permettant aux collectivités territoriales de financer la rénovation de leur parc de bâtiments scolaires. En France, les bâtiments représentent environ 44 % de nos consommations d’énergie finale et un quart de nos émissions de dioxyde de carbone, ou CO2. Près des trois quarts du parc d...

Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec vous et je partage vos idées. Cela dit, comme cela a été expliqué lors de la discussion générale, les collectivités soulignent l’éclatement très important des sources de financement. Aussi, tout cela devient très compliqué. Pour vous donner un ordre d’idée, la part de la DSIL allouée par l’État aux...