Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Cet amendement vise à expérimenter à l’échelon national un mécanisme de régulation carcérale, qui a été défendu par Jean-Pierre Sueur lors de la discussion générale et sur lequel je ne reviens pas. Cette proposition fait écho aux expérimentations locales mises en place dans les maisons d’arrêt de Varces, de Grenoble et aux Baumettes à Marseill...

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : nous sommes bien entendu favorables au contrat que vous avez mis en place. Nous l'avons d'ailleurs défendu dans cette assemblée, Mme la rapporteure l'a rappelé tout à l'heure, alors même que la majorité du Sénat n'y était pas très favorable. Nous approuvons et soutenons ce qui a été fait dans ce domaine, et cont...

On le voit bien, de cette discussion émergent deux visions très différentes : d’un côté, la vision exposée par Mme la rapporteure, qui insiste sur la nécessité d’une application plus systématique de peines de plus en plus lourdes, et qui ne s’intéresse qu’au milieu carcéral et à la construction de nouvelles prisons ; de l’autre, la vision du ga...

Le rapport annexé comporte une partie relative à la transformation de l'aide juridictionnelle, afin que celle-ci devienne plus accessible. En revanche, la revalorisation de cette aide n'est pas traitée. Aujourd'hui, la prise en charge totale des frais de justice s'applique à un revenu fiscal annuel inférieur à 11 200 euros, soit 938, 50 euros ...

Cet amendement concerne le traitement – et non pas la revalorisation – de l'aide juridictionnelle. La dématérialisation et l'objectif du zéro papier font l'objet, dans le rapport annexé, d'une partie importante. Il s'agirait, et je le comprends très bien, de rapprocher les citoyens de leur justice. Je ne le nie pas, pour un certain nombre d'e...

J’en viens à un autre de nos sujets de préoccupation : nous demandons un rapport sur les aménagements de peine en fonction des pathologies des détenus. Nous saluons évidemment les prémices du développement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), mais nous regrettons, tout comme le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’...

Monsieur le garde des sceaux, je partage ce que vous venez de dire sur la numérisation et les applications et n'ai jamais dit le contraire. Les gens comme nous – quoique cela puisse s'avérer compliqué pour moi, et pas seulement ! – avons les outils et la capacité de recourir au numérique. Nous sommes également entourés de personnes aidantes, si...

Il n'est pas évident pour tout un chacun de parcourir cinquante kilomètres, mais c'est un autre sujet… Pour ma part, j'ai été confronté, avec des personnes que j'ai dû aider, à des problèmes liés à la dématérialisation d'un certain nombre d'administrations. Je peux vous garantir qu'elles n'ont pas trouvé des guichets ouverts avec des personnes...

On en revient à la question du numérique, mais cette fois-ci sous l’angle de son développement dans les prisons. Nous pensons que, telle qu’elle est exprimée dans la feuille de route, sans autre précision, la généralisation du numérique pourrait nuire à la réinsertion et à la qualité des relations sociales, notamment celles que nouent les surv...

L’objet de cet amendement n’a absolument rien à voir avec celui de l’amendement précédent, bien qu’ils fassent tous deux l’objet d’une discussion commune : il vise à demander la remise d’un rapport au Parlement pour dresser le bilan de l’utilisation de la comparution immédiate. Il est indéniable que le développement des audiences en comparutio...

J’ai eu le plaisir, il y a quelques mois, de travailler avec Mme la rapporteure Agnès Canayer dans le cadre du comité d’évaluation des cours criminelles départementales. Ce comité, mis en place par le Sénat, a permis d’avoir, sur un sujet important, un dialogue, une réflexion et des échanges sur un temps long avec une diversité d’acteurs impliq...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice, son fonctionnement et ses acteurs sont bien sûr un élément essentiel à l'équilibre de notre société. Deux ans après la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, le cap reste évident : améliorer cette institution dont la dégradation affecte à la foi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice, son fonctionnement et ses acteurs sont bien sûr un élément essentiel à l'équilibre de notre société. Deux ans après la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, le cap reste évident : améliorer cette institution dont la dégradation affecte à la foi...

La légitimité du comité d’évaluation proviendrait d’un vote du Parlement : le premier serait donc tout aussi légitime que le second. Toutefois, je fais tout à fait confiance à la rapporteure : si, dans l’amendement qui a été voté à l’instant figure effectivement la création d’un comité de suivi et d’évaluation, c’est parfait. Je retire mon amen...

Parmi les facteurs concourant à une augmentation massive de la population carcérale – je m’excuse d’être aussi monomaniaque – figurent les orientations de politique pénale de plus en plus répressives, comme je viens de l’indiquer, et le phénomène d’inflation pénale avec la pénalisation d’un nombre important de comportements du fait de la créati...

Le travail est l’un des moteurs de la réinsertion des détenus, mais l’exercice de cette activité en détention reste problématique malgré un certain nombre d’avancées récentes et au-delà des contraintes liées au milieu carcéral. Sur la question de la rémunération, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a récemment conclu à...

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : nous sommes bien entendu favorables au contrat que vous avez mis en place. Nous l’avons d’ailleurs défendu dans cette assemblée, Mme la rapporteure l’a rappelé tout à l’heure, alors même que la majorité du Sénat n’y était pas très favorable. Nous approuvons et soutenons ce qui a été fait dans ce domaine, et cont...

Le rapport annexé comporte une partie relative à la transformation de l’aide juridictionnelle, afin que celle-ci devienne plus accessible. En revanche, la revalorisation de cette aide n’est pas traitée. Aujourd’hui, la prise en charge totale des frais de justice s’applique à un revenu fiscal annuel inférieur à 11 200 euros, soit 938, 50 euros ...

Cet amendement concerne le traitement – et non pas la revalorisation – de l’aide juridictionnelle. La dématérialisation et l’objectif du zéro papier font l’objet, dans le rapport annexé, d’une partie importante. Il s’agirait, et je le comprends très bien, de rapprocher les citoyens de leur justice. Je ne le nie pas, pour un certain nombre d’e...

Monsieur le garde des sceaux, je partage ce que vous venez de dire sur la numérisation et les applications et n’ai jamais dit le contraire. Les gens comme nous – quoique cela puisse se révéler compliqué pour moi, et pas seulement ! – avons les outils et la capacité de recourir au numérique. Nous sommes également entourés de personnes aidantes, ...