Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les semaines et les mois passent et l’envolée sécuritaire de ce gouvernement ne retombe pas ». C’est par ces mots que j’avais déjà introduit mes explications de vote en première lecture de ce texte dont nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où le fait politique n'est plus compris, où l'élu de proximité demeure l'élu préféré des Français, l'action concrète du maire au plus proche du quotidien de nos concitoyens et à l'écoute permanente de ses administrés constitue l'un des liens les plus solides qui perdure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où le fait politique n’est plus compris, où l’élu de proximité demeure l’élu préféré des Français, l’action concrète du maire au plus proche du quotidien de nos concitoyens et à l’écoute permanente de ses administrés constitue l’un des liens les plus solides qui perdure...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi constitutionnelle a pour objet de sécuriser les relations financières entre l'État et les collectivités et de rendre plus lisibles, dans le temps, les flux de compensation des transferts de compétence. Les auteurs de ce texte ont souhaité ré...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi constitutionnelle a pour objet de sécuriser les relations financières entre l’État et les collectivités et de rendre plus lisibles, dans le temps, les flux de compensation des transferts de compétence. Les auteurs de ce texte ont souhaité ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le Giec nous implore encore de prendre la mesure du changement climatique et d’adopter dans l’urgence des dispositions, simplement pour préserver les conditions de vie sur notre planète, nous nous retrouvons pour voter l’accord trouvé par la CMP visant à instaurer de no...

Merci de vos encouragements !

On les connaît, vos réponses !

La commission s’est-elle réunie ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la représentativité, la parité, la diversité dans les instances décisionnaires sont considérées généralement comme bénéfiques, notamment, dans la conduite des affaires publiques. Sans conteste, les lois sur la parité ont permis de faire progresser celle-ci au sein des communes pui...

Cet amendement constitue une perturbation, car il tend à remettre en cause les résultats d’un vote, et donc le suffrage universel, sous couvert d’accorder davantage de souplesse. Éric Kerrouche a raison, si le suppléant ne peut pas représenter sa commune, il lui suffit de démissionner. Nous nous opposerons donc à cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons nous pencher sur une problématique récurrente d’organisation territoriale, à laquelle le Sénat est toujours particulièrement attentif. La problématique mise en avant par l’auteure de la proposition de loi et étayée par les travaux des rapporteurs est celle du manque de ...

Il n’y a pas de débat !

C’est un amendement que porte le groupe GEST, sur l’initiative de Mélanie Vogel, qui m’a d’ailleurs laissé un message en me disant que vous le comprendriez : « Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous lais...

C’est ce que fait une personne qui prépare à manger pour d’autres, qui s’occupe de ses parents, qui passe l’aspirateur pour que d’autres n’aient pas à le faire. Ce travail n’offre pas de droits à la retraite. Au contraire, la personne qui va passer une partie de sa journée à faire ce travail a forcément moins de temps et moins d’énergie dispon...

La question de la santé au travail est majeure. Vous le savez, la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) est gouvernée paritairement. Le financement de la branche AT-MP de la sécurité sociale s’appuie uniquement sur la cotisation des employeurs, et ce depuis le compromis social, historique et fondateur, in...

C’est vrai !

Bravo !

Voilà un moment que nous le répétons : la pénibilité au travail aurait dû être l’un des sujets centraux de ce projet de loi, mais le Gouvernement a décidé de n’y consacrer qu’un seul article ; et encore, il est largement insuffisant sur le fond et considérablement édulcoré, puisque la terminologie utilisée est « usure professionnelle ». Or nous...

Je ne peux pas répondre aux avis exprimés sur l’amendement n° 429, car les procédures que le Gouvernement et la majorité sénatoriale nous imposent nous empêchent de débattre de nos propres propositions. Mes chers amis de droite, je vous fais pourtant remarquer que ces amendements ne sont en aucune manière des tentatives d’obstruction : ce sont...