Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Alors que l’on estime à 135 000 le nombre de demandes d’asile en 2023, le budget de l’allocation pour demandeur d’asile baisse de 176 millions d’euros, soit de 36 %, pour atteindre 314 millions d’euros. Pour expliquer cette chute, le ministère de l’intérieur explique que les délais d’instruction seront réduits et que la lutte contre les fraudes...

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à l’accompagnement et au suivi psychologique et psychiatrique des personnes exilées arrivant sur le territoire français. La santé mentale, et plus particulièrement la souffrance psychique, est un angle mort des politiques publiques concernant les personnes exilées. Pourtant, lors de la prise en char...

En somme, vous reconnaissez que l’intention qui motive nos propositions est bonne – c’est agréable à entendre –, mais, ajoutez-vous, nous n’en avons pas les moyens… Tirons-en la conclusion qui s’impose : notre politique migratoire est totalement hors sol ! L’amendement n° II-825 du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’a...

M. Guy Benarroche. La politique, c’est aussi de la volonté, monsieur le rapporteur ! Si la volonté n’est pas politique, je ne sais pas ce qu’est la politique…

Par ailleurs, monsieur le ministre, gouverner c’est prévoir. Quand on se retrouve à dépenser beaucoup plus faute d’avoir prévu ce qui devait l’être, peut-on parler d’économies ? Les politiques actuelles nous coûtent beaucoup plus cher, en définitive, que si nous anticipions. L’amendement n° II-828 vise à ouvrir les cours de français aux person...

Notre groupe va soutenir, bien entendu, l’amendement de M. Leconte. Qu’est-ce que le CNR ? C’est panem et circenses, « du pain et des jeux » ! C’est un nouveau bousin créé par Emmanuel Macron et son gouvernement… On en a connu d’autres, depuis cinq ans, de ces organismes créés de toutes pièces, dont on ne connaît ni la légitimité, ni l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois est saisie pour avis des programmes 165, « Conseil d’État et autres juridictions administratives » et 164, « Cour des comptes et autres juridictions financières », de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Les crédits inscrits au projet de loi de fi...

En conclusion, monsieur le président, la commission des lois a rendu un avis favorable sur l’adoption des crédits des programmes 165 et 164, sous réserve de l’adoption de son amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pense pas mettre fin à un suspense aussi insoutenable qu’inattendu si je confesse d’entrée de jeu que mon groupe ne pense pas voter les crédits de cette mission, sauf à constater des modifications significatives. Ces modifications pourraient lui être apportées par les amende...

… et par ceux que nous avons nous-mêmes déposés. Si les crédits semblent caractérisés par la stabilité dans le contexte d’inflation, madame la ministre, vous semblez avoir perdu de vue l’importance des éléments financiers et du levier financier majeur qu’ils représentent, non seulement dans la péréquation des moyens au plan local, mais aussi, ...

Sénateur des Bouches-du-Rhône, je reste sincèrement sur ma faim quant au volet transports du plan « Marseille en grand », alors que le volet logement du plan, lui, fait bien partie de ce PLF. Pour terminer, la dissonance habituelle entre les déclarations et les moyens est problématique. Elle crée et nourrit le sentiment de méfiance du local en...

Cet amendement vise à créer un fonds Action énergie-climat permettant aux collectivités territoriales de financer la rénovation de leur parc de bâtiments scolaires. En France, les bâtiments représentent environ 44 % de nos consommations d’énergie finale et un quart de nos émissions de dioxyde de carbone, ou CO2. Près des trois quarts du parc d...

Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec vous et je partage vos idées. Cela dit, comme cela a été expliqué lors de la discussion générale, les collectivités soulignent l’éclatement très important des sources de financement. Aussi, tout cela devient très compliqué. Pour vous donner un ordre d’idée, la part de la DSIL allouée par l’État aux...

Je n’ajouterai rien à la défense présentée.

Cet amendement tend à allouer des moyens supplémentaires à la dotation politique de la ville. La gestion de ces crédits est alourdie par diverses contraintes de fonctionnement. Premièrement, la répartition par enveloppes départementales tend à creuser les inégalités entre territoires, selon l’action des préfectures. Deuxièmement, la liste des ...

J’y insiste, le nombre de communes éligibles a augmenté, et avec lui le périmètre de cette aide. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

(Sourires.) Certes, la rédaction de l’article 45 bis est floue et vague, certes, son dispositif n’a pas de caractère législatif, mais nous pourrions tout de même faire un effort pour l’accepter !

Mes chers collègues, je trouve sincèrement dommage que nous n’encouragions pas le Gouvernement, dont nous avons vu depuis longtemps qu’il était profondément écologiste !… § En fait, ce procédé relève du ripolinage vert. C’est un coup de peinture, un verdissement à caractère cosmétique.

Madame la ministre, je propose, pour ma part, que nous travaillions à un amendement, un article ou une loi qui poserait de vrais critères écologiques, qui permette d’avancer, qui tienne la route et qui puisse être appliqué.

Nous souhaitons améliorer l’attribution de la DETR face aux pratiques pénalisantes pour certaines communes constatées par des élus locaux. De plus en plus de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées en dessous duquel les communes ne peuvent sollicit...