Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

M. Guy Benarroche. Je vais me contenter de terminer la phrase de ma collègue !

L’analyse devra donc se faire au regard de critères précis et définis, en lien avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et les projets de territoire, afin de s’assurer du réel bénéfice des investissements subventionnés pour l’envi...

Défendu.

Cet amendement, assez simple, a pour premier signataire notre collègue Paulu Santu Parigi. Aujourd’hui, la collectivité de Corse (CDC) perçoit l’intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse. Cependant, depuis de nombreuses années, les élus insulaires demandent une réforme de cette affectation. En effet, elle...

Je souscris au constat du rapporteur général, qui, s’agissant du versement mobilité, traite à part la situation de l’Île-de-France. À travers cet amendement, notre objectif est double. Nous voulons tout d’abord permettre à toutes les collectivités d’appliquer le même taux qu’en Île-de-France, ce qui permettrait de rétablir un certain équilibr...

Cet amendement de repli prévoit des taux intermédiaires entre les plafonds actuels et ceux applicables à l’Île-de-France.

Mes collègues ont devancé en partie mes propos. Monsieur le ministre, je vous sens mal à l’aise sur la question du versement mobilité. Vous nous reparlez de la suppression de la CVAE. Sur cette question, le Sénat a pris une décision quasi unanime. Libre à vous de la remettre en cause, mais nous pensons qu’il faut aller dans ce sens. C’est pré...

Stéphane Le Rudulier l’a dit : le versement mobilité peut mettre en péril les finances de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. J’ai défendu un amendement général, qui visait à rééquilibrer, à l’échelle nationale, les différents taux de versement mobilité. Vous ne l’avez pas accepté. Nous avons l’exception de Paris, dont nous allons rediscut...

Il s’agit d’un amendement de repli à mon amendement n° I-185.

Cet amendement a pour objet d’assouplir les conditions d’éligibilité au bouclier énergétique des communes les plus fragiles. En tant que représentants des territoires, et, pour la plupart, en tant qu’élus locaux, nous devons amender ce filet de sécurité. En effet, l’augmentation du prix de l’énergie, en grevant de manière substantielle le budg...

M. Guy Benarroche. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ces amendements, parce que nous avons conscience de la situation explosive dans laquelle se trouve l’Île-de-France. L’État a été défaillant et il continue d’être absent ; nous devons donc prendre des mesures. Le ministre ne s’est d’ailleurs pas exprimé ; il est certainem...

Néanmoins, je voudrais insister sur la différence de traitement qui se creuse de plus en plus entre la province et Paris. Je le redis, la situation de Marseille et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est dramatique, ce qu’a d’ailleurs reconnu le Président de la République. Et pourtant, nous ne faisons rien ! Notre assemblée, nous l’avons...

Je rappellerai un élément que je n’ai pas précisé. L’un des critères d’éligibilité au bouclier énergétique est la constatation d’une baisse de l’épargne brute de 25 %. Il s’agit d’un seuil élevé pour les communes fragiles, surtout pour celles dans lesquelles la pression fiscale est très élevée. Monsieur le ministre, j’ai bien compris votre av...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il n’aura échappé à personne que notre société se polarise, que les tensions se sont exacerbées et que les élus font fréquemment l’objet d’une colère souvent mal placée et de violences toujours injustifiées. Selon les chiffres du ministère de l’intérie...

Je ne vous ferai même pas l’offense de souligner l’impraticabilité de cette notion de « famille », dont la définition légale pourrait poser des problèmes, par exemple en termes d’égalité, entre les édiles mariés, en concubinage non déclaré, avec des enfants, enfants de conjoints, etc. L’amendement déposé par Mme le rapporteur de la commission ...

Nous comprenons et entendons le sentiment de lassitude des élus agressés, qui demandent plus de sévérité, mais la solution ne se trouve pas forcément dans l’aggravation des délits sanctionnés de manière plus importante ou dans l’extension d’une « plus grande protection » aux personnes relevant de la sphère privée des élus. L’insuffisance des m...

Nous soutenons ces amendements identiques à cause des mots suivants, qui figurent au 4° des amendements de la commission et du Gouvernement : « Il en est de même lorsque ces infractions sont commises […] sur toute autre personne vivant habituellement à son domicile ». Ces termes vagues et flous peuvent donner lieu à de nombreuses exagérations,...

Le présent amendement a pour objet d’inclure l’outrage sexiste, inscrit à l’article 621-1 du code pénal, dans la liste des agressions et violences commises sur les élus pouvant donner droit à la constitution de partie civile des associations nationales d’élus. Nous visons, au travers de cet amendement, les réflexions sur le physique, la suspic...

Bravo !

Oui, madame la présidente, je le maintiens, de même que l’amendement n° 13.