Interventions de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les juridictions administratives bénéficieraient, en 2021, d’une hausse de crédits de paiement de 2, 7 % et d’un schéma d’emploi en augmentation de 28 équivalents temps plein (ETP). C’est un renfort bienvenu, mais qui reste modeste au regard de la hausse importante du nombre d’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les juridictions administratives et financières et ne m’attarderai pas non plus sur les programmes de la mission « Pouvoirs publics ». Je mettrai plutôt en exergue quelques points qui me paraissent révélateurs des priorités données par le Gouvernement dan...

Je partage en partie l’analyse de M. le ministre, même si le Gouvernement fait les choses de telle façon qu’il déconsidère lui-même le CESE et la participation citoyenne. Il n’est pas question ici de remettre en cause la manière dont est bâtie notre démocratie. Il s’agit seulement de se demander si elle fonctionne parfaitement aujourd’hui. En ...

Mais si, une fois les citoyens consultés, on ne va pas jusqu’au bout de la chaîne de décision en faisant intervenir parlementaires et Gouvernement, on délégitime la dépense consentie pour faire participer les citoyens. Soyons prudents, monsieur le ministre, et allons jusqu’au bout. Pour ces raisons, je pense qu’il ne faut pas réduire le budget...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Cour nationale du droit d’asile. Le nombre d’affaires augmente constamment et la Cour ne parvient pas à tenir les délais impartis – raccourcis, à juste titre, par la loi de 2018. Si la CNDA n’y arrive pas, ce n’est pas seulement en raison de la crise du covid. J’ai eu l’occasion de m’entr...

M. Guy Benarroche. Cet amendement a pour objet d’augmenter les moyens du Défenseur des droits.

Et pourquoi pas ? Quoi de plus légitime s’agissant de défendre tous les droits ! L’institution connaît, au titre du PLF pour 2021, une augmentation de ses effectifs de 5 ETP. Je vous rappelle néanmoins que la hausse d’activité du Défenseur des droits ces dernières années est considérable : le nombre des saisines dont il fait l’objet a augmenté...

Cette demande est un peu moins budgétivore encore que les deux qui viennent d’être rejetées. Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) d’un montant de 100 000 euros, afin de le doter de 2 ETP supplémentaires. Certes, le budget du CGLPL est en augmentation, mais, à étudier...

Les bras m’en tombent également ! Vous parliez de concertation, madame la secrétaire d’État, mais c’est un article qui a été voté à partir d’un amendement gouvernemental déposé à la dernière minute, sans passer par le Conseil d’État et sans aucune d’impact. Nous sommes devant de nombreuses questions sans réponse de votre part. Vous nous dites...

Les bras m’en tombent également ! Vous parliez de concertation, madame la secrétaire d’État, mais c’est un article qui a été voté à partir d’un amendement gouvernemental déposé à la dernière minute, sans passer par le Conseil d’État et sans aucune d’impact. Nous sommes devant de nombreuses questions sans réponse de votre part. Vous nous dites...

Je suis quelque peu surpris de cet amendement, pour plusieurs raisons. On connaît tous les doutes qui persistent quant au déploiement de la 5G, dans l’attente du rapport de l’Anses. De nombreuses collectivités territoriales et associations de citoyens demandent a minima un moratoire de ce déploiement. Ce qui devrait être à l’ordre du jo...

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Les moyens alloués à ces programmes sont prévus en augmen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création est récente, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, est né d’une demande forte des élus locaux visant à être accompagnés et soutenus, face aux complexités administratives qui freinent parfois...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création est récente, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, est né d’une demande forte des élus locaux visant à être accompagnés et soutenus, face aux complexités administratives qui freinent parfois...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà près de vingt ans que le droit à l’expérimentation s’exerce en France, avec un bilan mitigé. Le projet de loi organique discuté aujourd’hui s’appuie sur le rapport rendu par le Conseil d’État à la suite d’une commande du Premier ministre datant de janvier 2019 et l’on entend...

L’amendement tend à inscrire dans la délibération prise par l’assemblée pour s’engager dans une expérimentation le cadre méthodologique qui sera mis en œuvre. Suivant l’avis des corapporteurs, la commission des lois a adopté le projet de loi organique en précisant les issues possibles à la fin de l’expérimentation et en renforçant son évaluati...

Oui, monsieur le président. Nous pensons réellement que le cadre méthodologique mérite d’être notifié clairement dans le texte. Il nous paraît véritablement indispensable, dès le départ, pour la réussite d’une expérimentation. Au reste, il ne nous semble pas que l’amendement soit totalement satisfait par le texte.

Cet amendement vise à accompagner les collectivités de taille petite et moyenne dans la conduite de leurs expérimentations. Nous l’avons souligné au cours de la discussion générale, la phase préparatoire au lancement d’une expérimentation est déterminante pour la qualité des résultats produits, donc pour l’évaluation finale. S’interroger sur ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.