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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les actions du Gouvernement ne vont pas à la vitesse des urgences climatiques et écologiques. Vous le savez, madame la ministre, car je connais vos convictions ainsi que leur sincérité. Je remercie Mme Bonnefoy et ses collègues de proposer à notre réflexion et à notre étude la pla...
Je le confirme, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vivrait mal que l'on détourne l'objet de sa proposition de loi.
Je vous remercie de votre travail, madame la rapporteure. La continuité et la pérennisation des règles de répartition des sièges priment dans ce texte. Mais certains élus remettent précisément en cause le dispositif actuel et souhaitent modifier la prime majoritaire, qu'ils jugent trop importante, et estiment qu'une répartition fondée sur des c...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour étudier l’inscription dans la loi de la possibilité de reporter des élections partielles, nouvelle conséquence de la crise sanitaire sur notre vie démocratique. Après le report du second tour des municipales au printemps dernier, puis le report de l’élection ...
Il nous paraît contradictoire de vouloir augmenter les possibilités de vote par procuration, connaissant les limites de ce procédé en termes de sécurité et de fiabilité – un tel vote ne permet pas d’être certain que l’on a finalement voté comme on le souhaitait –, tout en refusant d’expérimenter le vote par correspondance, lequel est au moins a...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la mission « Crédits non répartis », sorte de voiture-balai dans le PLF, contient le programme 551, « Provision relative aux rémunérations publiques », qui agrège les crédits à hauteur de près de 200 millions d’euros de financement des mesures « dont la répartition ne p...
J'ai eu l'occasion d'interroger la justice administrative concernant les recours : leur nombre est équivalaent à celui de l'élection municipale de 2014. Vous avez évoqué la confiance dont sont dépositaires les élus locaux. Il faut noter sur ce point que les citoyens ont tendance à penser que le lieu de pouvoir n'est plus forcément le politique...
M. Guy Benarroche. Je soutiens cet amendement de Mme Benbassa. Je voudrais en profiter pour restaurer l’image de Marseille, qui a été un peu dégradée par les interventions de deux de mes collègues. Ils l’ont citée comme étant une ville submergée par l’immigration. Beaucoup de Marseillais, eux-mêmes issus d’une immigration pas toujours très léga...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous attelons aujourd’hui à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Outre l’organisation et le fonctionnement d’une partie des services déconcentrés du ministère de l’intérieur, cette mission inclut la budgétisation de l’acte f...
C’est pourquoi le groupe GEST ne votera pas ces crédits.
Une mission d’information travaille actuellement sur la question de l’organisation de ce vote. Cela dit, je me permets d’apporter un élément de réponse à la comparaison avec les procurations à laquelle s’est livrée Mme la rapporteure : lorsque l’on étudie réellement ces deux possibilités de vote, on s’aperçoit que la fiabilité et la sincérité d...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de renforcer le budget du fonds interministériel de prévention de la délinquance à hauteur de 10 millions d’euros. Son budget a connu des baisses successives au fil des ans : en 2018, le fonds avait été très sérieusement amputé de ses moyens, enregistrant alors une baisse de près de 40 %...
Oui, madame la présidente. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre d’être d’accord avec le fond de ma proposition ; les 10 millions d’euros proposés permettent bien un petit rattrapage de ce qui était dû. Je suis ravi d’apprendre que 10 millions d’euros sont affectés cette année : il conviendrait donc que le budget pour l’année 2021 ...
La principale faiblesse en matière de ressources humaines de cette mission apparaît au sein des CERT, ainsi que des services d’accueil des étrangers des préfectures : ainsi, de nombreux contractuels occupent certains postes de ces services. En effet, le renforcement des CERT par des contractuels s’est élevé à 4, 5 millions d’euros et 173 équiv...
Je m'inscris dans le droit fil des interventions de Mme Goulet et de M. Sueur. Une règle était clairement fixée ; les exceptions, très encadrées. Avec la crise sanitaire, l'exception devient la règle. Dans certains cas, le dispositif a pu être utile à certaines entreprises. Mais d'autres, en grand nombre, ont bénéficié d'un effet d'aubaine. V...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’une des missions qui se tient au cœur de notre assemblée représentante des territoires. Ses 4, 1 milliards d’euros d’autorisations d’engagement constituent un levier financier majeur, non seulement dans la péréquation des mo...
Cet amendement, qui rejoint le précédent, a pour objet d’allouer des moyens supplémentaires à la dotation politique de la ville. Les contraintes liées au fonctionnement de cette dotation alourdissent la gestion de ces crédits. La répartition par enveloppe départementale tend à creuser les inégalités entre territoires selon les préfectures char...
Le présent amendement a pour objet d’augmenter le budget de la dotation biodiversité de 5 millions d’euros pour l’année 2021. La dotation biodiversité, anciennement dénommée Natura 2000, permet de soutenir des territoires constitués de sites naturels, terrestres et marins, pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats menacés...
Oui, madame la présidente. Manifestement, le constat est commun : nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut augmenter cette dotation, eu égard aux enjeux. Les résultats du rapport évoqué par M. le secrétaire d’État iront évidemment dans le sens de cette augmentation. Nous pouvons donc voter dès maintenant en faveur de ces 5 millions d’eur...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaitais m’exprimer sur l’article 60, qui concerne le fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU), dont la vocation est d’apporter une aide financière aux communes afin d’assurer l’hébergement d’urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des loca...