Interventions de Guy Benarroche

Nous rejoignons totalement les analyses de Marie-Pierre de La Gontrie et Arnaud de Belenet. Même si nous savons parfaitement bien que certains ont depuis des années la capacité de passer sans retenue de la communication à la propagande – c’est un euphémisme ! –, la différence entre l’une et l’autre est essentielle ! Par ailleurs, la date des é...

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires n’est pas du tout convaincu que le régime d’exception qu’est l’état d’urgence sanitaire soit la solution adéquate. Ce régime est en effet bien trop attentatoire aux libertés individuelles et publiques. Des mesures doivent évidemment être prises, mais elles se doiven...

Nous avons été opposés d’emblée à la création de ces fichiers, qui posent des problèmes considérables en matière de sécurité et d’éthique et participent du basculement toujours possible vers une société de surveillance numérique et de fichage permanent. C’est une question éthique, celle du sens de la société vers laquelle nous voulons nous diri...

Nous retirons cet amendement de repli.

L’article 3 bis organise le fonctionnement des juridictions en période de crise sanitaire. En particulier, il prévoit la possibilité de tenir audiences et auditions par un moyen de télécommunication audiovisuelle, en accord avec les parties. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires tient à exprimer ses craintes quant au déploiem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France et la vaste majorité des pays du monde font face à la crise sanitaire la plus importante de ce siècle. En mars dernier, le Gouvernement a pris la décision d’instaurer l’état d’urgence sanitaire. Le pays fut confiné, avec pour conséquence une détérioration de la condition ...

En outre, la confusion qui ressortait des prises de parole de l’exécutif, notamment sur l’utilité du port du masque, mais pas seulement, a gravement nui à la compréhension des mesures. La confiance des Français à l’égard du pouvoir exécutif s’en est trouvée visiblement amoindrie. Or vous nous demandez aujourd’hui de déposséder le Parlement de ...

Les parlementaires de l’opposition, depuis le début de la crise, demandent le renforcement des aides au logement, ainsi que la gratuité des masques : en vain ! Madame la ministre, nous ne prendrons jamais l’habitude des pandémies, mais nous devons prendre l’habitude de les traiter d’une façon plus transparente, plus collaborative, plus constru...

… appliquer, dans les situations difficiles, les principes démocratiques et républicains qui régissent notre modèle et les améliorer, non pas y renoncer.

(Marques d ’ agacement sur les travées du groupe Les Républicains.) Terrible démonstration à laquelle nous ne nous résoudrons pas, madame la ministre.

Y renoncer signifierait que notre modèle républicain n’est pas adapté ni capable de gérer les crises qui durent. §

La loi d’urgence du 23 mars dernier a conféré à l’exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et publiques de nos concitoyens. Alors que la pandémie est en pleine recrudescence, le Gouvernement a fait le choix de déclencher de nouveau ce dispositif, dont l’application a été assouplie depuis le 10 juillet. Le présent article prévo...

Je rejoins bien entendu l’avis des auteurs de ces amendements en discussion commune. Le présent amendement vise à raccourcir la durée d’application de ce régime dérogatoire, en retenant la date limite du 1er janvier 2021. S’il s’avère nécessaire de prolonger une nouvelle fois l’état d’urgence, le Gouvernement pourra, le cas échéant, déposer u...

J’irai dans le sens de mes collègues. Madame la ministre, je vous remercie de nous rappeler que nous ne contrôlons pas la pandémie et que l’évolution de la situation est aujourd’hui difficile à prévoir ; nous en sommes tous conscients et nous cherchons des solutions avec vous : nous cherchons à vous aider à trouver les meilleures solutions. Ma...

L’objet doit-il prévaloir sur la méthode ou la méthode doit-elle prévaloir sur l’objet ?… Les auteurs du présent amendement sont opposés à cette méthode qui vise à recourir à l’article 38 de la Constitution. Le Parlement ne peut se laisser ainsi déposséder de ses prérogatives législatives. Il n’est pas acceptable que, dans le cadre de cette pa...

Madame la ministre, je suis un peu surpris que cette proposition, qui me paraît relever éminemment d’une sagesse et d’un bon sens ancrés dans la terre, puisse créer une polémique ou poser un problème. J’ai même du mal à concevoir pourquoi cet amendement ne serait pas accepté par le Gouvernement. Revenons dans la réalité : j’étais samedi dernie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, accélérer et simplifier l’action publique, voilà une bonne idée du législateur avec ce texte : nous partîmes de 50 articles, mais, par un prompt renfort, nous en vîmes 167 en arrivant au port !

Il est vrai que certaines mesures de ce texte fourre-tout « tintinnabulesque » sonnent justes et répondent à cet objectif. Pourtant, comment voter un texte dont une partie des nouvelles dispositions contribue à poursuivre le détricotage des mesures de protection de l’environnement et de la démocratie environnementale ? Des sites industriels so...

M. Marchand ayant remis une pièce dans la machine, je tiens à dire que le président de l’association des apiculteurs de mon territoire, L’Abeille provençale, et le président de l’Union nationale de l’apiculture française m’ont envoyé un petit mot. Les apiculteurs ont mené une étude très sérieuse. Les apiculteurs ont été voilà vingt-cinq ans le...

Mais si !