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2102 interventions trouvées.

Madame la ministre, comment l’autorité administrative compétente fait-elle pour juger de la mutualisation du ZAN et pour prendre sa décision ? C’était la question de Ronan Dantec, à laquelle vous n’avez pas répondu. Sur quels critères et sur quels calculs va-t-elle s’appuyer ? J’aimerais d’autant le savoir que vous souhaitez, apparemment, décid...

Quand on connaît les délais de construction et de mise en œuvre d’un nouveau réacteur nucléaire, comment prétendre que prévoir un décret en Conseil d’État ralentira la procédure ? À Marseille, on dirait c’est une galéjade ! Ce qui la ralentit, c’est notre incapacité à construire de nouveaux réacteurs nucléaires dans les délais impartis. On le ...

–, époque, entre autres, du mythe de la croissance infinie : un mythe que des organes scientifiques, comme le Michigan Institute of Technology et le club de Rome, ainsi qu’un certain nombre d’esprits avancés, comme Fournier, Illich, Lorenz et bien d’autres, dénonçaient déjà ! Pour exister, ce mythe avait besoin d’un autre, celui, créé à...

Ma question s’adresse au garde des sceaux, ministre de la justice, et concerne la généralisation des cours criminelles départementales (CCD). « Les délais d’audiencement sont beaucoup plus courts […]. En matière de violences sexuelles et sexistes, nous avons mis un terme aux insupportables correctionnalisations. » Telle était la réponse du gar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour déterminer la trajectoire du ministère de l’intérieur et les moyens que nous souhaitons lui allouer. Ce texte avait pour particularité de nous présenter, au travers du rapport annexé à l’article 1er, la vision gouvernementale de la sécurité et la ...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat n’est qu’un prélude à l’examen du vingt-neuvième texte de loi relatif à l’immigration depuis 1980. « La France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien » : voilà ce que déclarait le Président de la République en 2...

Bonjour, Monsieur le Maire. Je passe mes vacances à Balaruc-les-Bains, près de Sète, où j'ai de la famille. Je sais parfaitement ce qui se passe autour de l'étang de Thau. Outre cette digression familiale, je me permettrai trois questions. La première est directement liée à la présentation assurée par l'INET, dont je les remercie. Cette questio...

Ma seconde question porte sur le sujet comptable et budgétaire. Vous avez expliqué que votre marché public vous faisait perdre 4 000 euros pour en économiser 400. J'ai entendu dans la présentation que les économies n'étaient plus des économies mais des recettes, ce dont je vous remercie. C'est un point important. Voici ma question : existe-t-i...

Je souhaite revenir sur les projets mixtes d'énergie citoyenne, auxquels vous participez. Dans ce cas très particulier, vous pouvez bien entendu être à l'origine de l'initiative, mais des initiatives émergent aussi assez souvent de collectifs citoyens. Etes-vous souvent sollicités ? Avez-vous rencontré des difficultés pour mettre en place des p...

Je souhaite formuler une réflexion et poser une question. Je tiens d'abord à vous féliciter. Vous avez démontré et expliqué ce qu'est l'écologie pratique, appliquée sur le terrain, qu'ont réalisé un certain nombre de villes et de villages français, depuis plusieurs années. Les exemples sont nombreux. Beaucoup de livres sont sortis pour récapitu...

La commission a mené ses travaux dans d'excellentes conditions, depuis les auditions jusqu'à la rédaction du rapport. En ce qui concerne Lyon, il faut d'abord rappeler la structure unique que constitue la métropole. De plus, la dernière réforme menée a permis de donner à celle-ci le budget et les pouvoirs nécessaires pour qu'elle puisse agir ...

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis sincèrement de l’excellence de tous les orateurs qui sont intervenus avant moi et je me réjouis plus encore quand je vois les noms de ceux qui me succéderont. Nous avons formé une dream team pour ce texte !

Nous sommes à cette occasion de vrais maîtres dans l’art de la paraphrase : nous allons parvenir à dire exactement la même chose, mais pas de la même façon, ce qui est déjà un exploit.

Le second exploit est que, pour la première fois, je réussirai peut-être à respecter le temps de parole qui m’est imparti, ce qui m’est toujours un peu compliqué…

Vous connaissez la position de notre groupe sur l’importance des temps démocratiques, dont les élections constituent un point d’orgue. Les élections sénatoriales qui nous ont conduits sur ces travées ont une spécificité. En effet, ce scrutin a comme particularité de se dérouler selon deux modalités différentes selon le nombre de sièges à pourv...

Cette interdiction semble outrepasser le bon sens : comment justifier que, toujours dans le cadre des scrutins à deux tours, les résultats du premier tour soient proclamés, mais non publiés ? La non-publicité avant le second tour pose un problème réel et sérieux dans le déroulement du scrutin. Ce texte prévoit de rectifier cette problématique ...

Tout le monde, partout, met en place des politiques participatives, car faire participer les citoyens par tous les moyens est désormais une nécessité absolue. On ne peut pas ne pas avancer sur ce point, me semble-t-il. Dresser un état des lieux, certes, je suis d’accord, mais cela ne doit pas empêcher en même temps d’avancer. Je suis pour un é...

J’y insiste, cet amendement est des plus importants pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Je sais quelles sont les réserves de nos travées face aux décisions venant d’en haut ou à l’immixtion de l’État dans le travail des collectivités ; je les partage. Toutefois, cet amendement me semble malheureusement nécessaire eu égard à l’actuelle...