Interventions de Guy Benarroche

Nous saluons cette mesure. L’amendement n° 85, que je défends maintenant, avait pour objet de faciliter l’accès aux psychologues, y compris indépendants, afin de préserver dans certains cas la discrétion des agents concernés. Il allait donc, je le redis, dans le même sens que les propos que vous venez de tenir.

Monsieur le ministre, nous voterons l’augmentation proposée du budget du ministère de l’intérieur pour les cinq ans à venir, parce qu’elle nous paraît indispensable et nécessaire, qu’il s’agisse d’appliquer votre plan de programmation ou une autre politique du ministère de l’intérieur. Comme vous l’avez constaté, nous défendons une tout autre ...

La saisie d’actifs numériques introduite par l’article 3 soulève des interrogations quant à l’effectivité d’une telle mesure et son impact, à la fois sur les droits de propriété et sur le principe de proportionnalité. La jurisprudence rappelle ces droits fondamentaux, dont la loi ne doit pas conduire à diminuer la portée. Cet amendement tend d...

Mon amendement est identique à celui de M. Bonhomme, qui l’a très bien défendu. Nous considérons que le mécanisme proposé présente de nombreux dangers. Il risquerait d’être contre-productif : plutôt que d’aider à la lutte contre les rançongiciels, il pourrait encourager l’économie des cyberpiratages, en incitant les entreprises à payer davanta...

Je serai extrêmement bref, car M. Durain a dit exactement ce que je voulais dire. Je maintiens donc mon amendement.

La situation est au choix ubuesque ou kafkaïenne. Les entreprises qui souscrivent une assurance et payent leurs cotisations le font, en effet, dans le seul objectif d’être remboursées. Ce point de vue n’est pas tout à fait celui du Gouvernement. Le Gouvernement souhaite que les gens s’assurent, mais qu’ils ne soient remboursés qu’à la conditio...

Je n'interviendrai pas sur tous nos amendements, mais je tiens à dire que nous défendons ici notre vision de la police de proximité.

Même si cette question relève du domaine réglementaire, elle est tout de même traitée dans le rapport.

Dans votre rapport, vous notez uniquement qu'il faut traiter différemment la police judiciaire. Je vois une différence opérationnelle entre le texte de la commission et mon amendement.

L'amendement n° 76 vise à faciliter le développement dans les commissariats et brigades d'officiers de liaison LGBT+, comme il en existe déjà à Paris, à Marseille ou à Bordeaux.

Dans la mesure où ce texte est d'ordre littéraire, cet amendement se justifie tout autant que d'autres...

Le délai de 48 heures aboutit, en fait, à rendre inopérant le dispositif proposé.

Cet amendement est peut-être satisfait dans la loi, mais il en va différemment dans la réalité !

Alors que le Gouvernement présente dans ce texte un nécessaire et légitime pacte citoyen de confiance de la population envers l’ensemble de ses forces de sécurité, il convient de garantir explicitement la possible identification des acteurs de la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. La commission des lois a décidé de ne pas soutenir ce...

Alors que le Gouvernement présente dans ce texte un nécessaire et légitime pacte citoyen de confiance de la population envers l’ensemble de ses forces de sécurité, il convient de garantir explicitement la possible identification des acteurs de la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. La commission des lois a décidé de ne pas soutenir ce...

Là encore, il s’agit d’avancer à un rythme non forcé vers le tout-numérique et le tout-distanciel, que, par ailleurs, notre assemblée n’aime pas vraiment puisqu’il a été décidé en interne d’en finir avec les réunions de commission en visioconférence, quand bien même on peut avoir un avis différent sur cette décision. Le rapport annexé prévoit ...

Là encore, il s’agit d’avancer à un rythme non forcé vers le tout-numérique et le tout-distanciel, que, par ailleurs, notre assemblée n’aime pas vraiment puisqu’il a été décidé en interne d’en finir avec les réunions de commission en visioconférence, quand bien même on peut avoir un avis différent sur cette décision. Le rapport annexé prévoit ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir, le rôle, l’organisation et les moyens du ministère de l’intérieur sont des sujets au cœur de notre pacte républicain, de notre organisation sociale, de la protection des citoyens et du respect des droits du justiciable. Je ne surprendrai personne en exprimant au nom de ...

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande une présence plus importante d’officiers de liaison dits LGBT+, qui sont formés sur des thématiques LGBTphobies. Cela existe déjà dans un certain nombre de villes, par exemple à Bordeaux et à Paris, où ces personnels sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter ...

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande une présence plus importante d’officiers de liaison dits LGBT+, qui sont formés sur des thématiques LGBTphobies. Cela existe déjà dans un certain nombre de villes, par exemple à Bordeaux et à Paris, où ces personnels sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter ...