Interventions de Guy Benarroche

La réforme des lieux de privation de liberté reste un chantier ample et complexe, qui ne se limite pas à la question du foncier. En attendant, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte, lequel, à défaut de s’attaquer au problème général de la surpopulation carcérale, permet aux individus enfermés de faire valoir leurs dr...

Outre une ambition sécuritaire sans fin, je crains que certains d’entre nous ne se soient laissé contaminer par une idéologie de course à l’armement, y compris au sein des établissements recevant du public. La théorie, relayée par les lobbys pro-armes américains, voudrait que, pour lutter contre la violence armée, il faudrait une riposte armée...

Je partage l’analyse de Rémy Pointereau, mais je n’en tire pas la même conclusion. Nous sommes tout aussi soucieux que la plupart d’entre nous de la libre administration des collectivités territoriales. Nous proposons néanmoins de réinstaurer l’affectation d’un coordonnateur local des travaux du CLSPD pour les communes de plus de 10 000 habita...

Pour une fois, dans cette proposition de loi, nous examinons une mesure dont les résultats sont attestés. Nous savons qu’elle fonctionne et qu’elle fonctionnera mieux encore avec la généralisation d’un agent territorial. Connaissant les résultats positifs de cette instance, pourquoi ne la renforcerions-nous pas ? Honnêtement, cela porte-t-il at...

Lors de l’examen du texte en commission des lois, le rapporteur a supprimé l’article 30 ter, qui donnait une base légale aux groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD). Un rapport parlementaire sur l’évolution et la fondation des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance des députés Peu et Rebeyrotte souli...

Nous terminons en beauté ! En effet, globale, cette proposition de loi ne l’est pas vraiment, d’autant que les quelques mesures de prévention que nous avons essayé de réintroduire n’ont été acceptées, à mon grand étonnement, ni par le Gouvernement, qui approuvait pourtant la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, ni par la commi...

Je me permets d’intervenir après notre collègue Savoldelli pour témoigner que notre assemblée se plaignait encore, il n’y a pas si longtemps, du recours trop fréquent aux ordonnances. En outre, soyez rassuré, monsieur le rapporteur : vous pouvez compter sur une ratification très rapide, puisque nous avons l’habitude d’agir très vite en la mati...

Cet amendement vise à rétablir l’article 25 du code de procédure pénale. Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24, les gardes champêtres peuvent recourir aux appareils photographiques mobiles ou fixes. Ces appareils ne peuvent être disposés que dans des lieux ouverts, comme les bois, les forêts et les propriétés comportant ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 25 du code de procédure pénale. Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24, les gardes champêtres peuvent recourir aux appareils photographiques mobiles ou fixes. Ces appareils ne peuvent être disposés que dans des lieux ouverts, comme les bois, les forêts et les propriétés comportant ...

Comme pour notre collègue Éliane Assassi, l’accroissement du recours à la sécurité privée comme force supplétive des forces de sécurité publique constitue pour nous un problème en soi. Qui plus est, recourir, avec très peu de limitations, à la sous-traitance privée dans un domaine aussi sensible que la sécurité ne fait qu’ajouter à la sévérité...

Comme pour notre collègue Éliane Assassi, l’accroissement du recours à la sécurité privée comme force supplétive des forces de sécurité publique constitue pour nous un problème en soi. Qui plus est, recourir, avec très peu de limitations, à la sous-traitance privée dans un domaine aussi sensible que la sécurité ne fait qu’ajouter à la sévérité...

Les prérogatives déjà attribuées aux agents de sécurité privée nous paraissent très importantes. La rédaction de certains procès-verbaux ou le relevé de l’identité doivent demeurer une prérogative de la police et de la gendarmerie. Les responsabilités de la police judiciaire sont en effet couplées à une formation adaptée et à une responsabilit...

Les prérogatives déjà attribuées aux agents de sécurité privée nous paraissent très importantes. La rédaction de certains procès-verbaux ou le relevé de l’identité doivent demeurer une prérogative de la police et de la gendarmerie. Les responsabilités de la police judiciaire sont en effet couplées à une formation adaptée et à une responsabilit...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 12 comme le suivant et un certain nombre d’autres que nous avons déjà examinés indiquent une direction générale. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord, monsieur le rapporteur, mais c’est ainsi que nous le ressentons. Ainsi, un certain nombre de prérogatives de la force publique, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police,...

L’article 12 comme le suivant et un certain nombre d’autres que nous avons déjà examinés indiquent une direction générale. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord, monsieur le rapporteur, mais c’est ainsi que nous le ressentons. Ainsi, un certain nombre de prérogatives de la force publique, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police,...

L’examen successif de ces amendements a le mérite de dessiner, trait par trait, le profil de ce que cette proposition de loi veut faire de la sécurité dans notre pays. Les compétences des agents de sécurité privée sont déjà très importantes. Cerise sur le gâteau, cet article prévoit de supprimer une habilitation permettant explicitement à ces ...

L’examen successif de ces amendements a le mérite de dessiner, trait par trait, le profil de ce que cette proposition de loi veut faire de la sécurité dans notre pays. Les compétences des agents de sécurité privée sont déjà très importantes. Cerise sur le gâteau, cet article prévoit de supprimer une habilitation permettant explicitement à ces ...

Je souhaite simplement abonder dans le sens de M. Richard. Je comprends très bien ce que vous souhaitez, mes chers collègues, et j’y suis totalement favorable. Par exemple, ma commune emploie un policier municipal à mi-temps et la commune d’à côté, qui est mitoyenne, emploie le même policier le reste de son temps de travail. Cet agent a donc d...