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Bien sûr, l’administration pénitentiaire doit informer le détenu lors de son incarcération, mais elle n’a pas, me semble-t-il, l’obligation de prévenir les détenus de longue date de leur possibilité de voter par correspondance. Elle les inscrit juste sur les listes électorales. Le texte qui nous est soumis précise que c’est au détenu de faire ...
Nous devons avancer d’une façon ou d’une autre, et la procédure de vote à distance proposée par M. Kerrouche semble la mieux à même de garantir la sincérité du vote. Je conçois très bien que nous ne soyons pas encore prêts à organiser un vote par correspondance pour l’élection présidentielle qui arrive. Tous les services de l’État nous l’ont d...
Le poids des sondages est un vrai problème. En période électorale, ils sont de plus en plus souvent couplés à des chaînes d’information continue, lesquelles commentent les commentaires des commentateurs sur des chiffres qui, au mieux, sont bruts. Cette problématique me paraît un enjeu crucial pour une démocratie équilibrée. L’inertie ou la dyn...
Cet amendement vise à supprimer la possibilité accordée exclusivement aux Français établis hors de France de ne pas justifier le motif de leur demande de procuration. En ne permettant qu’à ces derniers de se soustraire à une attestation sur l’honneur justifiant « l’impossibilité de se rendre au bureau le jour du vote », le déséquilibre avec les...
L’état du droit est primordial, et je le comprends, mais sa mise en œuvre est essentielle. Il faudrait donc à tout le moins que le Gouvernement assure non seulement une information claire des électeurs par l’intermédiaire de ces sites, qui ne sont pas à jour, mais aussi une égalité effective, que nos concitoyens votent sur notre territoire ou à...
Cet amendement est, en effet, abracadabrantesque, mais il n'est pas le fruit d'une improvisation hasardeuse : bien au contraire, il s'inscrit tout à fait dans la tactique du Président de la République dans la perspective de la prochaine élection présidentielle !
Ma question s’adressait au ministre de l’économie et des finances ; elle porte sur la méga-centrale biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône. Cette méga-centrale biomasse s’inscrit dans le cadre d’une conversion à la biomasse de la tranche 4 de la centrale à charbon de Provence, située sur les communes de Meyreuil et de Gardanne. Depui...
Madame la ministre, je vous remercie de répondre à cette question posée au ministre de l’économie et des finances… Je vous ai également adressé une question écrite sur les problèmes posés par les méga-centrales biomasse, notamment l’approvisionnement en bois : elle est toujours sans réponse. Cette préoccupation a d’ailleurs été relayée dans un...
M. Guy Benarroche. … intéressé par l’énergie lorsqu’elle est subventionnée par l’État et par ailleurs repreneur de nombreux médias français !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, devant l’incompréhension qui s’est exprimée face à sa gestion des temps démocratiques depuis le report des élections municipales de l’an dernier, l’exécutif a cherché à anticiper les difficultés possibles. Il a donc fait appel à Jean-Louis Debré, qui a remis le 13 novembre 2020 un r...
La demande doit émaner des détenus ; nous souhaitons que l'administration pénitentiaire les informe obligatoirement.
Madame la secrétaire d’État, il y a plus de vingt-cinq ans, à l’époque où la biodiversité était une lubie de fantasques écolos, et où l’on pensait à fermer des lignes ferroviaires pour mettre le fret sur la route, le contournement routier d’Arles avait donné lieu à l’étude de sept trajets, afin de décharger la route nationale 113 de son flot dé...
J’espère, en effet, que nous n’en sommes qu’au début du chemin, d’autant que tous les syndicats, les associations environnementales et scientifiques – comme la Tour du Valat –, mais aussi les riziculteurs, les éleveurs de bovins, d’ovins et de chevaux sont tous vent debout contre ce trajet, qui est le seul à avoir un impact aussi négatif sur la...
Aujourd'hui, nous observons que la plupart des métropoles affichent un flux migratoire négatif : elles ont perdu une partie de leur population au profit de la périphérie proche ou de flux nationaux. Ces mouvements s'accompagnent d'un phénomène de « dé-métropolisation » qui semble lié aussi au changement climatique et aux impacts environnementau...
À vous écouter, nous pouvons transposer vos propos à la Métropole Aix-Marseille-Provence avec la même idée que cela fonctionne très mal. Nous avons six couches administratives si nous comptons les conseils d'arrondissement de la ville de Marseille. Les conseils de territoire n'ont plus ni financement ni compétence, mais la présidence de la Métr...
À titre personnel, je ne voterai pas non plus cet article tel qu’il a été modifié. La version d’origine me semblait beaucoup plus équilibrée. Je conçois qu’il y ait beaucoup d’enfants dont l’équilibre ne passe pas par le fait de savoir à leur majorité qui est le donneur. Pour d’autres, nous le savons, cette information participe de leur constr...
Je ne reviens pas sur les nombreuses décisions judiciaires, y compris à l’échelon européen, qui ont rappelé l’obligation, non l’automaticité, de la transcription à l’état civil d’enfants nés de GPA. J’en profite pour formuler cette remarque : il faut s’appuyer sur le mécanisme de reconnaissance mutuelle entre États. Il a toujours été fait référ...
Je souscris pleinement à la démonstration de notre rapporteur M. Jomier. Le don de sang est un geste fort. À la fois gratuit et anonyme, il est le prototype du geste citoyen visant à aider l’autre. Comme notre rapporteur, je ne comprends pas qu’on refuse à un jeune de 17 ans, qui, dans notre société, peut être reconnu responsable pénalement, ...
Je souhaite moi aussi faire don de mon corps à la science et j’aimerais pouvoir effectuer ce don « en toute sécurité », si vous me permettez l’expression, ou tout au moins « l’esprit libre ». Nous avons tous entendu parler de l’affaire du « charnier de Descartes », révélée il y a quelque temps. Madame la ministre, nous serons attentifs à ce qu...
Monsieur le secrétaire d’État, quelle que soit ma position personnelle, le fait d’interdire ce que l’on ne peut pas empêcher revient à affaiblir son autorité. En réalité, je n’ai qu’une seule question : si nous souhaitons réellement interdire dans les faits ce qui est déjà aujourd’hui très largement généralisé, comment allons-nous nous y prend...