Interventions en hémicycle de Guy-Dominique Kennel

Je retire mon amendement, monsieur le président !

En effet !

Monsieur le ministre, madame Cartron, je dois vous dire que je suis vraiment étonné de votre prise de position. Monsieur le ministre, au lieu d’une mise à mort en deux ans, vous proposez une mise à mort en trois ans. Franchement, c’est déplorable ! Madame Cartron, ne soyez pas méprisante…

… à l’égard d’un travail qui est fait depuis un siècle. Je vous invite à venir à Strasbourg. Vous verrez ce qui s’y passe en matière d’instruction. Je pense que vous changerez d’avis, vous qui aviez une autre approche, voilà quelque temps, quand vous aviez une autre étiquette politique.

Monsieur le ministre, sans vouloir polémiquer, vous qui souhaitez une instruction dès l’âge de 3 ans, je dois vous dire que je suis heureux que la commission de la culture ait adopté mon amendement, car elle a compris quel est le rôle essentiel de ces jardins d’enfants dans un certain nombre de territoires. Vous avez quand même là 10 000 jeunes...

Cet amendement vise à instaurer un peu de bon sens, s’agissant de la première année de maternelle… Un enfant de 3 ans peut connaître des besoins spécifiques conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l’école.

Non, je le retire, monsieur le président.

Sous contrat !

J’ai une triple raison de me réjouir ce soir. Premièrement, peut-être est-ce dû à l’absence de certaines personnes, mais nous débattons ce soir dans un climat apaisé. §C’est déjà un premier résultat ! Deuxièmement, les amendements présentés confirment que l’Alsace ne souhaite pas se singulariser, comme je l’ai indiqué lors de la discussion gé...

Je remercie la rapporteur de ces explications complémentaires. Bien évidemment, je voterai contre ce sous-amendement. Monsieur le ministre, votre position m’étonne. Vous dites que les dépenses prévues au titre du CPER, dans le cas de figure qui nous occupe, ne doivent pas être prises en compte pour le calcul des compensations. Pourtant, l’État...

Là encore, je ne peux être d’accord avec M. le ministre. Il est évident qu’il faut fixer une année de référence. Si l’on prend comme base de calcul les trois ou cinq années glissantes, le Gouvernement aura toute latitude pour ramener la ligne à zéro d’ici à 2021. La compensation sera alors minimale. Le même type de piège avait été tendu par l’...

Je souhaite tout d’abord exprimer un regret : l’examen de ce projet de loi a été inscrit à notre ordre du jour sur trois soirées. Il aurait certainement été possible de trouver un autre créneau. Un tel débat le méritait !

Je le regrette. Pour autant, nous avons eu ce soir un débat apaisé, qui nous a permis d’avancer rapidement. Je me joins aux remerciements qui ont été exprimés à l’endroit du président de la commission des lois et de la rapporteur. La sagesse de Philippe Bas est reconnue par tous, et elle s’est notamment manifestée ici dans la désignation d’Agn...

D’abord, permettez-moi de dire que je suis heureux que nous soyons aussi nombreux ce soir. Je crains qu’il n’en soit pas de même demain soir. Il est important que nous ayons cette discussion tout de suite et non à chaque amendement – il en reste 117. Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler modestement, cela vous aura sûrement échappé, l...

M. Guy-Dominique Kennel. … ou Vendéen – comment ai-je pu oublier la Vendée

Finalement, je crois que la différenciation telle qu’elle a été évoquée par Mme la ministre relève de la révision constitutionnelle, qui n’est pas faite. Je pense donc également voter cet amendement proposé par notre collègue Grosdidier. Cela permettra à des départements qui ont des projets similaires d’avoir des approches similaires et de resp...

M. Guy-Dominique Kennel. … avant toute généralisation à l’ensemble des territoires.

On a encore perdu une minute !

Je m’étonne moi aussi que le Gouvernement indique au second paragraphe de l’objet de son amendement que de telles dispositions n’étaient pas prévues dans la déclaration commune. Or il était bien prévu que les compétences qui seront attribuées à cette collectivité seraient définies dans une loi. Il n’y a donc pas d’incompatibilité. Par ailleurs...

La notion d’échange, qui suppose que des enseignants partent et reviennent, me questionne, dans la mesure où nous manquons déjà d’enseignants. J’en appelle au Gouvernement, particulièrement au ministre de l’éducation nationale : la rectrice de Strasbourg n’a pas assez d’enseignants à mettre en face des élèves ; dans ces conditions, il est impo...