Amendements de Guy Fischer

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , à parts égales : Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans la loi que la composition de ce conseil se fera selon les règles d'un véritable paritarisme. Le conseil devra être composé d'autant de représentants des entreprises adhérentes, issus des organi...

Alinéa 23 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Il fait également appel aux services de prévention existant dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans la loi que les employeurs doivent avoir recours aux professionnels en...

Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'employeur fait appel aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé an travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans l...

Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la désignation par l'employeur d'un ou plusieurs salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels serait source de confusion entre leurs nouvelles missions et les prérogatives des CHSCT au sein des entre...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils donnent une cohérence d'ensemble au travail de cette équipe dans le respect des compétences de chacun. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que chacun doit avoir sa place dans cette équipe pluridisciplinaire. Ils estiment néanmoins que c'est le médecin du ...

Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : Ils agissent insérer les mots : en toute indépendance et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la réaffirmation de l'indépendance dans médecins du travail dans l'exercice de leur mission, en coordination avec les employeurs, est indispensable.

Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...