Amendements de Guy Fischer

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité. Ce dispositif serait générateur de nombreuses inégalités entre les salariés. Il risque de surcroit de remettre en cause les accords de branc...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité. Ce dispositif serait générateur de nombreuses inégalités entre les salariés. Il risque de surcroit de remettre en cause les accords de branc...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité. Ce dispositif serait générateur de nombreuses inégalités entre les salariés. Il risque de surcroit de remettre en cause les accords de branc...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité. Ce dispositif serait générateur de nombreuses inégalités entre les salariés. Il risque de surcroit de remettre en cause les accords de branc...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité. Ce dispositif serait générateur de nombreuses inégalités entre les salariés. Il risque de surcroit de remettre en cause les accords de branc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité. Ce dispositif serait générateur de nombreuses inégalités entre les salariés. Il risque de surcroit de remettre en cause les accords de branche déjà c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 est relatif au financement du dispositif de départ en retraite avant l'âge légal pour les salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 10 % et met à la charge de la seule branche acc...

Après l'article 27 ter AC, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à des conditions pénibles de travail. Exposé sommaire : Rejetant l'approche individuelle et mé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée. Le taux déterminé par décret d'incapacité permanente ne prend pas du tout en compte ...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée. Le taux déterminé par décret d'incapacité permanente ne prend pas du tout en compte ...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Alinéa 13 Remplacer la date : 1 er janvier 2012 par la date : 30 juin 2011 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à engager et conclure des accords en matière de pénibilité. Ils proposent donc de retenir la date du 30 juin 2011.

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la prévention de la pénibilité doit être une priorité. Ils estiment que par conséquent les entreprises doivent au plus vite mettre en place des accords relatifs à sa prévention et non simplement rédiger des plans d'action qui risquent de ne rester qu...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité ouverte à l'autorité administrative de moduler la pénalité éventuellement due par les entreprises prévue par l'article 31. Une disposition similaire permet aux maires qui ne respectent pas la loi SRU d'échapper aux pénalités et chacun a pu...