Modernisation du marché du travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du débat sur ce projet de loi portant modernisation du marché du travail. Vous nous avez répété à l’envi que votre volonté était de respecter le dialogue social et l’accord national in...

Vous avez décidé de bafouer délibérément un accord pourtant conclu, comme si le dialogue social, la recherche de consensus et les engagements gouvernementaux n’avaient plus de sens. Et c’en est au point que même Mme Parisot, présidente du MEDEF, consciente des conséquences que cela aura demain, vous invite à faire marche arrière et à respecter ...

…quitte à mépriser plus longtemps encore la convention 158 de l’OIT ! Il aura donc fallu pléthore de décisions de justice, une condamnation par l’OIT et cet accord des partenaires sociaux pour que, enfin, la représentation nationale puisse, au grand dam de la CGPME et de M. Dassault, mettre un point final à ce type de contrat précaire ! Aussi...

…aux termes de laquelle sur tout litige concernant cette rupture conventionnelle « le conseil des prud’hommes […] statue en premier et dernier ressort ». Mais ce qui vous importe – nous l’avons constaté une nouvelle fois durant ce débat –, c’est de donner au MEDEF, et au patronat dans son ensemble, des gages de bonne conduite. Autant dire que ...

On notera, tout de même, l’évidente contradiction entre cette mesure et les propos du Président de la République, qui déclare chaque jour vouloir augmenter le pouvoir d’achat des Français et ne cesse d’annoncer, avec de faux accents gaulliens, la généralisation du droit à l’intéressement. Car demain, les salariés embauchés sous contrat de missi...

Au-delà de cet article5, qui détermine la procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, on voit bien que ce texte constitue véritablement un recul par rapport au pacte social, lequel, pour nous, de toute évidence, sera détourné, une fois de plus, par l’entreprise et le patronat ! M. Dominique Leclerc, qui travai...

… sait fort bien qu’une des difficultés majeures est le taux d’emploi des seniors. Nous attendons avec impatience les futurs textes de loi que nous présentera le Gouvernement. En effet, si le taux d’emploi des seniors s’élève à 38 % dans notre pays, …

… c’est surtout, nous le savons, même si M. Leclerc ne l’a pas dit, le fait du prince, c'est-à-dire de l’entreprise ! Les politiques d’emploi qui sont menées aujourd'hui, d’une manière ou d’une autre, visent à diminuer dans des proportions considérables la masse salariale, action bien souvent concentrée sur l’emploi des seniors, et ce pour le ...

En effet, un texte que l’on attend depuis des années et qui trouverait ici toute sa pertinence.

Nous pensions que le Gouvernement engagerait une négociation relative à l’indemnisation du chômage, une négociation que vous nous promettiez hier encore, lorsque nous vous faisions part de notre réticence à voter un texte qui parle d’ « employabilité » et veut faire de celle-ci la nouvelle norme protectrice des salariés au détriment du droit fo...

L’amendement n° 75 vise à donner pleine application à la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail, l’OIT, en ce qui concerne le droit au licenciement.

Vous savez qu’il s’agit d’une question importante puisque le respect de cet accord international est une garantie pour les droits de tous les salariés. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à compléter la rédaction actuelle de l’article 5 de ce projet de loi en précisant que la rupture conventionnelle, lorsqu’elle résulte de l’init...

La proposition de réduire de deux ans à un an la durée d’ancienneté exigée pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage nous amenait déjà à nous interroger quant aux conséquences d’une telle mesure sur la situation financière du régime d’indemnisation du chômage. Tel est également le cas avec cette rupture conventionnelle, qui, dès son homol...

Cet article nous renvoie à l’engagement du candidat Nicolas Sarkozy de valoriser la valeur travail. Nous nous souvenons tous l’avoir entendu affirmer que les salariés se moquaient de leur RTT et que ce qu’ils voulaient se résumait en une phrase : plus d’argent sur la fiche de paye. Un an après, on peut dire que le compte n’y est pas ! Nicolas...

Nous avons déjà expliqué en détail notre hostilité au contrat de mission, que cet amendement a pour objet de rendre moins « précarisant » en prévoyant qu’il ne pourra être conclu qu’à l’occasion de négociations par branche. Pour nous, il s'agit de limiter les risques inhérents à l’article 6 du projet de loi, qui, dans sa rédaction actuelle, pr...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n°s 57 et 58. Comme nous l’avons déjà indiqué au cours de la discussion générale et lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable, nous sommes très opposés à ce projet de loi – Jean-Luc Mélenchon vient d’exposer ses arguments ...

Il s’agit d’un simple amendement de précision, visant à remplacer le terme « éléments » par le terme « motifs », lequel nous semble plus approprié en la matière. Il nous paraît en effet étonnant de demander à un employeur de s’expliquer sur les « éléments » du recours à des emplois atypiques et non sur les « motifs », c’est-à-dire les raisons ...

Les amendements que nous avons défendus jusqu’à présent, et bon nombre de ceux que nous présenterons au cours de l’examen de ce projet de loi, ont pour objet d’améliorer le dialogue social. Nous considérons en effet que ce projet de loi est profondément déséquilibré et qu’il permet, en fait, d’asseoir la domination des employeurs, donc du patr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un an, Nicolas Sarkozy devenait Président de la République avec un slogan : « Travailler plus pour gagner plus » et une conception de sa fonction incarnée par...

Nos concitoyens attendent encore – et risquent d’attendre longtemps – la fameuse reconnaissance du travail. Vos deux lois en faveur du pouvoir d’achat n’y ont rien changé. D’ailleurs, deux lois en six mois, n’est-ce pas la preuve que la première, la loi TEPA, travail, emploi et pouvoir d’achat, n’était pas efficace ? Le déblocage de l’épargne ...