Réforme des retraites

Messieurs les ministres, les millions de salariés de notre pays, mobilisés depuis plusieurs mois contre votre réforme des retraites, savent pertinemment qu’ils n’avaient rien à attendre de la réunion de la commission mixte paritaire.

À l’issue d’un processus législatif marqué par la volonté gouvernementale d’empêcher tout débat et toute contre-proposition, nos concitoyens mesurent combien ce projet de loi constitue une régression sociale sans précédent puisque vous renvoyez les salariés plus de vingt-huit ans en arrière, en les privant du droit à la retraite à 60 ans. Nous...

Au final, c’est bien votre refus de mettre en place une meilleure répartition des richesses, plus égalitaire, de nature à renforcer notre système de retraite par répartition, qui vous conduit à imposer une telle réforme, laquelle, nous l’avons dit, sera injuste, inefficace et brutale. Elle sera brutale, car, en jouant simultanément sur les tro...

C’est une aberration quand on connaît les finalités mêmes du FRR ! Enfin, la réforme sera injuste car ce sont les salariés, les travailleurs qui en supporteront l’essentiel du poids. Comme toujours, vous n’avez pas hésité, sous prétexte d’équité, à réduire l’ensemble des droits. J’en veux par exemple pour preuve la manière dont vous avez rédu...

Année après année, les mesures de durcissement se sont multipliées. Il y a eu tout d’abord le durcissement des conditions de rachat de trimestres au titre des années d’études et d’apprentissage, puis le durcissement des conditions d’accès au départ anticipé pour carrière longue et pour les assurés handicapés, la prise en compte des règles en vi...

M. Guy Fischer. Un mois de débat pour consacrer la plus grande régression sociale de ces dernières décennies !

Je voudrais insister sur deux sujets importants : le démantèlement à terme des trois fonctions publiques et la pénibilité. En effet, les mesures restrictives concernant les fonctionnaires sont censées permettre d’économiser à elles seules la modique somme de 10 milliards d’euros. Pourtant, ces mesures sont sans effet direct sur le régime d’ass...

Vous n’avez jamais osé augmenter de la sorte les cotisations sociales d’aucune autre catégorie professionnelle. Vous ne le faites qu’avec les fonctionnaires ! À cette hausse proprement scandaleuse, puisqu’elle sera de près 35 % en dix ans, il faut ajouter le gel annoncé des salaires.

Au final, du fait de ces deux seules mesures, les fonctionnaires verront à la fois leur salaire baisser notablement dans l’avenir et leur pouvoir d’achat se contracter. Et puis, il y a aussi le durcissement des conditions d’accès au minimum garanti – preuve que les fonctionnaires ne sont pas les privilégiés que vous prétendez : chez eux aussi,...

Autres motifs de colère : la question de la prise en charge de la pénibilité et celle de la médecine du travail, une médecine du travail que vous avez choisi de livrer pieds et poings liés au MEDEF. Voilà la vérité !

Je regrette d’ailleurs que la commission mixte paritaire ait adopté un amendement visant à supprimer la disposition que nous avions introduite au cours de nos débats et selon laquelle les directeurs des services de santé au travail étaient garants de l’indépendance des médecins du travail. Ils seront placés demain sous l’autorité du président d...

Les négociations entre partenaires sociaux, même si elles ont échoué par ailleurs, s’étaient bel et bien conclues par le droit à une cessation anticipée d’activité pour les salariés qui auraient réuni un certain nombre de critères. Le seul point d’achoppement, qui a conduit à l’arrêt des négociations, portait sur le financement de cette mesure....

Ce n’est pas la conception que nous nous faisions de la prise en charge de la pénibilité, qui aurait du reste mérité un traitement législatif particulier. Pour toutes ces raisons, demeurant attachés à la retraite à 60 ans et restant au côté de notre peuple, nous voterons contre ce projet de loi injuste, brutal, inefficace, qui fera de la Franc...

M. Guy Fischer. M. Jean-Claude Danglot, pour des raisons totalement imprévisibles et indépendantes de sa volonté, n’a pas voté. De plus, il avait le pouvoir de Mme Évelyne Didier. Bien entendu, ces deux collègues du groupe CRC-SPG, s’ils avaient été présents, auraient voté contre.

Vous n’y arriverez pas comme cela ! Afin de faciliter l’apprentissage et d’inciter les artisans et les petits patrons à participer à la formation des apprentis, l’État prend en charge une partie des cotisations sociales des apprentis. Or, il ne s’agit que d’une prise en charge partielle puisque, comme le précise l’article D. 6243-5 du code du...

Comme nous l’avons vu au cours des débats concernant les mesures en faveur de l’emploi des seniors, le contenu de ces dispositions est bien mince et se réduit à la pérennisation de la retraite progressive, à la prorogation du versement de l’allocation équivalent retraite et à la création d’un nouveau contrat aidé. Cette dernière mesure, le con...

Notre amendement prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les modalités d’affiliation des étudiants à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Nous considérons en effet qu’il n’est pas normal de pénaliser les personnes ayant suivi des études, qui plus est lorsque ces dernières sont longues. Ces...

Notre groupe s’exprimera à quatre voix. En repoussant l’examen de nos amendements de financement à la fin du projet de loi, puis en nous obligeant à en rester à leur présentation en nous interdisant d’en débattre véritablement, vous avez voulu nous contraindre à faire l’impasse sur ce qui, pour nous, était le cœur de notre engagement sur ce pr...

… et qui touchera toutes les Françaises et tous les Français. Nos propositions en matière de financement permettaient, selon nous, de conserver la retraite à 60 ans à taux plein et reposaient sur un principe simple mais novateur, à savoir une juste répartition des richesses au service des Françaises et des Français et non une répartition inéga...

Je voudrais partager avec les camarades de mon groupe ce sentiment d’avoir bien œuvré et dire que, pour ma part aussi, je suis très sensible à la somme de travail que nous avons accomplie ensemble, mes chers collègues. Cela étant, je ne vous cache pas ma surprise : alors que le Sénat a la réputation de faire des lois bien cadrées, un texte de ...