Réforme des retraites

Ce collectif, que nous avons reçu, nous a donné des exemples de pratiques qui démontrent qu’une réforme pas encore adoptée a commencé à être mise en application : ici ou là, des visites périodiques sont confiées à des infirmières, dont ce n’est pas le travail ; des budgets sont gelés en attendant la réforme, car certains espèrent que les visite...

… comme l’ont dénoncé la FNATH, l’association des accidentés de la vie, et l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Il faut absolument que le contre-pouvoir soit maintenu et il faut, surtout, que le médecin du travail puisse continuer à s’entretenir seul avec le salarié. Pour ce faire, il ne faut pas, à mon sens,...

Nous espérons véritablement, monsieur le ministre, que ce comité scientifique ne suivra pas les traces de l’observatoire de la pénibilité. Nous insistons sur ce point, parce que nous souhaiterions savoir quand cet observatoire a été réuni et quels ont été les résultats de ses travaux. Par ailleurs, le fait que la composition de ce nouveau comit...

Je souhaite simplement préciser que nous avions rectifié, avant la séance, notre amendement n° 1056 rectifié, afin qu’il porte sur l’alinéa 3 de l’article 27 ter AB actuellement en discussion.

De manière assez intéressante, si la discussion de l’article précédent sur la composition d’un comité à caractère consultatif a provoqué, du côté droit de cet hémicycle, la production d’un certain nombre d’amendements, il n’en est pas de même de l’article 27 ter AC qui établit une confusion entre retraite anticipée et invalidité. Seuls e...

Avec ce titre V, nous entamons l’examen des mesures de solidarité et, avec le chapitre Ier, les dispositions applicables au régime des exploitants agricoles. Le secteur agricole est symptomatique de ce fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres comme du désespoir qui gagne les travailleurs. Ces travailleurs, on voudrait les faire trav...

Il était grand temps d’accorder, à celles dont l’activité, du fait d’une division sexuelle du travail, était spécifique et reconnue de tous – je pense notamment aux tâches quotidiennes de suivi et de gestion de l’exploitation, effectuées en sus des tâches plus spécifiquement familiales –, une juste rétribution de leurs efforts, trop longtemps p...

L’article 29 quinquies s’inscrit au sein d’un chapitre intitulé « Autres mesures de solidarité ». Dès lors, nous serions en droit d’attendre des mesures concrètes conformes à l’objectif annoncé. Malheureusement, ce n’est pas le cas ! Une nouvelle fois, le Gouvernement repousse à plus tard la prise en compte des réalités qui font que de ...

Avec le titre IV, l’un des plus importants du projet de loi puisqu’il est relatif à la pénibilité du parcours professionnel, la commission des affaires sociales a en quelque sorte réécrit le texte voté par l’Assemblée nationale et l’a fortement enrichi grâce aux apports de la mission d’information sur le mal-être au travail et des sénateurs spé...

… comme effectivement Gérard Dériot, qui joue un rôle important et incontournable depuis plusieurs années. Il y a donc un noyau dur de parlementaires qui se penchent sur ces questions. Comme nous allons l’expliquer, nous reprochons au Gouvernement d’avoir saisi l’occasion de ce texte sur notre système de retraites pour présenter une réforme de...

M. Guy Fischer. Certainement, mais aujourd'hui, monsieur About, on voit bien que l’urgence, c’est de rompre l’indépendance de la médecine du travail ! Il est là, le problème !

M. Guy Fischer. Cette remise en cause constitue un véritable coup de force contre les médecins du travail et les travailleurs !

Le MEDEF est donc en train d’atteindre l’un de ses objectifs : faire passer sous son aile la médecine du travail, la contrôler et par conséquent réduire ce que les travailleurs, notamment les salariés, sont en droit d’en attendre. En fait, l’article 25 prévoit la mise en place, d’une part, d’un dossier médical en santé au travail – encore faut...

Cet article 25 quater est emblématique. Il n’aura fallu que quelques jours au Gouvernement pour balayer pratiquement trois ans de négociations avec les partenaires sociaux et occulter les nombreux rapports publiés sur la réforme de la médecine du travail. Monsieur le ministre, vous n’avez pas saisi l’opportunité historique qui s’offrai...

… au beau milieu d’une réforme des retraites amplement contestée, sur un sujet pourtant crucial pour notre société. Certes, le protocole national interprofessionnel auquel avaient abouti les partenaires sociaux le 11 septembre 2009 n’a pas été signé par l’ensemble des syndicats salariés en raison de points d’achoppement importants sur la quest...

Revenons à nos moutons, c’est-à-dire à ce qui était au cœur de nos préoccupations. Comme nous l’avons dit – et nous voyons la passion que suscite ce débat –, cet article 25 quater et toutes les dispositions qui ont trait à la médecine du travail n’ont pas leur place dans un projet de loi portant réforme des retraites. Nous avions souhai...

Je n’ai pas voulu prendre tous les dossiers les concernant mais nous avons reçu comme vous tous des lettres très militantes du MEDEF, et surtout de la CGPME ! Et dans quels termes !

Aujourd’hui, entre la majorité et ces deux organisations, ces deux partenaires sociaux, il y a une volonté d’agir vite pour démanteler la médecine du travail.

C’est le mot qui convient ! Vous méprisez les partenaires sociaux puisque la réforme de la médecine du travail était en cours de négociation. Et ce n’est pas parce qu’ils n’avaient pas encore réussi à se mettre d’accord que vous deviez agir ainsi. J’ajoute que la manière dont vous conduisez cette réforme traduit également un mépris à l’égard ...

M. Guy Fischer. C’est un véritable coup de force que vous avez orchestré à l’Assemblée nationale.