Réforme des retraites

Vous vous vantez de respecter et de faire respecter le dialogue social ; c’est faux ! Monsieur le ministre, ici-même, le 5 octobre dernier, vous vous félicitiez de l’issue en commission mixte paritaire du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE alors que, de l’aveu général, y compris des rapporteurs, ce fut un véritable fiasco ! Nou...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de l’article 25 du présent projet de loi, qui concerne la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels. Comme vous le savez, cet alinéa entend créer un nouveau document, que l’employeur devra remplir. Ce document est destiné à assurer un meilleur suivi individ...

Le Gouvernement, nous le savions déjà, est coutumier de grands textes de loi qui peuvent apparaître comme « fourre-tout », et qui permettent de dissimuler à volonté de graves atteintes aux acquis fondamentaux des salariés de notre pays. Ce projet de loi ne fait pas exception à cette triste règle. En effet, vous proposez, monsieur le ministre, ...

Cet article 25, qui entame la discussion sur la question de la pénibilité du travail et de son éventuelle prise en compte dans le calcul du droit à la retraite, ne peut décemment être présenté comme une avancée sociale fondamentale pour les salariés.

Le texte de cet article constitue une nouvelle régression et, pour cette raison, nous voterons contre. La discussion déjà entreprise a largement montré que les attendus de la réforme de 2003, tels que nous les avons rappelés dans une autre intervention, n’ont pas conduit à autre chose qu’à constater un « surplace » remarquable de la négociatio...

Nous sommes très attachés à ce point et Annie David avait également envisagé de déposer un amendement. L’amendement qui vient d’être présenté soulève la question essentielle du statut des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels. En effet, à côté de la situation des médecins du travail, sur laquelle nous ne parv...

Un médecin est soumis à un code de déontologie. Son travail au quotidien peut être complexe. La situation des infirmiers et des IPRP est toute différente, car ces professionnels ne bénéficient pas du même statut que les médecins. Alors qu’ils travaillent chaque jour avec les médecins du travail dans les services de santé au travail, ils subisse...

Avec cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance du sujet de la médecine du travail, qui aurait mérité un traitement de haute tenue. Nous sommes très attachés à cette indépendance, dans la mesure où elle était l’émanation d’un vote unanime de la représentation nationale. Évidemment, nous sommes loin de 1946 ! Le Gouvernement veut o...

Les auteurs de cet amendement estiment que la désignation par l’employeur d’un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels serait source de confusion entre leurs nouvelles missions et les prérogatives des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou d...

Nous réaffirmons les principes quant à l’organisation et à la nature même de la médecine du travail. Une réforme à cet égard n’a pas sa place dans ce texte. Nous soulignons également qu’il s’agit là d’un domaine extrêmement sensible, qui ne peut être réglementé en dehors du dialogue social et de la consultation des organisations syndicales. P...

L’article 25 sexies, qui entend réformer la gouvernance des services de santé au travail interentreprises, est issu d’un amendement parlementaire introduit à l’Assemblée nationale, puis de modifications intervenues en commission des affaires sociales du Sénat. Cet article entend rompre avec le système actuel de gouvernance, qui accorde ...

La rupture avec l’ancienne logique de « qui paie gouverne » serait un véritable changement au sein de ces conseils d’administration. Mes chers collègues, l’habitude de travailler avec ce gouvernement nous oblige cependant à modérer notre enthousiasme. Il est fort probable que l’article 26 sexies et la gestion paritaire qu’il contient ne...

Nous partageons le point de vue du président de la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, de façon très claire. Là où nous allons trop vite, me semble-t-il, c’est dans la montée en charge de la durée de cotisation. C’est ce point qui nous préoccupe, car nous savons que ces questions sont complexes. Pour ...

Je voudrais faire un commentaire sur la politique menée par le Gouvernement au travers de cette réforme des retraites. Le souci du Gouvernement, dans sa volonté de réduire les déficits budgétaires, est de faire pression pour diminuer de manière drastique les dépenses publiques. Il demande au plus grand nombre de faire des économies pour qu’ell...

Vous n’aimez pas le monde des salariés, des fonctionnaires, des précaires, qui participent, de par leurs efforts, à dessiner la société que nous connaissons actuellement et qui, il faut le dire, est riche des richesses ainsi produites. Nous pensons que si vous n’aimez pas le monde du travail, c’est certainement que vous lui préférez celui de l...

Votre politique, nous l’avons définie, à juste raison, comme étant une politique de classe. Ce sentiment, qui n’avait pas été éprouvé depuis très longtemps, est ressenti par beaucoup de travailleurs, de salariés, et se résume, en fait, à la sensation d’un affrontement des marchés contre le monde du travail. La preuve en est fournie par les ali...

Après l’explication de vote d’Annie David, vous aurez compris, mes chers collègues, que nous voterons contre cet article 8. Compte tenu de l’importance de ce dernier, nous demanderons un vote par scrutin public. Il s’agit de bien marquer l’importance que nous attachons à ce vote. Certes, je sais bien que nos collègues de la majorité en feront ...

De toute évidence, mes chers collègues, cet article affecte d’abord les fonctionnaires occupant des fonctions emblématiques au sein de nos services publics, étant précisé que la qualité des services rendus est, en général, appréciée par nos concitoyens. C’est d’ailleurs ce qui fait la spécificité de notre pays dans l’Union européenne, voire dan...

Monsieur le président, mon intervention sur l’article vaudra présentation de l’amendement n° 19. Nous souhaitons la suppression de l’article 12 qui est un article de coordination avec l’article 11, car le relèvement de 65 à 67 ans de l’âge limite dans la fonction publique est tout à fait inadapté aux caractéristiques de notre société. Si l’on...

Je vous rappelle que 25 % des jeunes de moins de 25 ans en âge de travailler sont au chômage. Il est donc complètement aberrant de prolonger la durée de travail des personnes en fin de carrière, d’autant que cette réforme occulte un élément majeur et basique du financement des retraites : c’est l’emploi qui permet de financer les retraites par ...