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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° 213, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
