Simplification du droit

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. L'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à pre...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et ainsi libellé : Dans cet article, après ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. CHAPITRE VI Dispositions finales

L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les références : 20, 34, 37 bis, 38 par les références : 20, 21 bis, 34, 37 bis, 38 A, 38 La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.

L'amendement n° 2, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après les mots : informations échangées insérer les mots : par voie électronique La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 187, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du I de cet ar...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit. [nos 343 (2003-2004), 5, 6, 7, 8, 10.] Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 187 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du I de cet article par les mots : et en définissant les conditions d'une interopérabilité des services offerts sous cette forme par les autorités administratives La parole est à...

L'amendement n° 188, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) de cet article...

L'amendement n° 188 est retiré. L'amendement n° 189, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cin...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de simplification du droit. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 189 est retiré. L'amendement n° 190, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le six...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (5°) du I de cet article, après les mots : changement d'adresse insérer les mots : ou leur changement de situation familiale La parole est à M. le rapporteur.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste r...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 191, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (6°) du I de cet article par les mots : qui doivent être cependant simultanément signés sur papier La parole est à M. Michel Charasse.

L'amendement n° 191 est retiré. L'amendement n° 192, présenté par MM. Dreyfus-Schmidt, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le septième...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.