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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
223 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 160, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de...
L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 223, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, supp...
L'amendement n° 161, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après les mots : contravention aux règles rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du I de cet article : du code de commerce, du code de la consommation et du code des marchés publics. Cet amendement n'est soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement...
L'amendement n° 86, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le I. de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° Toutes mesures visant à obtenir la cessation des pratiques illicites dans le cadre des enquêtes mentionnées au 2°. La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 87, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du 1° du II de cet article : L'article L. 464-8 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 200, présenté par M. Dufaut et les me...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...
L'amendement n° 22, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 46, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin de cet article, supprimer les mots : et, le cas échéant, supprimer certains de ces schémas La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 54, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (b) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Code de l'énergie ; La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 46 rectifié, présenté par M. J.C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : « et, le cas échéant, supprimer certains de ces schémas » par les mots : « et supprimer les schémas multimodaux de services collectifs de tran...
L'amendement n° 35, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Les dispositions codifiées, outre les modifications apportées en application du I, sont celles en vigueur au moment de la publication des ordonnances sous la seule réserve des modificat...
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00 — Simplification du droit, Article additionnel après l'article 43
L'amendement n° 23, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le deuxième alinéa de l'article L. 131-4 du code de la voirie routière est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les délibérations du conseil général concernant le class...
L'amendement n° 113, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : et les règles relatives à la mise en cause par les citoyens de la responsabilité de l'Etat et des magistrats en cas de faute lourde du service public de la justice ou d'un de ses agents. Cet amendement n'est pas s...
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00 — Simplification du droit, Article additionnel après l'article 43
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 226 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, M...
L'amendement n° 55, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : , notamment en matière de fiscalité des titres miniers portant sur l'exploitation d'hydrocarbures La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 227, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : ordonnance insérer ...
L'amendement n° 158, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots suivants : , sans qu'il n'en résulte aucune modification en ce q...
L'amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à simplifier et adapter par ordonnance la législation applicable à l'exercice des activités relatives à l'organisa...
