Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Oui, qui est le vendeur de vent ? C’est celui qui a déclaré l’incendie qui crie au feu !

Je fais miens les propos tenus par M. Masson. Nous voterons bien entendu ces amendements de suppression, car nous avons des raisons d’être inquiets pour l’avenir de l’AFPA, qui est ici au cœur du débat. M. le secrétaire d’État a certes affirmé que l’AFPA sera l’un des outils du service public de l’emploi, mais avant d’engager le transfert des ...

Il s’agit, pour nous aussi, d’un amendement de repli par rapport à notre demande de suppression de l’article 19. Monsieur le secrétaire d’État, si vous entendez poursuivre dans la voie de la privatisation des missions d’orientation, puis du démantèlement complet de l’AFPA, il est de notre devoir d’aborder la question du statut des salariés, qu...

En effet, aux termes de l’article 13 quater, que notre amendement tend à supprimer, les préfets pourront, « à titre expérimental » – les mauvais coups commencent toujours par une expérimentation…

… – conclure des conventions d’objectifs avec les organismes privés de placement pour l’identification des offres d’emplois non pourvues et le placement des demandeurs d’emploi en fonction des offres ainsi identifiées. Bref, pour faire simple, cet article permet à l’État, représenté par le préfet, de passer outre l’institution mentionnée à l’a...

Après cette fusion, après l’ouverture au secteur privé, on assiste ici à une nouvelle phase de privatisation…

M. Guy Fischer. Je dois dire que la justification de cette expérimentation dans le rapport de notre collègue Carle ne manque pas de sel, puisqu’il faudrait recourir à de tels opérateurs privés en période de crise pour mobiliser l’ensemble des forces. Reconnaissons que le service public de l’emploi rencontre effectivement des difficultés, en rai...

En raison de cette fusion précipitée, mais aussi d’un manque chronique de personnel et de formations internes, le service public de l’emploi est donc particulièrement désorganisé à l’heure actuelle : il est même submergé, car la crise que nous connaissons aggrave encore les difficultés de Pôle emploi dans ce deuxième semestre. Surtout, vous ju...

C’est donc la curée. Combien y a-t-il, en effet, d’établissements privés susceptibles de se repaître des dépouilles de Pôle emploi ? §Voilà la vérité !

M. Guy Fischer. C’est pourquoi, malgré l’adoption de l’un de nos amendements, nous ne pouvons accepter le maintien de cet article, d’autant que plusieurs missions prévues par ces conventions ressemblent aux missions complémentaires effectuées par l’AFPA, que vous entendez démanteler ; nous y reviendrons.

Je voudrais confirmer les propos de Mme Demontès. Cela fait quelques décennies que Christiane Demontès et moi avons, dans le département du Rhône, l’expérience du problème de l’accès à l’emploi des jeunes les plus éloignés, notamment ceux qui sont issus des grands quartiers populaires. Vous le savez, je l’ai maintes fois répété, j’ai été conse...

Bien entendu, il me donne de très intéressantes informations sur la situation de l’emploi, notamment industriel, dans des régions comme les nôtres, mais aussi sur les difficultés des publics qu’il veut placer pour répondre aux besoins des industriels. Telle est la réalité. Vous êtes donc en train de jouer un mauvais tour à Pôle emploi, ce qui ...

Je ne reviendrai pas sur la privatisation du service public de l’emploi, à laquelle participe cet article. S’il ne fallait retenir qu’une seule chose, ce serait ceci : nous entérinons aujourd’hui la privatisation de Pôle emploi. Comme nous l’avions déjà souligné en son temps, l’Union européenne considère que le placement des demandeurs d’emplo...

Je voudrais évoquer les missions locales, sujet qui me tient à cœur. Avec l’amendement n° 88, nous entendons supprimer, au sein l’article 13 nonies de ce projet de loi, la disposition qui prévoit de moduler – là encore, comme c’est pudiquement dit ! – les financements des missions locales en fonction des conclusions de l’évaluation de l...

Je pense notamment à la mise en œuvre de cette prestation que constitue le contrat d’autonomie pour les jeunes, qui a fait l’objet d’une procédure d’appels d’offres. Nous venons d’en discuter, cette procédure a contraint les missions locales à transmettre aux opérateurs privés de placement les coordonnées des jeunes dont ils accompagnent le sui...

Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit évidemment pas de dilapider l’argent public, qui est bien trop précieux, particulièrement en ces temps de pénurie. J’ai bien entendu vos propos sur le devenir des missions locales. Sachez que nous y serons très attentifs et soyez certain que nous ne lâcherons pas ! Dans les grands quartiers populaire...

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 9, à l’amendement n° 63.

L'amendement n° 63, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail...

L'amendement n° 64, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail par une phras...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 24 rectifié bis et 178 sont identiques. L'amendement n° 24 rectifié bis est présenté par MM. Vanlerenberghe et Merceron, Mme Férat et MM. Jégou, Badré et Deneux. L'amendement n° 178 est présenté par M. Carle, au nom de la commission. ...