Simplification et amélioration de la qualité du droit

Voilà l’avis d’un expert, et il n’y en a pas beaucoup ! C’est un milieu très fermé !

Si j’avais été à la place de Mme le rapporteur pour avis, j’aurais émis un avis défavorable !

En effet, notre secteur médical et médico-social demeure, malgré toutes les attaques dont il a fait l’objet au travers de diverses lois – je pense, par exemple, à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST –, une spécificité française. Aujourd’hui, vous portez un nouveau coup à ce...

Je confirme tout à fait les propos de Richard Yung. Dans ma ville, Vénissieux, une large partie de la population est, depuis plusieurs générations, d’origine italienne ou espagnole, puis, plus récemment, d’origine maghrébine. Ces populations de souche méditerranéenne ressentent l’accueil qui leur est fait lors du renouvellement des papiers d’i...

Je souscris au sous-amendement de M. le rapporteur de la commission des lois, ainsi qu’à celui présenté par Mme Bricq et M. Sueur. Comme vous le savez, mes chers collègues, je m’occupe de la question des anciens combattants au sein de mon groupe. La volonté de maintenir ces commissions traduit aussi, me semble-t-il, celle de faire vivre le dr...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano. L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et ...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 16-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 24, présenté par M. Bordier, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 7121-7 du code du travail, il est inséré un article L. 7121-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 7121-7-1. - Les employeurs relevant du champ d'application ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe social...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (proposition n° 130 [2009-2010], texte de la commission n° 21, rapports n° 20, 3, 5 et 6). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

L’amendement n° 145, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite et Renar, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L’amendement n° 237, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 à 5 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le deuxième alinéa de l’article L. 112-1 du code du cinéma et de l’image animée, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A De deux parlementaires désignés...

L’amendement n° 146, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite et Renar, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L’amendement n° 147, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite et Renar, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L’amendement n° 148 rectifié bis, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Klès, MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase après le mot : succession i...