Entreprise publique la poste et activités postales

M. Guy Fischer. Je disais à l’instant qu’elle avançait à visage masqué, mais avec M. Fourcade, le masque vient de tomber !

M. Guy Fischer. Monsieur Fourcade, j’ai beaucoup de respect pour vous, mais vous venez de sortir la Grosse Bertha !

Monsieur Fourcade, si M le ministre ou M. le rapporteur répondait à votre injonction, cela aurait pour effet de faire disparaître immédiatement, sans aucune discussion, des amendements…

Ces amendements ont été présentés à la commission, qui en a débattu. Ni le président de la commission, ni le rapporteur ne les ont fait tomber. C’est bien parce qu’ils souhaitaient que le débat puisse avoir lieu. Aussi, chers collègues de la majorité, si vous voulez qu’en cette matinée le débat commence de cette manière, croyez-moi, nous allon...

M. Guy Fischer. Jusqu’à présent, ce n’est pas nous qui avons retardé le débat, c’est vous. Pendant quarante-huit heures, vous avez été en nombre inférieur aux représentants de l’opposition, ce qui nous a valu une suite de scrutins publics.

Ce faisant, vous avez traduit le trouble des campagnes, car, pour vos élus des territoires ruraux aussi, ces problèmes sont une préoccupation quotidienne !

Cet amendement porte sur la consistance du service universel postal, tel qu’il est défini par l’article 6 de la loi de 1990 consolidée et qui comporte quatre composantes. L’article 2 de ladite loi est essentiel, puisqu’il porte sur une donnée fondamentale, à savoir les obligations de La Poste en matière d’aménagement du territoire. En France,...

Aux Minguettes, l’un des plus grands ensembles français, la présence postale est misérable. Il faut voir dans quelles conditions fonctionne le bureau de poste. Il a fallu que la municipalité rachète les locaux…

… avec l’aide du département, certes, et les mette gratuitement à la disposition de La Poste. Ce serait, selon vous, une non-participation des collectivités locales ? Maintenant, si l’on veut améliorer le réseau postal, les collectivités locales sont systématiquement appelées à mettre la main à la poche, d’une manière ou d’une autre. Je prendr...

Monsieur le ministre, dans le débat pour le moins argumenté qui nous a occupés hier toute la nuit, vous avez, une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant. Cela m’a troublé et empêché de dormir !

Je vais essayer de vous répondre, monsieur le ministre. Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 milliards d’euros – ce chiffre est exact – négligeant par là même quelques données de base de la comptabilité d’entreprise. Une vraie démarche objective d’analyse comptable nécessite de citer tous les chiffres et de replacer les données dans le...

Comme j’ai cru comprendre que vous êtes fâché avec la comptabilité, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que les charges d’intérêts que supporte La Poste sont de quelque 289 millions d’euros, c’est-à-dire environ 1, 4 % du chiffre d’affaires Par comparaison, la ville de Nice…

Cela étant dit, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez en modifiant le statut de la Poste, c’est de procéder aussi à un accroissement spectaculaire de sa dette. Avec les 2, 7 milliards d’euros que l’État et la Caisse des dépôts et consignations – encore une fois partenaire obligé – s’apprêtent à investir dans le capital de la société ...

Au demeurant, et puisque l’argument éculé des évolutions technologiques nous a été encore opposé pour expliquer la baisse de la production de services « courrier », j’apporterai quelques éléments financiers de plus sur lesquels nous reviendrons tout au long des débats. En 2008, La Poste a versé 141 millions d’euros de dividendes à l’État, une ...

Cet amendement, très bien défendu par Bernard Vera, précise les conditions d’utilisation et de collecte de l’épargne populaire. Les différents amendements que nous allons décliner s’intéressent aux enjeux sociaux très importants qui en découlent. J’aurai l’occasion de m’appesantir davantage sur ce point tout à l’heure. La banalisation du livre...

L’amendement n° 199 constitue une déclinaison de l’amendement n° 198 rectifié, présenté à l’instant par Bernard Vera.

Alors que l’amendement n° 198 rectifié prévoyait que la totalité de la collecte soit centralisée, l’amendement n° 199 vise à ce qu’il en soit ainsi pour les quatre cinquièmes de cette collecte. Nous devons nous demander quel a été le comportement des banques depuis le 1er janvier 2009, date de la banalisation du livret A.

Quelle a été la responsabilité des nouveaux opérateurs chargés de sa collecte ? La banalisation a d’ores et déjà des conséquences : avec un encours global de collecte du livret A et du livret de développement durable de 254 milliards d’euros à la fin du mois de septembre 2009, on constate une décollecte relative du livret A de l’ordre de 9 mil...

Je ne sais si mes camarades sont d’accord… Mais compte tenu de l’heure tardive, j’accède à votre demande, monsieur le président. Vous avez compris, mes chers collègues, que ces amendements constituaient plusieurs déclinaisons du même principe. Le problème qu’ils soulèvent n’en est pas moins réel. Tout un chacun peut concrètement vérifier, dan...

L’explication de vote de Martial Bourquin m’incite à vous faire part de quelques exemples très simples que j’ai glanés au cours des nuits passées à l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry avec les postiers. La mise en œuvre de la politique qui a été définie, laquelle est appliquée au pas de charge, a eu pour conséquence, notamment, la redéfinition de...