Entreprise publique la poste et activités postales

Nous voulons réaffirmer nos convictions. Nous sommes convaincus que, dans le contexte de crise que nous vivons, La Poste doit demeurer plus que jamais un service public de proximité pour tous les citoyens, dans la complémentarité de ses services.

La Poste a bien vocation à rester un service public répondant aux besoins de la population, tout en jouant un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire. La transformation de La Poste en société anonyme et l’ouverture de son capital, présentées comme le seul moyen d’affronter l’ouverture du marché à la concurrence, doivent être retardées ...

L’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi est présenté par le Gouvernement et le rapporteur comme une garantie du maintien du contrôle de l’État. Nous réaffirmons qu’il n’en est rien : ce texte est l’un des premiers pas qui conduiront inexorablement à la privatisation. Ainsi, la politique du Gouvernement s’inscrit fidèlement dans les politi...

La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 30 et 435 rectifié bis.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 442, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai...

… a confirmé de façon magnifique combien les Françaises et les Français sont attachés au service public postal dans notre pays.

L'engagement du Gouvernement de maintenir 100 % de fonds publics dans le capital de La Poste est « l’arbre qui cache la forêt ».

Vous ne cessez de dire que la transformation en société anonyme ne changera en rien le statut de La Poste. J’affirme que ce sera le contraire.

J’en veux pour preuve la situation des salariés de l’escale aérienne postale de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry, service rattaché actuellement à la plate-forme industrielle courrier Ain-Rhône, située à Saint-Priest, commune du Rhône limitrophe de Vénissieux.

Absolument, monsieur le rapporteur ! Le 19 octobre dernier, j’ai passé une grande partie de la nuit avec les 31 postiers de l’escale, qui avaient en effet souhaité me rencontrer, en présence du directeur. Fort de cette expérience personnelle, je peux vous dire que les salariés sont très inquiets. En effet, au début du mois de septembre, la di...

Ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Pour que les choses soient claires, j’illustrerai mon propos d’un exemple particulièrement intéressant. Voilà plus de dix ans, mes chers collègues, le président Larcher nous incitait à adopter un projet de loi qui contenait ...

Monsieur le président, je reprends le fil de mon rappel au règlement de cet après-midi. J’avais notamment fait la démonstration que, la motion référendaire devant être examinée demain matin, nous ne pouvions absolument pas, nous ne devions absolument pas entamer la discussion des articles aujourd’hui. Nous sommes maintenant dans une situation...

Vous savez pertinemment que tous les élus locaux, en particulier ruraux, sont vent debout contre cette réforme de La Poste !

Riez, mais vous verrez, c’est la réalité ! Que ce soit au fin fond de la Haute-Loire ou dans les tout petits villages de Haute-Savoie, les élus savent parfaitement que cette réforme va à l’encontre de l’intérêt général.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, nous demandons que la séance soit levée pour qu’elle reprenne demain dans de meilleures conditions. Commençons par là où nous aurions dû nous arrêter

Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Selon les indications fournies par M. le président Larcher sur la suite de nos travaux, le Sénat devrait débuter la discussion des articles du présent projet de loi avant l’examen de la motion référendaire, demain matin. Cette proposition me semble incongrue, monsieur le président...

Je me suis exprimé non pas en tant que vice-président du Sénat, mais comme simple sénateur ! N’usez pas d’arguments fallacieux, monsieur le président !

Monsieur le président, j’ai déjà fait un rappel au règlement avant la suspension de séance pour demander que soit soumise au vote la décision de surseoir à nos travaux car nous commençons aujourd'hui bien tardivement l’examen de ce projet de loi.

M. Guy Fischer. Le débat sur le fret ferroviaire, monsieur Hérisson, devait avoir lieu dans les meilleures conditions. Vous n’allez pas reprocher à l’opposition d’avoir tenu sa place, toute sa place

Monsieur le président, je souhaite, à tout le moins, que vous soumettiez à l’approbation de notre assemblée ma demande de reporter à demain après-midi l’examen de ce projet de loi afin que nous puissions entamer dignement le débat sur La Poste. Il y aura alors bien plus de monde dans l’hémicycle. Certes, la gauche est très bien représentée ce s...