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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat. Dans la discussion des articles, nous avons entamé l’examen des amendements déposés sur l’article 14.
L'amendement n° 33, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 du Règlement : Avant la discussion des amendements déposés sur le texte proposé par la commission, celle-ci donne un avis sur ceux qu'elle n'a pas précédemment examinés. La parol...
L'amendement n° 51, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 du Règlement. Cet amendement a été précédemment défendu, l...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 du Règlement par un alinéa ainsi rédigé : « 4.- Un compte rendu intégral des...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade, Chevènement, Mézard et Vall, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 du Règlement par un alinéa ainsi rédigé : « 4. - Les débats en commission sur les amendements donnent...
L’amendement n° 25 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - L'article 50 du Règleme...
L'amendement n° 52, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la première phrase du second alinéa du IV de cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade, Vall, Chevènement et Mézard, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du IV de cet article par les mots : , ni aux amendements dont le Gouvernement ou la commission accepte la discussion La par...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase de l'article 50 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le délai limite pour le dépôt des amendements ne peut...
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30 — Modification du règlement du sénat, Organisation de l'ordre du jour
L'amendement n° 8, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Après les mots : répartit ces semaines entre rédiger comme suit la fin du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 29 bis du Règlement : le Sénat et le Gouvernement avec l'accord de celui-ci La parole est à M. Hugues Portelli.
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30 — Modification du règlement du sénat, Organisation de l'ordre du jour
Je ne crois pas qu’on puisse considérer que le ministre chargé des relations avec le Parlement est membre de la conférence des présidents, monsieur le rapporteur. Simplement, il y assiste.
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30 — Modification du règlement du sénat, Organisation de l'ordre du jour
L'amendement n° 54, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le 6 du texte proposé par cet article pour l'article 29 bis du Règlement, supprimer les mots : ou en complément des demandes du Gouverneme...
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 4 de l'article 30 du Règlement, après les mots : « communiquée au Sénat que ...
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : le soir insérer les mots : et les autres jours de la semaine La parole est à M. Michel Charasse.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 38 du Règlement est abrogé. ...
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, après le mot : adoption insérer les mots : aux trois ci...
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Charasse, Mézard et Vall, est ainsi libellé : Au début du 4 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, remplacer les mots : En cas de désaccord, la clôture par les mots : Si la Conférence des Présidents approuve la demande de clôture, celle-ci La parole est à M. Michel Cha...
Notre amendement, qui n’est pas le fruit de la seule réflexion de mon groupe, reprend la proposition formulée par le groupe de travail présidé par M. Larcher, laquelle était retranscrite noir sur blanc dans le document de synthèse dudit groupe. La reconnaissance, dans le règlement même, du principe selon lequel chaque groupe politique du Sénat...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la deuxième phrase du 2 de l'article 44 du Règlement, les mots : « des a...
