Réforme de l'hôpital

Vous êtes dur avec moi, monsieur le président ! Je suis sûr que je n’ai pas épuisé mon temps de parole.

Bref, mes chers collègues, vous comprenez que nous ne sommes pas du tout d’accord avec cette politique. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Je n’en regrette pas moins que vous m’ayez censuré, monsieur le président !

Si nous sommes très attentifs au statut des personnels, cela tient au fait que la majorité, à n’en pas douter, tente de remettre en cause par tous les moyens les avantages dont ils peuvent bénéficier à l’heure actuelle. Pour décrire cette situation, j’emploierai une expression, juste ou fausse, mais qui me convient : l’écrasement des salaires ...

Je ne le crois pas, monsieur Vasselle ! Ainsi, le Gouvernement s’apprête à remettre en cause, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, l’avantage accordé aux mères de famille en matière de retraite. Bien sûr, on nous objectera que le Gouvernement n’y est pour rien, qu’il ne fait que respecter un arrêt de la Cour d...

M. Guy Fischer. En matière de niches fiscales, d’ailleurs, vous êtes sélectifs : vous ne touchez pas à celles dont bénéficient les patrons, vous préférez vous en prendre à celle qui intéresse des millions de mères de famille. Ce n’est pas nous qui le disons, ni l’Humanité, mais La Tribune !

Cet amendement vise à supprimer l’article 32 qui, par coordination avec les dispositions prévues à l’article 28, opère la substitution d’un mécanisme d’appel à projets aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale, les CROSMS. Nous pourrions le considérer comme déjà défendu

Les conséquences d’un tel décalage de six mois peuvent être graves sur le plan financier pour les organismes gestionnaires des centres et des établissements d’accueil, mais elles le seront surtout pour les personnes en attente d’une place, car la création de certaines structures se trouvera inévitablement retardée. Me démentirez-vous sur ce poi...

Nous faisons la même analyse que Thierry Repentin, qui a dit l’essentiel en présentant son amendement. S’agissant de la forme, nous nous demandons si, quoi qu’en dise Mme la ministre, cet article, compte tenu de son objet, ne constitue pas un cavalier législatif. Sur le fond, nous nous opposons à la transformation de l’établissement public in...

Cette privatisation entraînera la suppression de 130 emplois de masseur physiothérapeute. Quel sort connaîtront les autres établissements thermaux ? Dans le passé, il avait été envisagé de réduire la participation de la sécurité sociale à la prise en charge des cures, certains jugeant qu’il s’agissait d’un gaspillage d’argent public. Le gouvern...

Elle a notamment affirmé que 8 millions d’euros seraient consacrés à la formation professionnelle des agents à reclasser. Alors que les plans sociaux se multiplient dans toute la France et que nombre de salariés ne se battent plus, malheureusement, que pour obtenir leur amélioration, l’État est prêt à dépenser beaucoup d’argent, dans le cas qui...

L’article 14 du projet de loi définit avec précision les soins de premiers recours, ainsi que la manière dont les médecins généralistes les administrent. Il s’agit d’une définition plutôt exhaustive, qui élargit la notion de soins de premier recours au-delà du périmètre traditionnel des soins proprement dits, puisque s’y trouvent incluses, not...

Je vais le retirer, non sans avoir remercié Mme la ministre de nous avoir répondu si complètement et si longuement à l’occasion de la discussion d’un amendement auquel, il est vrai, notre groupe était très attaché. J'ai moi aussi mené une expérimentation, dans ma ville, en collaboration avec certains médecins, notamment pour le traitement des ...

M. Guy Fischer. Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance pour pouvoir examiner ce nouvel amendement gouvernemental !

Comme l’a dit François Autain, nous sommes très attachés à la rédaction de la commission.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, l’article L. 6323–3 du code de la santé publique dispose que « les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la santé et à des actions sociales ». Or, pour teni...

Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur viennent, une fois de plus, de tenter d’apaiser les craintes que fait naître l’article 28. Il vise à mettre en œuvre plusieurs réformes dans le domaine du médico-social, notamment à tirer les conséquences de la nouvelle gouvernance née de la création des ARS. Les interrogations des usagers et des as...

Nous pourrions engager un long débat, monsieur Paul Blanc. Nous connaissons fort bien les problèmes médico-sociaux, et vous admettrez par exemple que la transformation des CAT en ESAT n’a pas été sans poser des problèmes de financement. Des directeurs ont régulièrement exprimé leur mécontentement…

Nous aurons l’occasion, tout au long du débat sur l’article 28, de revenir plus précisément sur les dysfonctionnements et sur les transferts de financement, en particulier lorsque nous aborderons la transformation des USLD en EHPAD. Nous verrons quelles en seront les conséquences, comment sera maîtrisée la planification des établissements médic...

… c’est-à-dire aussitôt financé, je la trouve résolument optimiste. Mais nous aurons l’occasion de la mettre à l’épreuve !

En raison de la spécialisation des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées sur certains métiers ou secteurs d’activités, il peut arriver que l’orientation des travailleurs handicapés vers ces établissements et services les conduise à se rendre dans une région où ils ne résident pas. En effet, les personnes handicapée...