Réforme de l'hôpital

Je suis heureux que l’amendement que nous avons déposé suscite une telle discussion ! Toutefois, je ne laisserai pas passer les propos de Dominique Leclerc : il est trop facile d’imputer à la politique de la Caisse nationale d’assurance maladie tous les problèmes auxquels les médecins et les patients sont confrontés. Je le répète, il s'agit d...

… notamment en ce qui concerne la politique tarifaire. Pour participer, ainsi que certains de mes collègues, aux petits-déjeuners organisés par la Caisse nationale d’assurance maladie, je n’ignore pas qu’il existe en la matière un tuteur, à savoir M. Van Roekeghem, que j’appelle pour ma part le « proconsul sanitaire », et je le lui ai d'ailleu...

Voilà ce que sont les négociations conventionnelles ! La politique tarifaire est aujourd'hui étatisée – s’il est encore permis d’utiliser cette expression ! –, ce qui explique le mécontentement des professionnels de santé.

Pas du tout, monsieur Barbier ! Nous les fréquentons régulièrement, car nous sommes tous des malades en puissance.

Ils nous disent que les tarifs ont été bloqués et le sont encore et que, dans ces conditions, seuls les dépassements d’honoraires permettent à certains professionnels de vivre décemment. Sans doute le problème de la réactualisation des politiques tarifaires se pose-t-il, mais il ne faut pas faire payer à la CNAM, et encore moins aux patients e...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place une procédure d’alerte pour le cas où le conseil de surveillance de l’ARS se trouve placé dans une situation où il ne peut que constater l’insuffisance du budget de l’agence par rapport aux besoins qu’il estime nécessaire de satisfaire. Il en avertit alors le ministre en charge de la santé pou...

Le rapporteur général de la loi de financement de la sécurité sociale montre le bout de son nez !

Avec cet amendement, nous entendons remédier à ce qui nous semble être un oubli manifeste dans la rédaction proposée à l’article 26 pour l’article L. 1432-4 du code de la santé publique relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. En effet, cette agence, dont il nous est annoncé qu’elle concourt, par ses avis, à la définiti...

Votre projet de loi, madame la ministre, prévoit des agences interrégionales de santé, afin d’intégrer des politiques qui, selon vous, ne peuvent se limiter à une approche régionale trop restrictive compte tenu de la dimension des territoires concernés. Cette proposition suscite un certain nombre d’interrogations de notre part, car nous craign...

Il ne faudrait pas que M. le président de la commission caricature notre position. Nous savons, bien entendu, que tous les acteurs concernés de la hiérarchie administrative seront consultés. Mais cet amendement tendait à la saisine des élus.

Je l’ai dit en le présentant. Vous ne devez pas entendre uniquement ce que vous voulez, monsieur About !

Pour ma part, je partage tout à fait les inquiétudes que Mme Jarraud-Vergnolle vient d’exprimer. L’expérience montre en effet que la procédure d’appel à projets a pour première conséquence d’éliminer les petites structures.

Non, madame la ministre ! Je vous fais simplement part de mon expérience, notamment dans le domaine de la formation professionnelle.

M. Guy Fischer. Vous n’êtes pas la seule à vous soucier du développement de la démocratie. Mais, jusqu’à présent, vous n’avez fait que la bâillonner !

Vous encouragez avant tout la mutualisation des moyens et les restructurations, c'est-à-dire les regroupements, afin de réduire la dépense. Je ne dis pas qu’il ne faut pas veiller à la façon dont l’argent public est dépensé ! Mais ce qui est au cœur de votre projet, c’est la diminution de la dépense publique. Vous pensez que le secteur médico-s...

Nous abordons les dispositions relatives au régime financier des agences. Nous avons vu, au cours de nos débats, que les agences régionales de santé devaient définir leurs politiques dans le respect des orientations politiques et financières contenues dans les lois de financement de la sécurité sociale. Cette précision ne suffit visiblement p...

Mme la secrétaire d’État défend ses idées avec conviction, mais cela ne veut pas dire que ce sont les politiques qui seront appliquées.

Nous considérons que le montage juridique propre aux futures agences régionales de santé fait peu de cas de l’existant. C’est aussi, me semble-t-il, ce qui ressort de la réflexion de M. Mercier. Les amendements de nos collègues Michel Mercier et Yves Daudigny – tous deux présidents de conseil général – ne sont pas bénins et participent de ce c...

Avec l’examen de ce titre IV et, plus particulièrement, de l’article 26, nous abordons le deuxième débat capital sur ce projet de loi. Par le titre Ier, nous avons consacré le démantèlement de la fonction publique hospitalière et ouvert très largement la voie à la marchandisation et à la privatisation de notre système de santé.

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont déjà donné deux outils pour mener à bien cette politique : les communautés hospitalières de territoire et les groupements de coopération sanitaire. Il s’agit maintenant de parachever l’œuvre en créant les agences régionales de santé, qui auront avant tout pour objectif de contraindre la dépense...