Réforme de l'hôpital

L’article 26, qualifié de fondamental, sera l’outil privilégié de la mise en œuvre du démantèlement du service public hospitalier. Il impose un étranglement financier et installe le « superpréfet » sanitaire, …

… véritable bras armé de l’État, doté des pleins pouvoirs pour redessiner une carte hospitalière qui, immanquablement, subira une cure d’amaigrissement. Cette cure, les collectivités territoriales la subiront également, en parallèle, avec la réforme Balladur – nous y reviendrons plus tard. Avec ce « superpréfet », nous venons de créer un monstr...

Nous arrivons pratiquement au terme de l’examen de l’article 27, qui concerne la représentation des professionnels de santé. Nous regrettons que cette représentation se construise encore dans le refus d’associer l’ensemble des professionnels de santé, sans distinction quant au mode d’exercice qu’ils auraient choisi. Il est regrettable que le G...

Nous ne croyons pas que les premiers soient moins légitimes que les seconds ! Au contraire, nous estimons que le mode d’organisation des centres de santé et la garantie d’y trouver des médecins généralistes et spécialistes exerçant aux tarifs opposables sont de réels atouts pour appréhender dans leur globalité les questions liées à la médecine ...

Tout à fait ! Pourquoi ne le feraient-ils pas ? Pourquoi ce parti pris, monsieur le président de la commission ? Je voudrais de plus signaler que les médecins des centres de santé participent déjà activement à un certain nombre de projets nationaux de prévention : je pense au dépistage du sida, au dépistage des cancers colorectaux, ou encore à...

Je partage les interrogations de M. Leroy. Il existe une incertitude quant à la possibilité pour les départements de mettre en place les schémas d’une manière véritablement décentralisée, « partagée ». Nous sommes les seuls à avoir émis de vives critiques sur les agences régionales de santé et, plus particulièrement, sur le rôle que jouera le ...

M. Guy Fischer. Je crois que M. Leroy est quelque peu en retrait par rapport à ce qu’il semble vouloir exprimer.

La transformation des USLD en EHPAD constitue un point très important de ce projet de loi et vise, me semble-t-il, un objectif économique. Le coût des lits en USLD étant incomparablement plus élevé qu’en EHPAD, la volonté aujourd’hui affirmée par le ministère est peut-être d’accélérer les transformations en EHPAD… Compte tenu des enjeux écono...

M. Guy Fischer. M. About me reproche toujours d’exagérer et Mme la secrétaire d’État, de dire des mensonges !

L’expérience l’a d’ailleurs montré. Je reconnais que la transformation progressive de lits d’USLD permettra peut-être de créer des EHPAD, qui sont absolument nécessaires. Reste que, si j’en crois le courrier que nous venons de recevoir de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, et toute une séri...

Alors que ce projet de loi est pointilleux à l’extrême, par exemple sur le champ hospitalier et le statut de ses agents, nous ne pouvons que nous étonner du flou qui entoure la question des contrats locaux de santé. C’est d’autant plus dommageable que les contrats locaux de santé constituent un outil prioritaire dans la lutte contre les inégali...

Aussi cet amendement vise-t-il à réécrire les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l’article L. 1434-15 du code de la santé publique, qui à trait à la conclusion entre les agences régionales de santé et les collectivités locales et territoriales de contrats, appelés contrats locaux de santé, censés porter sur la promotion...

Cet amendement constitue pour nous l’occasion de réaffirmer, sans doute en vain, l’urgente nécessité d’intégrer les services de santé au travail, en leur permettant, à l’image des collectivités locales, de signer des contrats locaux de santé avec l’agence régionale de santé. Il est nécessaire de mieux appréhender les maladies d’origine profess...

Comme celui que vient de présenter Jacky Le Menn, le présent amendement a pour objet d’assurer la représentation du comité de massif au sein du conseil de surveillance de chaque agence régionale de santé compétente à l’égard de territoires situés en zone de montagne. Je fais miens les arguments qu’a formulés Jacky Le Menn puisque nos deux amen...

Plus nous examinons ce projet de loi, plus nous découvrons les amendements que le Gouvernement a souhaité déposer au cours des débats et plus nous avons la confirmation de ce que votre conception de la démocratie sanitaire, madame la ministre, ne correspond pas du tout à la nôtre. Il ne vous a pas suffi de créer de toutes pièces des conseils d...

On s’aperçoit que, en fait, comme au sein de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les représentants de l’État auront toujours la majorité.

Nous craignons donc que cette disposition ne permette de renforcer encore le poids des acteurs dont la place est déjà très importante.

Je pense, par exemple, au représentant de l’État dans la région, sachant que, dans le même temps, le Gouvernement refuse d’associer plus étroitement les représentants des collectivités locales et territoriales. Compte tenu de l’importance que ce point revêt à nos yeux, nous demandons qu’il soit statué sur cet amendement par scrutin public.

L’amendement n° 879 revêt à mes yeux une grande importance. En effet, nous savons fort bien qu’il ne suffit pas de voter un texte de loi relatif à la lutte contre la précarité et l’exclusion pour permettre véritablement l’accès aux soins des populations les plus défavorisées. Je me souviens fort bien avoir accueilli Valérie Létard à Lyon, lors...

Nous savons bien – et nous en avons encore eu l’exemple à l’occasion de cette visite – que le suivi de ces populations soulève la plupart du temps de très grandes difficultés. Parmi ces problèmes, on trouve notamment le fait que les centres ne sont pas ouverts en permanence et que l’accueil n’est pas constant. Par ailleurs, la crise qui explos...