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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
443 interventions trouvées.
Avec cet amendement, nous persistons et signons ! Nous sommes opposés à la suppression des CROSMS et nous nous inquiétons, une fois de plus, des pouvoirs considérables qui seront attribués aux directeurs généraux des ARS ; nous avons même, à plusieurs reprises, employé l’expression « superpréfets » de la santé. Ils agiront en s’entourant, vrais...
Nous craignons que, in fine, le directeur général de l’ARS, voire le préfet, ne contournent les élus et que, dès lors, tout le processus de décentralisation ne soit remis en cause. Je crois que les différents présidents de conseils généraux partagent ce point de vue, même s’ils ne l’expriment pas. Je vous engage à relire les objets des ...
Même si les choses ne sont pas dites ce soir par nos collègues des conseils généraux, des craintes existent…
… il y a en effet une anticipation de la réforme Balladur sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir, …
L’amendement du Gouvernement a le mérite d’exister et de traiter de ce problème des cessions d’autorisation.
Peut-être partiellement, mais nous souhaitons que cette question soit abordée, car dans le secteur médico-social, madame la secrétaire d’État, nous voyons aujourd’hui agir des sociétés à but lucratif qui ont des taux de rentabilité non négligeable, à deux chiffres. C’est pourquoi nous ne voudrions pas que certaines sociétés…
Je ne les citerai pas, mais certaines sociétés sont sur ce créneau pour faire de l’argent, d’autant que les tarifs pratiqués – vous le savez fort bien, madame la secrétaire d’État, compte tenu de votre proximité avec ce secteur –, à savoir 2 000 à 2 500 euros par mois, sont inaccessibles pour de nombreuses familles. Or l’égalité de traitement ...
Nous proposons de supprimer la disposition remplaçant les CROSMS par des mécanismes d’appel à projets pour la création, la transformation ou l’extension d’établissements. La suppression des CROMS traduit la volonté du gouvernement de renforcer le pouvoir des ARS au détriment des associations qui fondent la spécificité du secteur médico-social....
Nos voisins italiens, particulièrement dans la province d’Émilie-Romagne, ont expérimenté pendant dix ans les appels à projets. Or ils viennent d’y renoncer : ceux qui remportaient les appels d’offres étaient ceux qui proposaient les coûts les plus bas ; tous, sans exception ! Par ailleurs, ainsi que le relève l’UNIOPSS, l’Union nationale inte...
L’objet du présent amendement est de supprimer le détestable dispositif introduit par le 9°et le 9°bis du I de l’article 28, qui vise à subordonner la prise en charge des dépenses des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, au titre de l’aide sociale, à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, ...
La signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’agence régionale de santé et un établissement médico-social ne peut avoir pour unique objet l’amélioration de la gestion de ce dernier. C’est pourquoi il nous paraît important qu’une concertation entre la personne morale gestionnaire de l’établissement concerné et l’autorité...
Il s’agit là encore de mieux intégrer au projet régional de santé la problématique de la santé au travail. Je tiens à rappeler que les conditions de travail sont l’une des sources les plus importantes d’inégalités sociales dans le domaine de la santé. Selon l’étude intitulée Le travail est rendu responsable d’un problème de santé sur cinq
Le problème de la santé dans le monde carcéral est sous-estimé. Des efforts ont certainement été faits dans ce domaine au cours de ces dernières années, mais j’ai néanmoins été choqué par ce que j’ai pu constater lors des visites de prisons que j’ai effectuées en qualité de parlementaire. Par exemple, à Lyon, si le récent transfert de la maiso...
Je suis d’accord avec vous, monsieur About, mais il n’en reste pas moins que la surpopulation carcérale rend plus difficile l’accomplissement de ces missions sanitaires.
Aux termes de la rédaction proposée pour l’article L. 1434-5 du code de la santé publique, « le schéma régional de prévention inclut notamment des dispositions relatives à la prévention, à la promotion de la santé, à la santé environnementale et à la sécurité sanitaire ». Bien que Mme la ministre nous ait affirmé qu’elle n’aimait pas les énumér...
Dans sa conception tertiaire, elle peut permettre le dépistage de certaines maladies, particulièrement les cancers professionnels qui sont la conséquence d’une exposition prolongée à l’amiante. Dans ce cas, un dépistage plus précoce, s’il n’aurait certes pas permis de guérir les victimes, aurait toutefois rendu possible une meilleure prise en c...
La prévention constitue une préoccupation unanimement partagée. Considérons, par exemple, la médecine scolaire, qui est aujourd’hui l’un des points faibles de notre système de santé. Certaines communes ont été contraintes de mettre en place, notamment dans les quartiers populaires, dans les zones menacées de ghettoïsation, de véritables dispos...
Avec l’adoption de l’article 26, nous franchissons une étape importante : il s’agit du deuxième volet de ce projet de loi qui permettra d’atteindre les objectifs de réduction des dépenses de santé. La création des agences régionales de santé et les pleins pouvoirs conférés à leurs directeurs généraux constituent, avec le titre Ier, le véritable...
C’est le plus beau cadeau que Nicolas Sarkozy pouvait offrir aux établissements de santé privés, commerciaux et lucratifs !
C’est le plus beau cadeau que Nicolas Sarkozy pouvait offrir aux fonds de pension anglo-saxons, italiens ou d’autres pays européens ! Le projet de loi conduira inévitablement à des fusions et à la disparition de deux cents à trois cents établissements hospitaliers de proximité, ainsi qu’au plus grand plan social jamais mis en œuvre au sein de ...
