Eau et milieux aquatiques

En conséquence, l'amendement n° 383 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 384, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Dome...

L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa (7°) du I de cet article, après les mots : zones naturelles d'expansion de crues, insérer les mots : le stockage de l'eau, La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter in fine le 7° du I de cet article par les mots : ainsi que par la réalisation d'actions concertées avec les propriétaires dans les massifs forestiers situés en amont et aux abords des...

Les amendements n° 473 rectifié ter et 474 rectifié ter sont retirés. L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Grignon, Doublet, Cambon, Pierre et Vasselle et Mme Keller, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-5 du...

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dixième alinéa (8°) de cet article : Mener et soutenir des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de l'eau et de la protection des milieux aquatiques auprès du public et en particulier dans les établisseme...

L'amendement n° 86, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 116 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 60, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-6 du code général des collectivités territoriales. II - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I ...

L'amendement n° 456, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport financier de la délégation doit obligatoire...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du II de cet article, supprimer les mots : en application du VI du même article II. - Dans la dernière phrase du même paragraphe, supprimer les mots :...

L'amendement n° 382 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé ...

En conséquence, l'amendement n° 382 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du II de cet article, remplacer les mots : 1 milliard d'euros par les mots : 1, 5 milliard d'euros Cet amendemen...

L'amendement n° 456 est retiré. L'amendement n° 404, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les maires des communes de plus de 10 000 habitants, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants et les syndicats mixtes com...

Je vous informe, madame la ministre, mes chers collègues, que nous avons, au cours de cette journée, examiné cent soixante-deux amendements ; il en reste cent trente-deux. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.

L'amendement n° 420 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains est complé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Keller, MM. J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5711-4 du code général des collectivités territoriales : « En matière...

L'amendement n° 365, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Repentin et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 365 est retiré. L'amendement n° 436 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Sittler, MM. J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5711-4 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un établissement p...

L'amendement n° 436 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 27 bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mme Rozier, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Après cet article, ins...