Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 450, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est garanti à chaque habitant la fourniture quotidienne d'un volume minimum d'eau à hauteur de 40 litres par jour et par usager domestique. Cette disposition est fi...

L'amendement n° 508, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous...

L'amendement n° 278 rectifié est retiré. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 450.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.

L'amendement n° 310, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Courteau, Rainaud et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, appare...

L'amendement n° 309, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Rédiger ainsi le I de cet article : I. - L'article L. 211-7 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « Les collecti...

2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les compétences visées aux alinéas précédents peuvent être exercées par l'établissement public Voies navigables de France sur le domaine dont la gestion lui a été confiée. » ; 3° Dans le I bis, la référence : « L. 213-10 » est remplacée par la référence : « L. 213-12 ». B - En conséq...

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Courteau, Rainaud et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, appare...

En conséquence, l'amendement n° 311 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Michel D...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le IV de cet article : IV. - Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L'article L. 2131-2 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Tout...

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 134 rectifié bis.

L'amendement n° 134 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

L'amendement n° 312, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Doligé et Mme Rozier, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La propriété de la section du canal d'Orléans déclassée du domaine public fluvial, de l'écluse de la folie à Chalette-sur-Loing jusqu'à l'écluse en Loire de Combleux incluses, est transfér...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le II de l'article L. 214-4 du code de l'environnement es...

L'amendement n° 3, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un II bis dans l'article L. 214-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : le fonctionnement par les mots : la variation du débit dans le cours d'eau liée au fonctionnement II....

L'amendement n° 315, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 313, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...