Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Laffitte et Alfonsi, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « II. Les ouvrages situés sur des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer un tra...

L'amendement n° 398, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer le mot : avec par le mot : par La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les III et IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédi...

Le sous-amendement n° 669, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 11 par un alinéa ainsi rédigé : « Les ouvrages existants ayant déjà bénéficié du délai de cinq ans après le classement au titre de l'alinéa 2 de l'ancien article L. 432-6 du présent code doivent être mis en conformité avec l...

L'amendement n° 179, présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après les mots : après avis, insérer les mots : de l'établissement public territorial de bassin, La parole est à M. René Be...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 207 est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 256 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau. L'amendement n° 370 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, M...

L'amendement n° 510 n'est pas soutenu. L'amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après les mots : avis des Conseils généraux intéressés insérer ...

L'amendement n° 204, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux classés en application de l'article 2 de...

L'amendement n° 399, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Les cours d'eau, parties de cours d'eau, ou canaux antérieurement classés en application de l'artic...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 480 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 506 est présenté par M. Collin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le III du texte proposé par ...

L'amendement n° 506 n'est pas soutenu. L'amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont et Lecerf, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un dép...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 257 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau. L'amendement n° 369 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy. L'amendement n° 507 est présenté par M. Collin. Ces trois amendements ...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 399 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 11 rectifié par une phrase ainsi rédigée : Les cours d'eau, parties de cours d'eau, ou canaux antérieurement classés en application de l'article 2 de ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 669. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va donc être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 166 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption169Contre 160Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 167 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption329 Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'amendement n° 179, les amendements identiques n 0s 207, 256 rectifié et 370 rectifié, les amendements n° 539 rectifié, 204, 480, 415 rectifié, ainsi que les amendements identiques n°s 257 rectifié et 369 rectifié n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.